Location par adjudication du marché hebdomadaire communal 5421/2026 2623004294-4 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'EL HARROUCH COMMUNE D'EL HARROUCH AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N° 5..2026 Vu le décret présidentiel N° 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché public en vigueur. Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance un avis de location par adjudication des patrimoines communal ci-dessous: Le marché hebdomadaire d'année 2026 pour une durée d'une année. Dont le prix d'ouverture de l'adjudication est de 18.050.000.00DA annuel. Les enchères auront dix heures (10H00) du matin au niveau du siège de l'APC d' EL-Harrouch. la date de l'adjudication est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ; les sites web et les panneaux d'affichage municipaux à dix heures (10H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch. Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour Le marché hebdomadaire. Dossier de l'Adjudicateur : Une demande manuscrite légalisée. Photo copies de C.I.N. Certificat de résidence. Extrait de rôle apuré. Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal représente la caution de l'adjudication). Casier de judiciaire moins de 03 mois. Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication pour le pont bascule public. Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé. Quittance d'achat du cahier des charges. Acte de propriété des biens de l'adjudicateur. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée. Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins deux(02)ans, portant sur des locaux loués pour un montant d'au moins dix millions de dinars algériens(10.000.000.00 da) ,avec présentation d'un contrat de location justifiant cela. Dossier du cautionnaire: Photo copie du C.I.N. Extrait de rôle moins de trois mois. Casier de judiciaire moins de 03 mois. Certificat de résidence. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée. Acte de propriété des biens de cautionnaire. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire. Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la mentions suivante : L'objet et le Numéro de l'adjudication et le terme A -=-=-=-

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SKIKDA

DAIRA D'EL HARROUCH

COMMUNE D'EL HARROUCH

AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N° 5..2026

Vu le décret présidentiel N° 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché public en vigueur.

Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance un avis de location par adjudication des patrimoines communal ci-dessous:

• Le marché hebdomadaire d'année 2026 pour une durée d'une année. Dont le prix d'ouverture de l'adjudication est de 18.050.000.00DA annuel.

Les enchères auront dix heures (10H00) du matin au niveau du siège de l'APC d' EL-Harrouch.

• la date de l'adjudication est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ; les sites web et les panneaux d'affichage municipaux à dix heures (10H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch.

• Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau

patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour Le marché hebdomadaire.

Dossier de l'Adjudicateur :

• Une demande manuscrite légalisée.
• Photo copies de C.I.N.
• Certificat de résidence.
• Extrait de rôle apuré.
• Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal représente la caution de l'adjudication).
• Casier de judiciaire moins de 03 mois.
• Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication pour le pont bascule public.
• Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé.
• Quittance d'achat du cahier des charges.
• Acte de propriété des biens de l'adjudicateur.
• Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur.
• Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
• Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée.
• Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins deux(02)ans, portant sur des locaux loués pour un montant d'au moins dix millions de dinars algériens(10.000.000.00 da) ,avec présentation d'un contrat de location justifiant cela.

Dossier du cautionnaire:

• Photo copie du C.I.N.

• Extrait de rôle moins de trois mois.

• Casier de judiciaire moins de 03 mois.

• Certificat de résidence.

• Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.

• Déclaration sur l'honneur de non-endettement, signée par le participant et légalisée.

• Acte de propriété des biens de cautionnaire.

• Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire.

• Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la mentions suivante : L'objet et le Numéro de l'adjudication et le terme <>.

• Le dossier doit être déposé dans les délais fixés au plus tard à neuf heures trente (09:30) du matin.

• Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.

ANEP 2623004294 — TSA — 08/06/2026

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