RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRE N°52/2026 PORTANT ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOULI VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
Conformément à l'article 24-27 et 39 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude, suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOUH VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprèts du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid m'sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°52/2026 PORTANT ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOUH VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
Direction des équipements Publics « DEP » DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
De statut d'entreprise public économique (EPE).
D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel le cumule durant les trois dernières années (2023-2024-2025): supérieur ou égale à : 4 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois dernières années (2023-2024-2025) : visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques.
C. Capacités techniques :
- **Références professionnelles :**
Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations de service délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC.
- **Moyens humains :**
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master en (architecture ou G.C) justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
- Un architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 03 ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- **Moyens matériels :**
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location………etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à sept (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le septième jour) jusqu'au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le septième jour à 14: 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jour, à partir de la date dépôt des offres.
Anep n° 2616014744
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRE N°52/2026 PORTANT ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOULI VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
Conformément à l'article 24-27 et 39 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude, suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOUH VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprèts du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid m'sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°52/2026 PORTANT ETUDE , SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A BEN ZOUH VILLE, COMMUNE DE BEN ZOUH
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
Direction des équipements Publics « DEP » DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
De statut d'entreprise public économique (EPE).
D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel le cumule durant les trois dernières années (2023-2024-2025): supérieur ou égale à : 4 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois dernières années (2023-2024-2025) : visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques.
C. Capacités techniques :
- **Références professionnelles :**
Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations de service délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC.
- **Moyens humains :**
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master en (architecture ou G.C) justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
- Un architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 03 ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- **Moyens matériels :**
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location………etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à sept (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le septième jour) jusqu'au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le septième jour à 14: 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jour, à partir de la date dépôt des offres.
Anep n° 2616014744
