République algérienne démocratique et populaire
Wilaya de Skikda Daira d'Azzaba Commune d'Azzaba
AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION N° : 1163 /2026
Le Chargé de gestion des affaires de la commune d'Azzaba lance un Avis d'Appel Pour l'Adjudication pour la première vente aux enchères : Droits de places et stationnement marché hebdomadaire. (marché de dimanche pour le bétail, marché du lundi pour diverses activités, marché du jeudi pour les voitures et les véhicules) pour l'année 2026, le prix d'ouverture et les droits du cahier des charges sont fixés comme suit :
| Désignation | Prix d'ouverture | Droits du cahier des charges |
|---|---|---|
| Marché hebdomadaire | 32.825.000,00 DA | 10.000,00 DA |
Les personnes physiques et morales peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'office communal du bien moyennant le paiement d'un montant des droits inscrits au cahier des charges pour participer aux enchères. Préparation du dossier d'offre : le dossier d'offre contient les pièces suivantes : 01-Demande manuscrite de participation doit être complétée et tamponnée par le soumissionnaire dans le délai de huit jours.
02-Acte de naissance original pour le soumissionnaire, garant) et pour le gérant uniquement pour les entreprises. 03-Certificat de résidence pour (le soumissionnaire et le le gérant) depuis au moins six mois et pour le gérant uniquement pour les entreprises. 04- Le casier judiciaire original du soumissionnaire et le gérant ne doit pas dépasser trois mois, sauf pour les sociétés commerciales. 05- Certificat de nationalité algérienne pour soumissionnaire et le gérant sauf pour les sociétés commerciales. 06-Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire pour (le soumissionnaire et le gérant) sauf pour les sociétés commerciales. 07-Un certificat non dette à l'enchérisseur et au gérant délivré par le trésorier de la commune d'Azzaba ou le soumissionnaire doit fournir à la commune d'Azzaba une déclaration sous l'honeur attestant l'absence de toute dette en cours. Toute déclaration ultérieurement jugée fausse entrainera la disqualification du soumissionnaire ou la résiliation du contrat à n'importe quel stade de son exécution. La commune se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer toutes cette impayé à même le preneur ne règle ses dettes dans les 15 jours suivant leur découverte. 08-Un Extrait de l'originale de l'attestation de défiscalisation pour le soumissionnaire et le gérant) mois de trois mois, filtré et non programmé par l'administration fiscale pour l'attestation de défiscalisation pour la société uniquement. 09-Un chèque libellé par la banque d'une valeur du 10% du prix d'ouverture annuels garanti de participation pour l'année 2026. 10- Une attestation d'engagement et un gage de garantie personnelle du garant en hypothéquant son bien afin de garantir le bénéficie de la garantie d'enchérisseurs, complète par le notaire, valable au jour de l'adjudication. 11-Une Procuration spéciale délivrée par le notaire originale et valable jusqu'à jour de la vente aux enchères en l'absence du propriétaire du dossier 12-Une copie du reçu de paiement de droit du cahier des charges estimées à 10.000,00DA 13-Une copie certifier confirmé du registre du commerce, du soumissionnaire correspondant à activité requise attestée par service du registre du commerce, ainsi que le statu principale pour les personne morale portant les sembles suivants (611019/611021/611020)pour l'activité hebdomadaires seulement). 14-Le cahier des charges signé avec cachet sur toutes ses pages.. 15-l'original d'une attestation d'affiliation à la sécurité sociale des non-salariés (casnos) En cours de validité principale ou secondaire 16-Un original de la déclaration de sécurité sociale des travailleurs employés (cosnos) dans le cadre du fonctionnement du marché. En cours de validité principale ou secondaire 17Attestation de compte pour l'établissement des société commercial. Cahier des charges signe par l'adjudicateur. 18-Le contrat de propriété original (bien acquis) de l'enchérisseur et du garant, notifié et publié non salariés (cosnos). 19-un contrat non hypothécaire pour soumissionnaire et le garont (copie originale). Certificat de comptabilité et de registre de commerce des entreprises pour les sociétés commerciales. 20-Avis d'introduction ou bureau national des station (NIS) (copie originale). 21-déclaration d'existence de la direction des impôts pour tous les codes précisé(copie originale) 22- numéro d'immatriculation fiscale (RIF) principale ou secondaire (copie originale). 23-le sceau doit porter tous les symboles mentionnés ci-dessus (pour marcher hebdomadaire seulement) Brossier d'appel d'offre ils sont déposés au secrétariat de la présidence ou l'assemblée populaire communale dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.
Dans le cas où le jour suivant l'exploration du délai du chemin tombe un jour férié, la séance aura lieu le premier jour suivant le jour férié.
Dans le cas de différence dans la parution de l'ornance pour la version arabe et le version en langue étrangère, la date de la séance est déterminé sur la base de la date de parution de l'annonce dans les journaux de langue arabe.
Délai annoncé est considérée comme une invitation publique pour assister à la séance d'achères.
DZtenders.com
Horizons: 23-04-2026-Anep 2623003060 23-04-2026 - ANep 2623003060 - 30/04/2026
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AVIS D'APPEL D'ADJUDICATION N° : 1163 /2026
Le Chargé de gestion des affaires de la commune d'Azzaba lance un Avis d'Appel Pour l'Adjudication pour la première vente aux enchères : Droits de places et stationnement marché hebdomadaire. (marché de dimanche pour le bétail, marché du lundi pour diverses activités, marché du jeudi pour les voitures et les véhicules) pour l'année 2026, le prix d'ouverture et les droits du cahier des charges sont fixés comme suit :
| Désignation | Prix d'ouverture | Droits du cahier des charges |
|---|---|---|
| Marché hebdomadaire | 32.825.000,00 DA | 10.000,00 DA |
Les personnes physiques et morales peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'office communal du bien moyennant le paiement d'un montant des droits inscrits au cahier des charges pour participer aux enchères. Préparation du dossier d'offre : le dossier d'offre contient les pièces suivantes : 01-Demande manuscrite de participation doit être complétée et tamponnée par le soumissionnaire dans le délai de huit jours.
02-Acte de naissance original pour le soumissionnaire, garant) et pour le gérant uniquement pour les entreprises. 03-Certificat de résidence pour (le soumissionnaire et le le gérant) depuis au moins six mois et pour le gérant uniquement pour les entreprises. 04- Le casier judiciaire original du soumissionnaire et le gérant ne doit pas dépasser trois mois, sauf pour les sociétés commerciales. 05- Certificat de nationalité algérienne pour soumissionnaire et le gérant sauf pour les sociétés commerciales. 06-Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire pour (le soumissionnaire et le gérant) sauf pour les sociétés commerciales. 07-Un certificat non dette à l'enchérisseur et au gérant délivré par le trésorier de la commune d'Azzaba ou le soumissionnaire doit fournir à la commune d'Azzaba une déclaration sous l'honeur attestant l'absence de toute dette en cours. Toute déclaration ultérieurement jugée fausse entrainera la disqualification du soumissionnaire ou la résiliation du contrat à n'importe quel stade de son exécution. La commune se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer toutes cette impayé à même le preneur ne règle ses dettes dans les 15 jours suivant leur découverte. 08-Un Extrait de l'originale de l'attestation de défiscalisation pour le soumissionnaire et le gérant) mois de trois mois, filtré et non programmé par l'administration fiscale pour l'attestation de défiscalisation pour la société uniquement. 09-Un chèque libellé par la banque d'une valeur du 10% du prix d'ouverture annuels garanti de participation pour l'année 2026. 10- Une attestation d'engagement et un gage de garantie personnelle du garant en hypothéquant son bien afin de garantir le bénéficie de la garantie d'enchérisseurs, complète par le notaire, valable au jour de l'adjudication. 11-Une Procuration spéciale délivrée par le notaire originale et valable jusqu'à jour de la vente aux enchères en l'absence du propriétaire du dossier 12-Une copie du reçu de paiement de droit du cahier des charges estimées à 10.000,00DA 13-Une copie certifier confirmé du registre du commerce, du soumissionnaire correspondant à activité requise attestée par service du registre du commerce, ainsi que le statu principale pour les personne morale portant les sembles suivants (611019/611021/611020)pour l'activité hebdomadaires seulement). 14-Le cahier des charges signé avec cachet sur toutes ses pages.. 15-l'original d'une attestation d'affiliation à la sécurité sociale des non-salariés (casnos) En cours de validité principale ou secondaire 16-Un original de la déclaration de sécurité sociale des travailleurs employés (cosnos) dans le cadre du fonctionnement du marché. En cours de validité principale ou secondaire 17Attestation de compte pour l'établissement des société commercial. Cahier des charges signe par l'adjudicateur. 18-Le contrat de propriété original (bien acquis) de l'enchérisseur et du garant, notifié et publié non salariés (cosnos). 19-un contrat non hypothécaire pour soumissionnaire et le garont (copie originale). Certificat de comptabilité et de registre de commerce des entreprises pour les sociétés commerciales. 20-Avis d'introduction ou bureau national des station (NIS) (copie originale). 21-déclaration d'existence de la direction des impôts pour tous les codes précisé(copie originale) 22- numéro d'immatriculation fiscale (RIF) principale ou secondaire (copie originale). 23-le sceau doit porter tous les symboles mentionnés ci-dessus (pour marcher hebdomadaire seulement) Brossier d'appel d'offre ils sont déposés au secrétariat de la présidence ou l'assemblée populaire communale dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux.
Dans le cas où le jour suivant l'exploration du délai du chemin tombe un jour férié, la séance aura lieu le premier jour suivant le jour férié.
Dans le cas de différence dans la parution de l'ornance pour la version arabe et le version en langue étrangère, la date de la séance est déterminé sur la base de la date de parution de l'annonce dans les journaux de langue arabe.
Délai annoncé est considérée comme une invitation publique pour assister à la séance d'achères.
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