Concours d'architecture: étude et suivi la réalisation d'un collège type 7/300

Concours d'architecture: étude et suivi la réalisation d'un collège type 7/300 11/2026 2616017941 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Boumerdes Direction des Equipements Publics NIF:099835019277907 AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 11 /DEP/2026 La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdes, lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement TOUBAL Med Said). L'ensemble des bureaux d'études privés agréés par le C.N.O.A.A en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E. ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité, seuls ou constitués en groupement momentané d'architectes agréés ou en BETI ou en société civile professionnelle d'architectes agréés, ou en BETSolidaire, ayants déjà assuré une étude et suivi pour un projet de catégorie B ou plus justifiée par un maître d'ouvrage public, ou deux (02) projets de catégorie « A », justifiée(s) par deux (02) attestation(s) de bonne exécution signée (s) par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi : Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou Ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât ayant 03 ans d'expérience au minimum. Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 02 ans d'expérience au minimum. ✔ Sous peine de rejet, le maître d'œuvre est tenu à ne pas reconduire simultanément la même équipe permanente pour un autre projet au niveau de la DEP de Boumerdes. ✔ A renseigner obligatoirement l'ANNEXE 2 de l'équipe permanente uniquement : FICHE D'IDENTIFICATION DU BUREAU D'ETUDE Intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07). La durée globale de préparation des offres est de 22 jours calendaires dont une durée de 07 jours qui correspond à la durée de préparation des dossiers de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et commence à courir à compter de la première publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 15 jours et qui correspond à la durée de préparation des prestations (offre technique + l'offre financière), commence à courir à partir de la signature de la lettre d'invitation des candidats préqualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant. Sous peine de rejet, lors de la 2ème phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1. Sont exclus de ce concours : Les BET ayants à leurs actifs deux (02) projets de catégorie B et plus en cours d'étude ou de suivi avec la DEP de Boumerdes. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement doit être solidaire et de deux (02) membres. Dans le cadre d'un groupement : Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44,45 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Le Groupement momentané solidaire de bureaux d'études d'architectures (personne physique ou morale), dont les membres doivent être inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis et agréé (l'Ingénieur) par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité. Conformément à l'article 57 alinéa 3 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les capacités des candidats en groupement momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement momentané solidaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané solidaire d'Architectes (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière. Le contractant peut proroger le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si l'attribution et/ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres. Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la Wilaya de Boumerdes- Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07). Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention suivante : Concours national restreint N°..11../DEP/2026 –Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement CEM TOUBAL Med Said) ; ainsi que la mention : "Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres". Le dossier de candidature comprendra : ANNEXE 2 : A renseigner obligatoirement. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat. les statuts pour les sociétés ; Numéro d'Immatriculation Statistique (NIS). Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2024. Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales). Relevé d'identité Bancaire (RIB). les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ; tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats: a. Capacités professionnelles : Bureaux d'études privés (Cabinet d'Architecture) : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) en cours de validité le jours d'ouverture des plis . Bureaux d'études publics : Statut d'Entreprise Public économique (EPE) du bureau d'études objet du décret de création. Extrait du registre de commerce portant code architecture. b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024) c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécution, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés). L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn. A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des prestations, des offres techniques et des offres financières. NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges). PLANÈTE SPORT ANEP 2616017941 du 19/05/2026 A -=-=-=-

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AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 11 /DEP/2026

  • La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdes, lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement TOUBAL Med Said).

  • L'ensemble des bureaux d'études privés agréés par le C.N.O.A.A en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E. ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité, seuls ou constitués en groupement momentané d'architectes agréés ou en BETI ou en société civile professionnelle d'architectes agréés, ou en BETSolidaire, ayants déjà assuré une étude et suivi pour un projet de catégorie B ou plus justifiée par un maître d'ouvrage public, ou deux (02) projets de catégorie « A », justifiée(s) par deux (02) attestation(s) de bonne exécution signée (s) par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi :

  • Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou Ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât ayant 03 ans d'expérience au minimum.

  • Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 02 ans d'expérience au minimum.

✔ Sous peine de rejet, le maître d'œuvre est tenu à ne pas reconduire simultanément la même équipe permanente pour un autre projet au niveau de la DEP de Boumerdes.

✔ A renseigner obligatoirement l'ANNEXE 2 de l'équipe permanente uniquement : FICHE D'IDENTIFICATION DU BUREAU D'ETUDE

Intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07).

  • La durée globale de préparation des offres est de 22 jours calendaires dont une durée de 07 jours qui correspond à la durée de préparation des dossiers de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et commence à courir à compter de la première publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 15 jours et qui correspond à la durée de préparation des prestations (offre technique + l'offre financière), commence à courir à partir de la signature de la lettre d'invitation des candidats préqualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant.

  • Sous peine de rejet, lors de la 2ème phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1.

Sont exclus de ce concours :

  • Les BET ayants à leurs actifs deux (02) projets de catégorie B et plus en cours d'étude ou de suivi avec la DEP de Boumerdes.

  • Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le groupement doit être solidaire et de deux (02) membres.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44,45 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le Groupement momentané solidaire de bureaux d'études d'architectures (personne physique ou morale), dont les membres doivent être inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis et agréé (l'Ingénieur) par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité.

Conformément à l'article 57 alinéa 3 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les capacités des candidats en groupement momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané solidaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané solidaire d'Architectes (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.

Le contractant peut proroger le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si l'attribution et/ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.

Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la Wilaya de Boumerdes- Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07).

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention suivante :

  • Concours national restreint N°..11../DEP/2026 –Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement CEM TOUBAL Med Said) ; ainsi que la mention :

"Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".

Le dossier de candidature comprendra :

  • ANNEXE 2 : A renseigner obligatoirement.

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.

  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.

  • les statuts pour les sociétés ;

  • Numéro d'Immatriculation Statistique (NIS).

  • Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2024.

  • Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).

  • Relevé d'identité Bancaire (RIB).

  • les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;

  • tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:

    a. Capacités professionnelles :

    1. Bureaux d'études privés (Cabinet d'Architecture) : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) en cours de validité le jours d'ouverture des plis . Bureaux d'études publics :
    • Statut d'Entreprise Public économique (EPE) du bureau d'études objet du décret de création.
    • Extrait du registre de commerce portant code architecture.

    b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024)

    c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécution, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés).

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn. A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des prestations, des offres techniques et des offres financières.

NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges).

PLANÈTE SPORT

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Concours d'architecture: étude et suivi la réalisation d'un collège type 7/300
Appel d'offre  DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès Dztenders
Publié par:
DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès

ID: 516546 - 73763 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Boumerdès
Date de publication: 19/05/2026
Date d'échéance: 02/06/2026 (*)
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Adresse de retrait du cahier des charges :
DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès
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19/05/2026
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20/05/2026
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AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 11 /DEP/2026

  • La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdes, lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement TOUBAL Med Said).

  • L'ensemble des bureaux d'études privés agréés par le C.N.O.A.A en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ou en statut E.P.E. ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code d'architecture, d'un agrément en cours de validité, seuls ou constitués en groupement momentané d'architectes agréés ou en BETI ou en société civile professionnelle d'architectes agréés, ou en BETSolidaire, ayants déjà assuré une étude et suivi pour un projet de catégorie B ou plus justifiée par un maître d'ouvrage public, ou deux (02) projets de catégorie « A », justifiée(s) par deux (02) attestation(s) de bonne exécution signée (s) par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi :

  • Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou Ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât ayant 03 ans d'expérience au minimum.

  • Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 02 ans d'expérience au minimum.

✔ Sous peine de rejet, le maître d'œuvre est tenu à ne pas reconduire simultanément la même équipe permanente pour un autre projet au niveau de la DEP de Boumerdes.

✔ A renseigner obligatoirement l'ANNEXE 2 de l'équipe permanente uniquement : FICHE D'IDENTIFICATION DU BUREAU D'ETUDE

Intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07).

  • La durée globale de préparation des offres est de 22 jours calendaires dont une durée de 07 jours qui correspond à la durée de préparation des dossiers de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et commence à courir à compter de la première publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 15 jours et qui correspond à la durée de préparation des prestations (offre technique + l'offre financière), commence à courir à partir de la signature de la lettre d'invitation des candidats préqualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant.

  • Sous peine de rejet, lors de la 2ème phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1.

Sont exclus de ce concours :

  • Les BET ayants à leurs actifs deux (02) projets de catégorie B et plus en cours d'étude ou de suivi avec la DEP de Boumerdes.

  • Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le groupement doit être solidaire et de deux (02) membres.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44,45 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le Groupement momentané solidaire de bureaux d'études d'architectures (personne physique ou morale), dont les membres doivent être inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis et agréé (l'Ingénieur) par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité.

Conformément à l'article 57 alinéa 3 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les capacités des candidats en groupement momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané solidaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané solidaire d'Architectes (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.

Le contractant peut proroger le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si l'attribution et/ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.

Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la Wilaya de Boumerdes- Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau n°07).

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention suivante :

  • Concours national restreint N°..11../DEP/2026 –Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'un collège type 7/300 ration (Remplacement CEM TOUBAL Med Said) ; ainsi que la mention :

"Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".

Le dossier de candidature comprendra :

  • ANNEXE 2 : A renseigner obligatoirement.

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.

  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.

  • les statuts pour les sociétés ;

  • Numéro d'Immatriculation Statistique (NIS).

  • Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2024.

  • Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).

  • Relevé d'identité Bancaire (RIB).

  • les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;

  • tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:

    a. Capacités professionnelles :

    1. Bureaux d'études privés (Cabinet d'Architecture) : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) en cours de validité le jours d'ouverture des plis . Bureaux d'études publics :
    • Statut d'Entreprise Public économique (EPE) du bureau d'études objet du décret de création.
    • Extrait du registre de commerce portant code architecture.

    b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024)

    c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécution, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés).

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn. A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des prestations, des offres techniques et des offres financières.

NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges).

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