REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
COMMUNE DE BIR EL ATER
N. fiscal : 099412025100837
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
( (Année) N°17/2026 )
En application de l'article 39 de la loi 23-12 du 05/Août/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
En application de l'article 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un avis d'appel d'offres avec des exigences de capacités minimales POUR :
OPERATION : ENTRETIEN ET REPARATIONS DU MATERIEL DE TRANSPORT ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
LOT 01 : FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS, DES BIENS MEUBLES ET DES EQUIPEMENTS.
(SECTION : 903 – SOUS-SECTION : 9033 – ARTICLE : 605)
LOT 02 : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL ET D'EQUIPEMENT.
(SECTION : 903 – SOUS-SECTION : 9033 – ARTICLE : 6012)
- Cet appel d'offres est ouvert à tous les établissements, particuliers et entreprises titulaires d'une immatriculation au registre de commerce mentionnant le code d'activité requis (Mécanique générale-entretien et réparation d'équipements).
La participation est également ouverte à tous les établissements et fournisseurs (détaillants ou grossistes) titulaires d'une immatriculation au registre du commerce mentionnant le code d'activité requis pour la vente de pièces détachées et d'accessoires automobiles.
Ou candidat et ne peut pas soumettre plus d'une offre pour la même procédure de marché public.
Et intéressés à participer. Doivent se rapprocher des services APC ((bureau des marchés)) Bir El Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de: 5.000.00 D A.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, aux articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et autorisations d'utilité publique, du dossier de candidature, traitant) le code d'activité requis pour la vente et du dossier financier et de ses pièces constitutives.
I. Le dossier de candidature comporte:
01- Une déclaration de candidature du ment remplie et signée.
02- Une déclaration de probité dûment remplie et signée.
03- Le registre commerce comporte le code d'activité requis (copie certifiée conforme par le service du CNRC).
04- une attestation de dépôt du compte social.
05- La loi fondamentale des entreprises.
06- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
07- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. Des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitants (capacités professionnelles - capacités financières - capacités techniques )
Durée de la garantie
Document attestant l'existence de l'Atelier de réparation
Délais de livraison
II. L'offre technique comporte:
01- Une déclaration de soumission dûment remplie et signée"
02- Le cahier des charges portant à la dernier page la mention manuscrite ((lu et accepte))
06- Calendrier d'exécution de l'approvisionnement à toutes ses étapes.
07- Mémoire technique (planning des Fourniture)
III. L'offre financière comporte:
04- La lettre de soumission dument remplie et signé.
05- Le bordereau des prix unitaires.
06- Le détail quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dessiner de candidature -offre technique - offre financière selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention
((Ane pes ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)) appel d'offres l'objet de l'appel d'offres l'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter que l'adresse suivante
A MR Le Président de L'A.P.C de Bir El Ater. WILAYA DE TEBESSA
LA date limite de dépôt des offres est fixée dans un délai de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou locaux+. BOMOPA 14:00, les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el- ater, située au quartier houari Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage du premier bureau, (bureau de marché) les offres techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le vendredi ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres à 14:00 soir si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la durée de préparation des offres L'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.
L'Expression le 21/07/2026 ANEP 26 23 005 234
Bir El Ater le Président de l'APC
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WILAYA DE TEBESSA
COMMUNE DE BIR EL ATER
N. fiscal : 099412025100837
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
( (Année) N°17/2026 )
En application de l'article 39 de la loi 23-12 du 05/Août/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
En application de l'article 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un avis d'appel d'offres avec des exigences de capacités minimales POUR :
OPERATION : ENTRETIEN ET REPARATIONS DU MATERIEL DE TRANSPORT ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
LOT 01 : FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS, DES BIENS MEUBLES ET DES EQUIPEMENTS.
(SECTION : 903 – SOUS-SECTION : 9033 – ARTICLE : 605)
LOT 02 : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL ET D'EQUIPEMENT.
(SECTION : 903 – SOUS-SECTION : 9033 – ARTICLE : 6012)
- Cet appel d'offres est ouvert à tous les établissements, particuliers et entreprises titulaires d'une immatriculation au registre de commerce mentionnant le code d'activité requis (Mécanique générale-entretien et réparation d'équipements).
La participation est également ouverte à tous les établissements et fournisseurs (détaillants ou grossistes) titulaires d'une immatriculation au registre du commerce mentionnant le code d'activité requis pour la vente de pièces détachées et d'accessoires automobiles.
Ou candidat et ne peut pas soumettre plus d'une offre pour la même procédure de marché public.
Et intéressés à participer. Doivent se rapprocher des services APC ((bureau des marchés)) Bir El Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de: 5.000.00 D A.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, aux articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et autorisations d'utilité publique, du dossier de candidature, traitant) le code d'activité requis pour la vente et du dossier financier et de ses pièces constitutives.
I. Le dossier de candidature comporte:
01- Une déclaration de candidature du ment remplie et signée.
02- Une déclaration de probité dûment remplie et signée.
03- Le registre commerce comporte le code d'activité requis (copie certifiée conforme par le service du CNRC).
04- une attestation de dépôt du compte social.
05- La loi fondamentale des entreprises.
06- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
07- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. Des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitants (capacités professionnelles - capacités financières - capacités techniques )
Durée de la garantie
Document attestant l'existence de l'Atelier de réparation
Délais de livraison
II. L'offre technique comporte:
01- Une déclaration de soumission dûment remplie et signée"
02- Le cahier des charges portant à la dernier page la mention manuscrite ((lu et accepte))
06- Calendrier d'exécution de l'approvisionnement à toutes ses étapes.
07- Mémoire technique (planning des Fourniture)
III. L'offre financière comporte:
04- La lettre de soumission dument remplie et signé.
05- Le bordereau des prix unitaires.
06- Le détail quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dessiner de candidature -offre technique - offre financière selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention
((Ane pes ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)) appel d'offres l'objet de l'appel d'offres l'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter que l'adresse suivante
A MR Le Président de L'A.P.C de Bir El Ater. WILAYA DE TEBESSA
LA date limite de dépôt des offres est fixée dans un délai de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou locaux+. BOMOPA 14:00, les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el- ater, située au quartier houari Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage du premier bureau, (bureau de marché) les offres techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le vendredi ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres à 14:00 soir si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la durée de préparation des offres L'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.
L'Expression le 21/07/2026 ANEP 26 23 005 234
Bir El Ater le Président de l'APC