RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
CONSERVATION DES FORÊTS DE LA WILAYA DÉ MOSTAGANEM
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099527019001134
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR LA 2ÈME FOIS APRÈS INFructuosITÉ POUR LOT 03 ET 04 N°…………./CFM/2026
Dans le cadre du Programme d'investissement public de l'état 2026, la Conservation des forêts de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la 2ème fois après infructuosité pour lot 03 et 04 pour la réalisation Assainissement des forêts sur 140 HA selon le tableau suivant :
| NATURE DE L'ACTION | CIRCONSCRIPTION DES FORET | LOT | COMMUNE | CHOUACHI ET TRIAGE HADJER | VOLUME (HA) | VOLUME DU LOT (HA) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ASSAINISSEMENT DES FORETS | SIDI ALI | 01 | HADJADJ | MERABTINE | 30 | |
| BEN ABDELMALEK | RAMDANE | FORET BOSSAOUI | 30 | |||
| 02 | SIDI LAKHDER | SADAOUA | 20 | |||
| MOSTAGANEM | KHADRA | TERRAINE | 10 | 30 | ||
| 03 | HASSI MAMECHE | FORET | 20 | |||
| SAYADA | 20 | 30 | ||||
| 04 | AIN TEDELES | AIN NOUSSY | MOUZAYA | 10 | ||
| TOTALE | SIRRAT | 140 |
*Le soumissionnaire retenu ne peut être retenu que pour (02) deux lots selon l'ordre.
Les moyens matériels seront évalués pour chaque lot séparément selon la mémoire technique et dans le cas ou le soumissionnaire veut postuler pour les deux lots il sera noté pour (02) deux lots.
Conditions de candidature
1- Capacité Professionnelle : Registre de commerce électronique code 101-103. 2- Capacités Techniques : Réalisation au moins un de ces projets (travaux Forestiers de plus de 10 hectares ou travaux d' assainissement des forets de plus de 10 hectares ou un montant supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA) par les administrations publiques ces dernières années. 3- Capacités financières : Justifiés par les bilans financiers des (03) dernières années 2022-2023 visées par le somme du chiffre d'affaires supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA.
- le délai d'exécution : Tous les délais de finition inférieurs à deux mois ou supérieurs à cinq (05) mois doivent exclus des offres.
Le dossier de candidature :
| N° | Pièce | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|---|
| 01 | Déclaration de candidature | Remplie, signée cachetée et datée (selon modèle) |
| 02 | Déclaration de probité | Remplie, signée cachetée et datée (selon modèle) |
| 03 | Statut de l'entreprise | Copie (valide) |
| 04 | Qualification | Qualification en travaux d'assainissement des forêts catégorie 02 ou plus activité principale ou secondaire. Copie (valide) ou avec échéancier. |
| 05 | Registre de commerce électronique | Copie de registre de commerce avec immatriculation des travaux publique |
| 06 | Extrait de rôle | Originale ou copie (valide) ou avec échéancier. |
| 07 | Bilan financier | Présentation des bilans financiers des dernier 03 année concerné ou attestation (C 20). |
| 08 | Déclaration de dépôt légal des comptes | EURL, SARL………+Statut concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis). |
| 09 | Mise à jour CNAS | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 10 | Mise à jour CASNOS | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 11 | Mise à jour CACOBATP | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 12 | NIF | Copie du numéro d'identification fiscale (valide) |
| 13 | RIB | Copie (valide) |
Références Professionnelles
- Attestation de bonne exécution de travaux ou d'aménagement des pistes ou aménagement ou d'ouverture des routes
Les attestations de bonne exécution ou moins 10 km délivrées par les administrations publiques qualifiées. (seront pris en considération uniquement des certificats signé et remis par chargé d'activité).
- Encadrement technique - ingénieur ou master spécialité travaux public / ou forets Technicien supérieur spécialité sud cité.
Justifiés par une copie individuelle de déclaration de salariés (Attestation d'affiliation) délivrée par la CNAS Sa durée n'excède pas 03 mois à compter de la date de sa délivrance
- Moyen humain
CNAS valide et noté à partir des cotisations
| 1- matériel de l'entreprise doit être justifié par des copies de cartes grises avec assurance valide), pour le matériel non roulant doivent être justifie par des factures d'achats+ un rapport d'expertise ou PV Huissiers daté moins d'année Valide jusque-là date d'ouverture des plis
| 2- matériel de location doit être justifié par un acte notarié et valide jusqu'au l'ouverture des plis + copies des cartes avec assurance |
- P V de visite du site
Signé daté et cacheté par l'entreprise et par administrations des forêts locaux concernés. Selon le Modèle
L'offre technique contient :
| Pièce | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|
| 01 | Déclaration à souscrire Remplie, signée cachetée et datée. Selon le Modèle |
| 02 | Cahier des Charges Remplie, signée cachetée et datée. Cahier des prescriptions spéciales portant à la dernière page « la mention manuscrite lu et accepté » |
| 03 | Mémoire technique |
| 04 | Délai de réalisation |
L'offre financière contient :
| Pièce N° | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|
| 01 | Lettre de soumission Remplie, signée cachetée et datée. Selon le Modèle |
| 02 | Bordereaux des prix unitaires Remplie (En lettre et en chiffre), signée cachetée et datée. |
| 03 | Devis quantitatif et estimatif Remplie (En lettre et en chiffre), signée, cachetée et datée |
LE RETRAIT DU CAHIER DE CHARGE
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) en plus le site électronique et dans la presse.
Les offres devront être déposées au niveau de la cellule des marchés au niveau de la conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem La cité administrative, Salamandre Mostaganem - avant 12 H 00 min.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la conservation des forets de la wilaya de Mostaganem à 13 H 00 min, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les frais de retrait de cahier des charges ces fixé au montant du 1500 DA versé à la caisse de la direction des domaines de la wilaya.
Le conservateur des Forets
DZtenders.com ANEP N°2631007781 04-05-2026
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CONSERVATION DES FORÊTS DE LA WILAYA DÉ MOSTAGANEM
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099527019001134
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR LA 2ÈME FOIS APRÈS INFructuosITÉ POUR LOT 03 ET 04 N°…………./CFM/2026
Dans le cadre du Programme d'investissement public de l'état 2026, la Conservation des forêts de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la 2ème fois après infructuosité pour lot 03 et 04 pour la réalisation Assainissement des forêts sur 140 HA selon le tableau suivant :
| NATURE DE L'ACTION | CIRCONSCRIPTION DES FORET | LOT | COMMUNE | CHOUACHI ET TRIAGE HADJER | VOLUME (HA) | VOLUME DU LOT (HA) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ASSAINISSEMENT DES FORETS | SIDI ALI | 01 | HADJADJ | MERABTINE | 30 | |
| BEN ABDELMALEK | RAMDANE | FORET BOSSAOUI | 30 | |||
| 02 | SIDI LAKHDER | SADAOUA | 20 | |||
| MOSTAGANEM | KHADRA | TERRAINE | 10 | 30 | ||
| 03 | HASSI MAMECHE | FORET | 20 | |||
| SAYADA | 20 | 30 | ||||
| 04 | AIN TEDELES | AIN NOUSSY | MOUZAYA | 10 | ||
| TOTALE | SIRRAT | 140 |
*Le soumissionnaire retenu ne peut être retenu que pour (02) deux lots selon l'ordre.
Les moyens matériels seront évalués pour chaque lot séparément selon la mémoire technique et dans le cas ou le soumissionnaire veut postuler pour les deux lots il sera noté pour (02) deux lots.
Conditions de candidature
1- Capacité Professionnelle : Registre de commerce électronique code 101-103. 2- Capacités Techniques : Réalisation au moins un de ces projets (travaux Forestiers de plus de 10 hectares ou travaux d' assainissement des forets de plus de 10 hectares ou un montant supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA) par les administrations publiques ces dernières années. 3- Capacités financières : Justifiés par les bilans financiers des (03) dernières années 2022-2023 visées par le somme du chiffre d'affaires supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA.
- le délai d'exécution : Tous les délais de finition inférieurs à deux mois ou supérieurs à cinq (05) mois doivent exclus des offres.
Le dossier de candidature :
| N° | Pièce | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|---|
| 01 | Déclaration de candidature | Remplie, signée cachetée et datée (selon modèle) |
| 02 | Déclaration de probité | Remplie, signée cachetée et datée (selon modèle) |
| 03 | Statut de l'entreprise | Copie (valide) |
| 04 | Qualification | Qualification en travaux d'assainissement des forêts catégorie 02 ou plus activité principale ou secondaire. Copie (valide) ou avec échéancier. |
| 05 | Registre de commerce électronique | Copie de registre de commerce avec immatriculation des travaux publique |
| 06 | Extrait de rôle | Originale ou copie (valide) ou avec échéancier. |
| 07 | Bilan financier | Présentation des bilans financiers des dernier 03 année concerné ou attestation (C 20). |
| 08 | Déclaration de dépôt légal des comptes | EURL, SARL………+Statut concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis). |
| 09 | Mise à jour CNAS | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 10 | Mise à jour CASNOS | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 11 | Mise à jour CACOBATP | Copie visée par le service concerné (valide jusqu'à la date d'ouverture des plis) |
| 12 | NIF | Copie du numéro d'identification fiscale (valide) |
| 13 | RIB | Copie (valide) |
Références Professionnelles
- Attestation de bonne exécution de travaux ou d'aménagement des pistes ou aménagement ou d'ouverture des routes
Les attestations de bonne exécution ou moins 10 km délivrées par les administrations publiques qualifiées. (seront pris en considération uniquement des certificats signé et remis par chargé d'activité).
- Encadrement technique - ingénieur ou master spécialité travaux public / ou forets Technicien supérieur spécialité sud cité.
Justifiés par une copie individuelle de déclaration de salariés (Attestation d'affiliation) délivrée par la CNAS Sa durée n'excède pas 03 mois à compter de la date de sa délivrance
- Moyen humain
CNAS valide et noté à partir des cotisations
| 1- matériel de l'entreprise doit être justifié par des copies de cartes grises avec assurance valide), pour le matériel non roulant doivent être justifie par des factures d'achats+ un rapport d'expertise ou PV Huissiers daté moins d'année Valide jusque-là date d'ouverture des plis
| 2- matériel de location doit être justifié par un acte notarié et valide jusqu'au l'ouverture des plis + copies des cartes avec assurance |
- P V de visite du site
Signé daté et cacheté par l'entreprise et par administrations des forêts locaux concernés. Selon le Modèle
L'offre technique contient :
| Pièce | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|
| 01 | Déclaration à souscrire Remplie, signée cachetée et datée. Selon le Modèle |
| 02 | Cahier des Charges Remplie, signée cachetée et datée. Cahier des prescriptions spéciales portant à la dernière page « la mention manuscrite lu et accepté » |
| 03 | Mémoire technique |
| 04 | Délai de réalisation |
L'offre financière contient :
| Pièce N° | Mode de présentation de la pièce |
|---|---|
| 01 | Lettre de soumission Remplie, signée cachetée et datée. Selon le Modèle |
| 02 | Bordereaux des prix unitaires Remplie (En lettre et en chiffre), signée cachetée et datée. |
| 03 | Devis quantitatif et estimatif Remplie (En lettre et en chiffre), signée, cachetée et datée |
LE RETRAIT DU CAHIER DE CHARGE
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) en plus le site électronique et dans la presse.
Les offres devront être déposées au niveau de la cellule des marchés au niveau de la conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem La cité administrative, Salamandre Mostaganem - avant 12 H 00 min.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la conservation des forets de la wilaya de Mostaganem à 13 H 00 min, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les frais de retrait de cahier des charges ces fixé au montant du 1500 DA versé à la caisse de la direction des domaines de la wilaya.
Le conservateur des Forets
DZtenders.com ANEP N°2631007781 04-05-2026
