RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
COMMUNE DE CONSTANTINE
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Un avis d'appel d'offres national ouvert conformément aux dispositions des articles 46 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 65 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, est lancé par le président de l'assemblée populaire de la commune de Constantine, dont le N.I.F. 096225019016824 pour la réalisation du projet suivant:
ACQUISITION D'UN (01) CAMION A BENNE BASCULANTE DE 15 TONNES
Le présent appel d'offre s'adresse aux soumissionnaires spécialisés dans le domaine de la commercialisation des véhicules qu'ils soient producteurs, fabricants qualifiés, entreprises de montage, concessionnaires agréés ou agents agréés par le producteur. Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un registre de commerce leur permettant d'exécution de l'objet du présent cahier des charges.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés public, siège de la commune de Constantine, contre le paiement de 4.000,00 DA, payable au niveau de la trésorerie communale.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, contient des pièces suivantes :
I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
1/La déclaration de candidature, dûment rempli, signée, cachetée et datée.
2/La déclaration de probité rempli, signée, cachetée et datée.
3/Les statuts pour les sociétés concernées.
4/Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5/Copie du RC électronique certifié par le CNRC + Agrément ou toute autre pièce, justifiant l'activité dans le domaine en cours de validité.
6/ Les attestations de bonne exécution pour les ventes similaires élaborées par les maîtres d'ouvrage ou bons des livraisons ou PV de réception années (2023/2024/2025).
7/La liste des agences agréés pour les producteurs et les ateliers de réparation en plus des moyens humains justifiés par les attestations de mise à jour du CNAS ou CASNOS, ou tout autre documents servant à l'évaluation technique de l'offre.
8/Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
9-cet avis d'appel d'offres sera publié dans la presse nationale, le B.O.M.O.P et la presse électronique.
II - L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
1/La déclaration à souscrire, dûment rempli, signée, cachetée et datée.
2/Le cahier des charges (clauses administratives générales, prescriptions techniques communes et prescriptions spéciales), dûment rempli, signée, cachetée et datée.
3/mémoire technique justificatif.
4/La fiche de renseignements techniques des véhicules proposés.
- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1
ère parution de l'appel d'offre aux quotidiens nationaux et le BOMOP ou la presse électronique .La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, de 8.h00 mn à 11h00mn au niveau du siège de la commune de Constantine, bureaux des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture du dossier de candidatures des offres technique et financières, qui sera publique, et fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h.00 au siège de l'assemblée populaire de la commune de Constantine.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité des offres.(trois mois +délai de préparation des offres)
NB : -Le présent avis tient lieu d'invitation à assister à l'ouverture des plis.
5/engagement pour le délai de garantie
6/ engagement pour délai de livraison
7/ engagement pour le Service après- vente
111- L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
1-La lettre de soumission dûment rempli, signé et datée.
2-Bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté (BPU).
3-Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté (DQE).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique» ou « offre financière », selon le cas.
Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse du soumissionnaire pour permettre de retourner l'offre au candidat soumissionnaire au cas où celle-ci serait irrecevable. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRE )
et adressée à Monsieur le Président de l'APC de Constantine.
-Horizons : 21-07-2026 - Anep 2625007187
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
COMMUNE DE CONSTANTINE
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Un avis d'appel d'offres national ouvert conformément aux dispositions des articles 46 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 65 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, est lancé par le président de l'assemblée populaire de la commune de Constantine, dont le N.I.F. 096225019016824 pour la réalisation du projet suivant:
ACQUISITION D'UN (01) CAMION A BENNE BASCULANTE DE 15 TONNES
Le présent appel d'offre s'adresse aux soumissionnaires spécialisés dans le domaine de la commercialisation des véhicules qu'ils soient producteurs, fabricants qualifiés, entreprises de montage, concessionnaires agréés ou agents agréés par le producteur. Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un registre de commerce leur permettant d'exécution de l'objet du présent cahier des charges.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés public, siège de la commune de Constantine, contre le paiement de 4.000,00 DA, payable au niveau de la trésorerie communale.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, contient des pièces suivantes :
I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
1/La déclaration de candidature, dûment rempli, signée, cachetée et datée.
2/La déclaration de probité rempli, signée, cachetée et datée.
3/Les statuts pour les sociétés concernées.
4/Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5/Copie du RC électronique certifié par le CNRC + Agrément ou toute autre pièce, justifiant l'activité dans le domaine en cours de validité.
6/ Les attestations de bonne exécution pour les ventes similaires élaborées par les maîtres d'ouvrage ou bons des livraisons ou PV de réception années (2023/2024/2025).
7/La liste des agences agréés pour les producteurs et les ateliers de réparation en plus des moyens humains justifiés par les attestations de mise à jour du CNAS ou CASNOS, ou tout autre documents servant à l'évaluation technique de l'offre.
8/Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
9-cet avis d'appel d'offres sera publié dans la presse nationale, le B.O.M.O.P et la presse électronique.
II - L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
1/La déclaration à souscrire, dûment rempli, signée, cachetée et datée.
2/Le cahier des charges (clauses administratives générales, prescriptions techniques communes et prescriptions spéciales), dûment rempli, signée, cachetée et datée.
3/mémoire technique justificatif.
4/La fiche de renseignements techniques des véhicules proposés.
- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1
ère parution de l'appel d'offre aux quotidiens nationaux et le BOMOP ou la presse électronique .La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, de 8.h00 mn à 11h00mn au niveau du siège de la commune de Constantine, bureaux des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture du dossier de candidatures des offres technique et financières, qui sera publique, et fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h.00 au siège de l'assemblée populaire de la commune de Constantine.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité des offres.(trois mois +délai de préparation des offres)
NB : -Le présent avis tient lieu d'invitation à assister à l'ouverture des plis.
5/engagement pour le délai de garantie
6/ engagement pour délai de livraison
7/ engagement pour le Service après- vente
111- L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
1-La lettre de soumission dûment rempli, signé et datée.
2-Bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté (BPU).
3-Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté (DQE).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique» ou « offre financière », selon le cas.
Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse du soumissionnaire pour permettre de retourner l'offre au candidat soumissionnaire au cas où celle-ci serait irrecevable. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRE )
et adressée à Monsieur le Président de l'APC de Constantine.
-Horizons : 21-07-2026 - Anep 2625007187
