REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement, Sétif
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'INFUCTUOSITE)
N° 72/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un 2ème Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité minimales (suite à une déclaration d'infructuosité) :
Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTRIAIRES » SIS AU POS N° 02, COMMUNE D'OURISSIA, WILAYA DE SETIF. SITE 01.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire ou à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les bilans des exercices (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir ; L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir les moyens suivants :
Système de construction :
- Trois (03) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus ou deux (02) centrales à béton de 30 m3/h.
- Deux (02) Grues fixes.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un projet de 450 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements de projets de 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des tiers.
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Il ne sera pas tenu compte de l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle, il sera tenu compte uniquement un certificat de qualification et classification professionnelle des membres du groupement à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet au près la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public par versement bancaire au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et scellées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes anonymes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres N°……………………………………………………..
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces ne sera admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformes aux prescriptions du cahier des charges selon le modèle ci-joint : « instructions aux soumissionnaires ».
Conformément à l'article n°16 du Cahier des charges
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacite et reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée avec les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
An-Nasr 20-7-2026 Anep 2625007149
DZtenders.com
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement, Sétif
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'INFUCTUOSITE)
N° 72/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un 2ème Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité minimales (suite à une déclaration d'infructuosité) :
Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTRIAIRES » SIS AU POS N° 02, COMMUNE D'OURISSIA, WILAYA DE SETIF. SITE 01.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire ou à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les bilans des exercices (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir ; L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir les moyens suivants :
Système de construction :
- Trois (03) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus ou deux (02) centrales à béton de 30 m3/h.
- Deux (02) Grues fixes.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un projet de 450 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements de projets de 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des tiers.
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Il ne sera pas tenu compte de l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle, il sera tenu compte uniquement un certificat de qualification et classification professionnelle des membres du groupement à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet au près la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public par versement bancaire au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et scellées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes anonymes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres N°……………………………………………………..
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces ne sera admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformes aux prescriptions du cahier des charges selon le modèle ci-joint : « instructions aux soumissionnaires ».
Conformément à l'article n°16 du Cahier des charges
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacite et reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée avec les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
An-Nasr 20-7-2026 Anep 2625007149
DZtenders.com
