REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA D'AÏN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 922 /DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Temouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| - Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : | ||
| 01 | Chaabat El Leham | LOT N°04 :Travaux Des VRD PS des 50 + 52 LOGTS Commune CHAABAT EL LEHAM. |
| 02 | Ain Temouchent | LOT N°07 : Travaux De VRD PS à 200 MDN - 100 LPA Commune TEMOUCHENT |
| 03 | Sidi Safi | LOT N°08 : Travaux De VRD PS à 59 LPA ARBAA COMMUNE SIDI SAFI |
| 04 | Oulhaca | LOT N°11 : Travaux De VRD PS à 30/600 LPL + 50 LPA AIN ARBAA COMMUNE SIDI SAFI |
| 05 | Oulhaca | LOT N°16 : Travaux De Voiries + Aménagement + Eclairage Publics des 40/600 Logts LPL à OULHACA |
| 06 | Ouled Boudjemaa | LOT N°18 : Déplacement De La Conduite D'adduction D'eau Potable à 1200 + 500 Logts AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA |
| Qualification | ||
| - Les Bureaux D'études active dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture. | ||
| - Les Bureaux D'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes et (extrait de le décret de création du bureau d'étude Pour les bureaux d'études publics). | ||
| - Minimum Un (01) ingénieur d'état ou master en travaux public ou VRD ayant une expérience de 05 ans et un T/S en topographie ou plus ayant une expérience de 03 ans. | ||
| - Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou c20. | ||
| - Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux similaire « travaux des VRD », le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. |
Les Bureaux d'etude interessés par le present avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprés de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Temouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 dossier de candidature :
- Une declaration de candidature dument renseignées, datees, signees et paraphées par le soumissionnaire. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 et 55 ce la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire ou celui de son représentant légal est vierge, le cas échéant, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le jugement doit être daté de moins de trois (03) mois porte la mention «néant». Dans le cas où il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et ce l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et ce l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
Est inscrit au registre de commerce.
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours ou les trois dernières années, pour les sociétés de droit algérien.
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des sous soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : L'agrément de l'année en cours ou le cas échéant, du decree de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics), en cours de validité.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et comptes de résultats des trois dernières années.
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références bancaires.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
Article 40 : Protection de l'environnement :
Le partenaire cocontractant est tenu de veiller au respecter de la protection de l'environnement conformément à la loi 03/10 du 19/07/2003, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Article 41: Droit du timbre et d'enregistrement :
La Présente convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement, conformément aux ordonnances n°76/103 du 09/12/1976 et n°76/105/1976, portant respectivement codes des timbres et d'enregistrement.
Article 42 : Edition du convention:
La présente convention est établie en douze (12) exemplaires originaux.
Article 43 : Mise en vigueur du convention:
La présente convention est mis en vigueur après son approbation par le service contractant conformément Conformément à l'article 10 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Article 44 : Date et lieu de signature :
La présente convention est signée à Ain Témouchent.
Fait le…………………………
Le Partenaire Cocontractant
Nom, prénom, cachet et qualité
N°ANEP 2631009396 09/06/2026
Le service contractant
Nom, prénom, cachet et qualité
DZtenders.com
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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA D'AÏN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 922 /DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Temouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| - Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : | ||
| 01 | Chaabat El Leham | LOT N°04 :Travaux Des VRD PS des 50 + 52 LOGTS Commune CHAABAT EL LEHAM. |
| 02 | Ain Temouchent | LOT N°07 : Travaux De VRD PS à 200 MDN - 100 LPA Commune TEMOUCHENT |
| 03 | Sidi Safi | LOT N°08 : Travaux De VRD PS à 59 LPA ARBAA COMMUNE SIDI SAFI |
| 04 | Oulhaca | LOT N°11 : Travaux De VRD PS à 30/600 LPL + 50 LPA AIN ARBAA COMMUNE SIDI SAFI |
| 05 | Oulhaca | LOT N°16 : Travaux De Voiries + Aménagement + Eclairage Publics des 40/600 Logts LPL à OULHACA |
| 06 | Ouled Boudjemaa | LOT N°18 : Déplacement De La Conduite D'adduction D'eau Potable à 1200 + 500 Logts AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA |
| Qualification | ||
| - Les Bureaux D'études active dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture. | ||
| - Les Bureaux D'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes et (extrait de le décret de création du bureau d'étude Pour les bureaux d'études publics). | ||
| - Minimum Un (01) ingénieur d'état ou master en travaux public ou VRD ayant une expérience de 05 ans et un T/S en topographie ou plus ayant une expérience de 03 ans. | ||
| - Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou c20. | ||
| - Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux similaire « travaux des VRD », le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. |
Les Bureaux d'etude interessés par le present avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprés de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Temouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 dossier de candidature :
- Une declaration de candidature dument renseignées, datees, signees et paraphées par le soumissionnaire. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 et 55 ce la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire ou celui de son représentant légal est vierge, le cas échéant, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le jugement doit être daté de moins de trois (03) mois porte la mention «néant». Dans le cas où il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et ce l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et ce l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
Est inscrit au registre de commerce.
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours ou les trois dernières années, pour les sociétés de droit algérien.
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des sous soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : L'agrément de l'année en cours ou le cas échéant, du decree de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics), en cours de validité.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et comptes de résultats des trois dernières années.
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références bancaires.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
Article 40 : Protection de l'environnement :
Le partenaire cocontractant est tenu de veiller au respecter de la protection de l'environnement conformément à la loi 03/10 du 19/07/2003, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Article 41: Droit du timbre et d'enregistrement :
La Présente convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement, conformément aux ordonnances n°76/103 du 09/12/1976 et n°76/105/1976, portant respectivement codes des timbres et d'enregistrement.
Article 42 : Edition du convention:
La présente convention est établie en douze (12) exemplaires originaux.
Article 43 : Mise en vigueur du convention:
La présente convention est mis en vigueur après son approbation par le service contractant conformément Conformément à l'article 10 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Article 44 : Date et lieu de signature :
La présente convention est signée à Ain Témouchent.
Fait le…………………………
Le Partenaire Cocontractant
Nom, prénom, cachet et qualité
N°ANEP 2631009396 09/06/2026
Le service contractant
Nom, prénom, cachet et qualité
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