REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville / Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Construction et de la Ville
DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°13/2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya, Route de l'Université, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :
Lot N°01 : assainissement site: cité Guehdour taher commune: Guelma
- Les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
- Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire au niveau de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
- Le statut pour les sociétés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
- certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation d'exécution des travaux du projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement)
- les Bilans financiers des trois dernières années (2021, 2022, 2023) de l'année en cours ;
- Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;( Propriétaire ou carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concerné) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des desprocs-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant.
- Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ),pour l'encadrement (une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques -Liste des Références professionnelles datée et signée ou des attestation d'exécution des travaux, d'une bonne exécution ou des attestation d'exécution des travaux à réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)
Le mémoire technique justificatif dûment remplie , datée , et signée
Le cahier des charges dûment remplie , paraphée ,datée , et signée portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°13/2026 relatif à la réalisation des travaux de:
Lot N°01 : assainissement site: cité Guehdour taher commune: Guelma
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.
- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres avant la date de dépôt des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au………………………, l'heure limité de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
- OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au : ………….. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
ANEP 2623004303 — TSA — 08/06/2026
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NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°13/2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya, Route de l'Université, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :
Lot N°01 : assainissement site: cité Guehdour taher commune: Guelma
- Les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
- Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire au niveau de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
- Le statut pour les sociétés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
- certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation d'exécution des travaux du projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement)
- les Bilans financiers des trois dernières années (2021, 2022, 2023) de l'année en cours ;
- Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;( Propriétaire ou carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concerné) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des desprocs-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant.
- Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ),pour l'encadrement (une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques -Liste des Références professionnelles datée et signée ou des attestation d'exécution des travaux, d'une bonne exécution ou des attestation d'exécution des travaux à réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)
Le mémoire technique justificatif dûment remplie , datée , et signée
Le cahier des charges dûment remplie , paraphée ,datée , et signée portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°13/2026 relatif à la réalisation des travaux de:
Lot N°01 : assainissement site: cité Guehdour taher commune: Guelma
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.
- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres avant la date de dépôt des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au………………………, l'heure limité de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
- OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au : ………….. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
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