République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
LA COUR DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02 /2026
NIF du service contractant 41700400013071
Le Cour de TLEMCEN Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2026, en vue de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la Cour de la Justice de Tlemcen et ses Tribunaux, repartis en deux (02) lots :
- Lot n° 01 : Fourniture du mobilier de bureau en bois ;
- Lot n° 02 : Fourniture du mobilier métallique et rayonnages d'archive.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou pour les deux lots.
Conditions d'éligibilité :
Pour participer à l'appel d'offre faisant objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce ayant la qualité conférée au soumissionnaire, (Fabriquant, opérateur de vente en gros, importateur), doit être justifié par :
Pour le fabriquant, le document doit être délivré par la chambre de commerce et l'industrie compétente.
Pour l'opérateur de vente en gros, le soumissionnaire doit renseigner le registre de l'engagement annexée au cahier des charges justifiant son statut de grossiste selon le registre de commerce électronique délivré par l'autorité compétente.
Pour l'importateur, le soumissionnaire ayant un registre de commerce électronique délivré par l'autorité compétente.
Avoir réalisé au moins un (01) opération de même nature que l'objet du cahier des charges, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen :
Lot n° 01 $ 6.000.000.00DA
Lot n° 02 $ 1.500.000.00DA, justifié par les bilans financiers des trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024).
NB/
*.- Tout soumissionnaire est dans l'obligation de remettre dans leurs offres des documents techniques.
N.B : Si l'un des conditions d'Eligibilités des candidats n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante : La Cour de TLEMCEN –Secrétariat Général -sis Mansourah- TLEMCEN. Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante :
Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, une deuxième enveloppe format contenant l'offre technique et une troisième enveloppe portant l'offre financière, conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE : - une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges et la lettre d'engagement annexée au cahier des charges.
B- L'OFFRE TECHNIQUE : - Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, et l'ensemble de pièces énumérées dans l'article 08 du cahier des charges.
C- L'OFFRE FINANCIERE : - Une lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges - le devis estimatif et quantitatif daté, signé et cacheté selon le modèle joint au cahier des charges.
Ces trois enveloppes seront placées dans une même enveloppe extérieure anonyme comportant la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026
Projet de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la Cour de la Justice de Tlemcen et ses Tribunaux, reparti en deux (02) lots :
- Lot n° 01 : Fourniture du mobilier de bureau en bois ;
- Lot n° 02 : Fourniture du mobilier métallique et rayonnages d'archive.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou pour les deux lots.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au vingt et un (21 ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur PDMOP « BOMOP » et dans la presse nationale, et ce avant 12h00 mn, le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres parvenues après la date et l'heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30 mn, au siège de la Cour de TLEMCEN, Secrétariat Général ., sis Mansourah - TLEMCEN.
LE RÉGIONAL - ANEP PUBLIC N° 2631011071 - 20-07-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
LA COUR DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02 /2026
NIF du service contractant 41700400013071
Le Cour de TLEMCEN Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2026, en vue de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la Cour de la Justice de Tlemcen et ses Tribunaux, repartis en deux (02) lots :
- Lot n° 01 : Fourniture du mobilier de bureau en bois ;
- Lot n° 02 : Fourniture du mobilier métallique et rayonnages d'archive.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou pour les deux lots.
Conditions d'éligibilité :
Pour participer à l'appel d'offre faisant objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce ayant la qualité conférée au soumissionnaire, (Fabriquant, opérateur de vente en gros, importateur), doit être justifié par :
Pour le fabriquant, le document doit être délivré par la chambre de commerce et l'industrie compétente.
Pour l'opérateur de vente en gros, le soumissionnaire doit renseigner le registre de l'engagement annexée au cahier des charges justifiant son statut de grossiste selon le registre de commerce électronique délivré par l'autorité compétente.
Pour l'importateur, le soumissionnaire ayant un registre de commerce électronique délivré par l'autorité compétente.
Avoir réalisé au moins un (01) opération de même nature que l'objet du cahier des charges, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen :
Lot n° 01 $ 6.000.000.00DA
Lot n° 02 $ 1.500.000.00DA, justifié par les bilans financiers des trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024).
NB/
*.- Tout soumissionnaire est dans l'obligation de remettre dans leurs offres des documents techniques.
N.B : Si l'un des conditions d'Eligibilités des candidats n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante : La Cour de TLEMCEN –Secrétariat Général -sis Mansourah- TLEMCEN. Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante :
Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, une deuxième enveloppe format contenant l'offre technique et une troisième enveloppe portant l'offre financière, conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE : - une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges et la lettre d'engagement annexée au cahier des charges.
B- L'OFFRE TECHNIQUE : - Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, et l'ensemble de pièces énumérées dans l'article 08 du cahier des charges.
C- L'OFFRE FINANCIERE : - Une lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée selon le model joint au cahier des charges - le devis estimatif et quantitatif daté, signé et cacheté selon le modèle joint au cahier des charges.
Ces trois enveloppes seront placées dans une même enveloppe extérieure anonyme comportant la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026
Projet de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la Cour de la Justice de Tlemcen et ses Tribunaux, reparti en deux (02) lots :
- Lot n° 01 : Fourniture du mobilier de bureau en bois ;
- Lot n° 02 : Fourniture du mobilier métallique et rayonnages d'archive.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou pour les deux lots.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au vingt et un (21 ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur PDMOP « BOMOP » et dans la presse nationale, et ce avant 12h00 mn, le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres parvenues après la date et l'heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30 mn, au siège de la Cour de TLEMCEN, Secrétariat Général ., sis Mansourah - TLEMCEN.
LE RÉGIONAL - ANEP PUBLIC N° 2631011071 - 20-07-2026
