RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 / MOD /ONA/2026
L'Office National de l'assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à pour l'acquisition de potences y compris des moyens de citernage des eaux épurées pour l'irrigation du barrage vert.
- Lot 2 : Fourniture de camions citerne de 10 m3.
Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre seront réalisés au niveau de six (06) stations d'épurations savoir : Djelfa (wilaya de Djelfa), Bordj Bou Arreridj, Sidi Aissa (wilaya de M'sila), El Bayadh (wilaya d'El-Bayadh), Arris (wilaya de Batna).
Conditions d’éligibilité :
Pour que l'offre soit eligible, le soumissionnaire doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des Quatre (04) sous- conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-364 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, modifié et complété.
Ou
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, liant l'agent agréé au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-4- Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscales.
CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, deux (02) ventes d'au moins deux (02) : camion-citerne de capacité minimale de 05 m³, ou un mini-hydro cureur ou camion équipé de matériel de curage des réseaux d'assainissement (hydro cureur, aspiratrice ou camion combiné), ou tout autre engin de travaux publics type camion-citerne.
La condition C3 doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution et/ou procès-verbal de réception définitive délivrée par les clients.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question.
Tout soumissionnaire, seul, peut se prévaloir des capacités d'autres sociétés dans les conditions prévues. La prise en compte des capacités d'autres sociétés est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de société) et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation de marché public.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de Vingt-Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA), au compte N°00300638000101730024, ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès la première parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Office National de l’Assainissement
Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki BP 86 Kouba - Alger
Fax 023 92 21 79
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 14 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT « ONA »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 / MOD /ONA/2026
L’ACQUISITION DE POTENCES Y COMPRIS DES MOYENS DE CITERNNAGE DES EAUX EPUREES POUR L’IRRIGATION DU BARRAGE VERT.
- Lot 2 : FOURNITURE DES CAMIONS CITERNE DE 10 m3.
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréés ou le portail des marchés publics.
Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de préparation des offres à 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de préparation des offres à 13h30 min à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant « un délai de quatre-vingt-dix (90) jours » augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
ANEP : 2616014935 — Le Jour d'Algérie - N° 6734 - Lundi 27 avril 2026
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 / MOD /ONA/2026
L'Office National de l'assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à pour l'acquisition de potences y compris des moyens de citernage des eaux épurées pour l'irrigation du barrage vert.
- Lot 2 : Fourniture de camions citerne de 10 m3.
Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre seront réalisés au niveau de six (06) stations d'épurations savoir : Djelfa (wilaya de Djelfa), Bordj Bou Arreridj, Sidi Aissa (wilaya de M'sila), El Bayadh (wilaya d'El-Bayadh), Arris (wilaya de Batna).
Conditions d’éligibilité :
Pour que l'offre soit eligible, le soumissionnaire doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des Quatre (04) sous- conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-364 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, modifié et complété.
Ou
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, liant l'agent agréé au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-4- Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscales.
CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, deux (02) ventes d'au moins deux (02) : camion-citerne de capacité minimale de 05 m³, ou un mini-hydro cureur ou camion équipé de matériel de curage des réseaux d'assainissement (hydro cureur, aspiratrice ou camion combiné), ou tout autre engin de travaux publics type camion-citerne.
La condition C3 doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution et/ou procès-verbal de réception définitive délivrée par les clients.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question.
Tout soumissionnaire, seul, peut se prévaloir des capacités d'autres sociétés dans les conditions prévues. La prise en compte des capacités d'autres sociétés est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de société) et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation de marché public.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de Vingt-Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA), au compte N°00300638000101730024, ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès la première parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Office National de l’Assainissement
Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki BP 86 Kouba - Alger
Fax 023 92 21 79
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 14 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT « ONA »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 / MOD /ONA/2026
L’ACQUISITION DE POTENCES Y COMPRIS DES MOYENS DE CITERNNAGE DES EAUX EPUREES POUR L’IRRIGATION DU BARRAGE VERT.
- Lot 2 : FOURNITURE DES CAMIONS CITERNE DE 10 m3.
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréés ou le portail des marchés publics.
Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de préparation des offres à 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de préparation des offres à 13h30 min à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant « un délai de quatre-vingt-dix (90) jours » augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
ANEP : 2616014935 — Le Jour d'Algérie - N° 6734 - Lundi 27 avril 2026
