RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
MINISTÈRE DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A.A.D.L
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification Fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 25 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : Étude Géotechnique De L'assiette De Terrain Du Projet De 2150 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au Pôle Urbain de Guedjel, Commune de Guedjel, Wilaya de Sétif, AADL 03 Tranche 300 000/ Zone 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par le Ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant.
Ou ayant réalisé une étude de sol d'un pôle urbain d'une capacité de 20 Hectares en seul tenant. Les références professionnelles sont à justifier par des aveux de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Livrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Il s'agit de :
Trois (03) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 05 ans ou plus.
Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :
- Trois (03) Sondeuse ;
- Deux (02) Pressiometres ;
- Cinq (05) Vehicules utilitaires ;
- Un (01) pénétromètre statique lourd (CPT) ;
Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et verification encours de validité.
c. Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 14 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL de Sétif sis a Cité 1014 logements - Sétif, contre un paiement de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 00364 40100364 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges dont don retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à soumissionner, les soumissionnaires, contient les renseignements et les offres acceptables à savoir :
A.- DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une copie du registre de commerce électronique.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Numero d'identification fiscal (NIF).
Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et factures d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC pour les sociétés (personne morale).
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025).
Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B.- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
- La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire justificatif, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
C.- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou presse électronique agréée ou le portail électronique national.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite).
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL de SETIF
Sis à Cité 1014 logements -Sétif
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de d'ouverture des plis.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
MINISTÈRE DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A.A.D.L
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification Fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 25 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : Étude Géotechnique De L'assiette De Terrain Du Projet De 2150 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au Pôle Urbain de Guedjel, Commune de Guedjel, Wilaya de Sétif, AADL 03 Tranche 300 000/ Zone 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par le Ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant.
Ou ayant réalisé une étude de sol d'un pôle urbain d'une capacité de 20 Hectares en seul tenant. Les références professionnelles sont à justifier par des aveux de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Livrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Il s'agit de :
Trois (03) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 05 ans ou plus.
Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :
- Trois (03) Sondeuse ;
- Deux (02) Pressiometres ;
- Cinq (05) Vehicules utilitaires ;
- Un (01) pénétromètre statique lourd (CPT) ;
Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et verification encours de validité.
c. Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 14 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL de Sétif sis a Cité 1014 logements - Sétif, contre un paiement de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 00364 40100364 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges dont don retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à soumissionner, les soumissionnaires, contient les renseignements et les offres acceptables à savoir :
A.- DOSSIER DE CANDIDATURE :
La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
Une copie du registre de commerce électronique.
Mise à jour CASNOS en cours de validité.
Mise à jour CNAS en cours de validité.
Un extrait de rôles en cours de validité.
Numero d'identification fiscal (NIF).
Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et factures d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC pour les sociétés (personne morale).
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025).
Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B.- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
- La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire justificatif, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
C.- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou presse électronique agréée ou le portail électronique national.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite).
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL de SETIF
Sis à Cité 1014 logements -Sétif
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de d'ouverture des plis.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture.
