Réalisation de l'étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire 09/2026 2616015146 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES MARCHÉS NIE : 000 234 015 0090 59 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 09 / 2026 La direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de bordj Bou Arreridj, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la Wilaya de BORDJ BOU ARREDRIDJ. Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études nationaux, remplissant les conditions minimales d'éligibilité suivante : 1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. 2- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de BORDJ BOU ARREDRIDJ concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW. Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARREIDJ, sise à BOULEVARD MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA - BORDJ BOU ARREIDJ. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et offre financière 01/ Le dossier de candidature contient une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint). une déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée (selon le modèle joint). les statuts des sociétés. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. une copie d'agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.. Bilans visé par services des impôts des années (2022-2023-2024) ou certificat C20 Extrait de rôle Certificat de dépôt des compte sociaux NIF-NIS -RIB Registre de commerce électronique Casier judiciaire Caution de soumission Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire Tout document permettant d’évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.. Carte grise et attestation d'assurances Remarque : Tous les documents soumis doivent être valides à la date d'ouverture des plis. 02/ Offre technique contient la déclaration à souscrire remplie, datée, signée (selon le modèle joint). un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 11du cahier des charges permettant d'évaluer l'offre technique. le cahier des charges contient à la dernière page la mention « lu et accepté » écrite à la main. 03/ Offre financière contient lettre de soumission remplie, datée, signée (selon le modèle joint). bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre signé, cacheté et daté. devis quantitatif estimatif rempli, signé, cacheté et daté. Les offres doivent comporter – un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres avec exigence de capacités minimales avec la mention « Dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention – SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09 / 2026 Pour : la durée de préparation des offres est fixée à 30 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. (service de l'administration et des moyens) sise boulevard MEHANI ABD ELKADER route de MEDJANA commune de BORDJ BOU ARREIDJ. Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure. Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers qui se tiendra le jour limité de dépôt des offres à 13h30 et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres . les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres. ANEP 2616015146 السلام اليوم 28 أفريل 2026 Dztenders.com A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION

SERVICE DES MARCHÉS

NIE : 000 234 015 0090 59

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N° : 09 / 2026

La direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de bordj Bou Arreridj, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la Wilaya de BORDJ BOU ARREDRIDJ.

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études nationaux, remplissant les conditions minimales d'éligibilité suivante :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de BORDJ BOU ARREDRIDJ concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARREIDJ, sise à BOULEVARD MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA - BORDJ BOU ARREIDJ.

• Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et offre financière 01/ Le dossier de candidature contient
• une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
• une déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée (selon le modèle joint).
• les statuts des sociétés.
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
• une copie d'agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire..
• Bilans visé par services des impôts des années (2022-2023-2024) ou certificat C20
• Extrait de rôle
• Certificat de dépôt des compte sociaux
• NIF-NIS -RIB
• Registre de commerce électronique
• Casier judiciaire
• Caution de soumission
• Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire
• Tout document permettant d’évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.. Carte grise et attestation d'assurances Remarque : Tous les documents soumis doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

02/ Offre technique contient

• la déclaration à souscrire remplie, datée, signée (selon le modèle joint).
• un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 11du cahier des charges permettant d'évaluer l'offre technique.
• le cahier des charges contient à la dernière page la mention « lu et accepté » écrite à la main.

03/ Offre financière contient

• lettre de soumission remplie, datée, signée (selon le modèle joint).
• bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre signé, cacheté et daté.
• devis quantitatif estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Les offres doivent comporter – un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres avec exigence de capacités minimales avec la mention « Dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention –

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09 / 2026 Pour :

• la durée de préparation des offres est fixée à 30 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. (service de l'administration et des moyens) sise boulevard MEHANI ABD ELKADER route de MEDJANA commune de BORDJ BOU ARREIDJ. Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure.
• Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers qui se tiendra le jour limité de dépôt des offres à 13h30 et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres .
• les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

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