REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE DE LA WILAYA DE BISKRA
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN PSYCHIATRIE SI-EL HAOUES
M'CHOUNECHE
Numéro d’identification fiscale (NIF): 4080160000704500012
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi qu’à la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
L’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2026, pour la fourniture de denrées alimentaires répartie en quatre (04) lots:
- Lot n°01 : Approvisionnement en produits alimentaires ;
- Lot n°02 : Approvisionnement en légumes et fruits ;
- Lot n°03 : Approvisionnement en viandes rouges fraîches, viandes blanches fraîches et œufs frais ;
- Lot n°04 : Approvisionnement en eaux minérales.
Condition de présélection :
Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine de la nutrition humaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des services économiques de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche, contre le paiement auprès du Trésorier Intercommunal de Chetma d’un montant de mille cinq cents dinars algériens (1 500,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie.
Toute personne physique ou morale qualifiée dans le domaine de l’alimentation humaine, titulaire d’un registre de commerce pour la vente en gros ou au détail en ce qui concerne les lots 01 et 02, et producteur ou commerçant en gros ou au détail pour les lots 03 et 04.Chaque soumissionnaire doit disposer des moyens et des capacités nécessaires lui permettant de satisfaire aux obligations prévues par le cahier des charges. Il peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
En outre, chaque soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA en moyenne sur les trois (03) dernières années (2023, 2024, 2025), attesté par le document C20 des trois dernières années ou par des copies conformes des bilans financiers des années 2023, 2024 et 2025.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres sous forme de trois enveloppes distinctes, séparées et dûment scellées, portant chacune la dénomination de l’entreprise ainsi que la référence de l’appel d’offres, et mentionnant respectivement : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
1- Le dossier de candidature doit contenir :
- Une déclaration de candidature ;
- La déclaration de probité ;
- Une copie certifiée conforme du registre de commerce, certifiée par les services du registre de commerce ;
- Une copie de l’attestation de situation fiscale (C20) délivrée par les services des impôts, relative à la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années (2023-2024-2025) ou Une copie certifiée conforme du bilan de la année 2023 et 2024 et 2025 ;
- Un extrait du rôle des impôts apuré ou assorti d’un échéancier ;
- Une copie certifiée conforme du numéro d’identification fiscale (NIF) ;
- Une copie des statuts pour les sociétés ;
- Une attestation de mise à jour des cotisations auprès de la CNAS (apurée ou avec échéancier) ;
- Une attestation de mise à jour des cotisations auprès de la CASNOS (apurée ou avec échéancier) ;
- Une attestation de bonne exécution pour chaque marché ou convention réalisée auparavant dans le même cadre, précisant le délai de réalisation, le montant et l’année, pour les cinq dernières années, délivrée et signée par le Directeur de l’établissement (ordonnateur) ;
- Moyens de transport appuyés par des pièces justificatives: copie certifiée conforme de la carte grise, assortie d’attestations d’assurance et des certificats de contrôle technique pour chaque moyen de transport du soumissionnaire ;
- Un engagement écrit d’exécuter les commandes, certifié par les services de la commune.
2- Le dossier de l’offre technique doit contenir :
- La déclaration de souscription ;
- Tout document permettant l’évaluation de l’offre technique ;
- Le cahier des charges portant, sur sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
3- Le dossier de l’offre financière doit contenir :
- La lettre d’engagement ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif et estimatif.
Les trois enveloppes seront insérées dans une enveloppe extérieure unique, fermée et cachetée, portant la mention :
« À ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/2026
Objet : Approvisionnement de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Maladies Mentales Si El Houas – M’Chouneche en alimentation – Lot n°:
La durée de préparation des offres et lieu de dépôt : La durée est fixée à 10 jours à compter de la date de première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou journaux électroniques ou BOMOP, Les offres doivent être déposées au bureau des services économiques de l’Établissement Hospitalier Spécialisée en Psychiatrie Si El Haoues M’chouneche, à (10h 00) au plus tard du 10ème jour à compter de la date de première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux et journaux électroniques et BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Délai de validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentées
La durée de préparation des offres :
L’ouverture des plis dossier de candidature, technique et financière : Une séance publique se tiendra au siège de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche, le jour fixé pour le dépôt des offres à 10:00 du matin. Le présent avis tient lieu de convocation des soumissionnaires.
LE REDACTEUR 14/07/2026 ANEP: 2625006909
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE DE LA WILAYA DE BISKRA
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN PSYCHIATRIE SI-EL HAOUES
M'CHOUNECHE
Numéro d’identification fiscale (NIF): 4080160000704500012
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi qu’à la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
L’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2026, pour la fourniture de denrées alimentaires répartie en quatre (04) lots:
- Lot n°01 : Approvisionnement en produits alimentaires ;
- Lot n°02 : Approvisionnement en légumes et fruits ;
- Lot n°03 : Approvisionnement en viandes rouges fraîches, viandes blanches fraîches et œufs frais ;
- Lot n°04 : Approvisionnement en eaux minérales.
Condition de présélection :
Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine de la nutrition humaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des services économiques de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche, contre le paiement auprès du Trésorier Intercommunal de Chetma d’un montant de mille cinq cents dinars algériens (1 500,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie.
Toute personne physique ou morale qualifiée dans le domaine de l’alimentation humaine, titulaire d’un registre de commerce pour la vente en gros ou au détail en ce qui concerne les lots 01 et 02, et producteur ou commerçant en gros ou au détail pour les lots 03 et 04.Chaque soumissionnaire doit disposer des moyens et des capacités nécessaires lui permettant de satisfaire aux obligations prévues par le cahier des charges. Il peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
En outre, chaque soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA en moyenne sur les trois (03) dernières années (2023, 2024, 2025), attesté par le document C20 des trois dernières années ou par des copies conformes des bilans financiers des années 2023, 2024 et 2025.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres sous forme de trois enveloppes distinctes, séparées et dûment scellées, portant chacune la dénomination de l’entreprise ainsi que la référence de l’appel d’offres, et mentionnant respectivement : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
1- Le dossier de candidature doit contenir :
- Une déclaration de candidature ;
- La déclaration de probité ;
- Une copie certifiée conforme du registre de commerce, certifiée par les services du registre de commerce ;
- Une copie de l’attestation de situation fiscale (C20) délivrée par les services des impôts, relative à la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années (2023-2024-2025) ou Une copie certifiée conforme du bilan de la année 2023 et 2024 et 2025 ;
- Un extrait du rôle des impôts apuré ou assorti d’un échéancier ;
- Une copie certifiée conforme du numéro d’identification fiscale (NIF) ;
- Une copie des statuts pour les sociétés ;
- Une attestation de mise à jour des cotisations auprès de la CNAS (apurée ou avec échéancier) ;
- Une attestation de mise à jour des cotisations auprès de la CASNOS (apurée ou avec échéancier) ;
- Une attestation de bonne exécution pour chaque marché ou convention réalisée auparavant dans le même cadre, précisant le délai de réalisation, le montant et l’année, pour les cinq dernières années, délivrée et signée par le Directeur de l’établissement (ordonnateur) ;
- Moyens de transport appuyés par des pièces justificatives: copie certifiée conforme de la carte grise, assortie d’attestations d’assurance et des certificats de contrôle technique pour chaque moyen de transport du soumissionnaire ;
- Un engagement écrit d’exécuter les commandes, certifié par les services de la commune.
2- Le dossier de l’offre technique doit contenir :
- La déclaration de souscription ;
- Tout document permettant l’évaluation de l’offre technique ;
- Le cahier des charges portant, sur sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
3- Le dossier de l’offre financière doit contenir :
- La lettre d’engagement ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif et estimatif.
Les trois enveloppes seront insérées dans une enveloppe extérieure unique, fermée et cachetée, portant la mention :
« À ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/2026
Objet : Approvisionnement de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Maladies Mentales Si El Houas – M’Chouneche en alimentation – Lot n°:
La durée de préparation des offres et lieu de dépôt : La durée est fixée à 10 jours à compter de la date de première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou journaux électroniques ou BOMOP, Les offres doivent être déposées au bureau des services économiques de l’Établissement Hospitalier Spécialisée en Psychiatrie Si El Haoues M’chouneche, à (10h 00) au plus tard du 10ème jour à compter de la date de première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux et journaux électroniques et BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Délai de validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentées
La durée de préparation des offres :
L’ouverture des plis dossier de candidature, technique et financière : Une séance publique se tiendra au siège de l’Établissement Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie Si El Haouas M’chouneche, le jour fixé pour le dépôt des offres à 10:00 du matin. Le présent avis tient lieu de convocation des soumissionnaires.
LE REDACTEUR 14/07/2026 ANEP: 2625006909
