REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE TIPASA
NIF : 099842019001818
AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRES
N° M3… /2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 A LA COMMUNE DE MEURAD
Dans le cadre de la prise en charge de L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 A LA COMMUNE DE MEURAD
La direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de maîtrise d'œuvres pour la sélection d'un maître de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture et suivi de cette opération.
Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux ou groupement de bureaux d'études nationaux publics ou privés inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année en cours en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Première étape
Capacités professionnelles:
a) Pour les architectes agréés, justifier:
- Inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année en cours. - et d'un Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)
b) Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création. - Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
Capacités financières:
- Ayant au moins un moyen de chiffre d'affaire des trois dernières années supérieures ou égales à 2 000 000,00 DA, Justifié par les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20.
Capacités techniques:
- Ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus Justifié par une attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). En cas de groupement (pour chef de fil ou les membres du groupement).
B- Moyens humains (équipes permanente):
- Un chef de projet d'une expérience de trois (03) ans en minimum (architecte ou ingénieur en génie civil) - Un technicien supérieur ou licencié ou plus, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans en minimum.
NB:
En cas de groupement les conditions d'éligibilité doivent être disponibles pour le chef de fil ou les membres de groupement
Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel symbole, comme référence au BET et dans le cas où un nom ou un symbole est mentionné l'offre sera rejeté systématiquement.
L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contient la mission « chef de projet » et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant (en cour de validité) plus diplôme, dans le cas où le gérant du BET va exécuter la mission du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui-même.
L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié ou plus doit être justifiée par une attestation de travail et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cour de validité et diplôme.
Les moyens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les bureaux d'études attributaires dans un projet pour l'année 2026 ne peuvent pas soumissionné avec la même équipe permanente. Dans le cas contraire l'offre seras écarté.
Le règlement des concours et le dossier de candidature seront retirés par le candidat ou son représentant désigné par le chef d'attelier auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative - Tipasa.
La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou BOMOP.
La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou la BOMOP jusqu'à 12h00 mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera reportée au premier jour ouvrable qui suit jusqu'à 12h00 mn.
Les plis doivent être déposés à la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa, sise à la cité administrative.
La 1 ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature. Dans la deuxième phase seul les candidats présélectionnés après ouverture et évaluation des plis du dossier candidature sont invités à remettre le dossier enveloppe contenant trois plis cachetés, l'une comporte offre technique, et la deuxième comporte offre technique, et la troisième contient l'offre financière.
L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention :
DOSSIER DE CANDIDATURE
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 R A LA COMMUNE DE MEURAD
**A MR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPASA
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES.
AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRE
01 ERE PHASE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 R A LA COMMUNE DE MEURAD
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature :
01 - Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. 02 - Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. 03 - Le statut en cas de société SCP 04 - Registre de commerce électronique portant code architecture (607009). 05 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes – protocole d'accord en cas de groupement. 06 - casier judiciaire en cours de validité. 07 - Extrait de rôles en cours de validité néant ou avec un engagement de paiement. 08 - Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité. 09 - Carte d'identification fiscale 10 - Références professionnelles ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus (Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). 13-Les documents permettant de justifier les capacités des candidats (RIB, NIS, NIF) 14 -les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20.
La séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature aura lieu au niveau du Direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -Tipasa. Le dernier jour qui correspond à la date de dépôt des offres à 14h00mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn ».
L'ensemble des candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.
En application des dispositions de l'article N° 76 de la loi 23-12 du 05-05-2023 portant règlementation des marches publics et des délégations de service public, les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de quatre-vingt-dix jours (90) augmentée de la durée de préparation d'ouverture des plis.
N.B : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles en cours de validité.
2026/04/07 الجزائر الجديدة
ANEP:2616012158
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE TIPASA
NIF : 099842019001818
AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRES
N° M3… /2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 A LA COMMUNE DE MEURAD
Dans le cadre de la prise en charge de L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 A LA COMMUNE DE MEURAD
La direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de maîtrise d'œuvres pour la sélection d'un maître de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture et suivi de cette opération.
Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux ou groupement de bureaux d'études nationaux publics ou privés inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année en cours en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Première étape
Capacités professionnelles:
a) Pour les architectes agréés, justifier:
- Inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année en cours. - et d'un Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)
b) Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création. - Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
Capacités financières:
- Ayant au moins un moyen de chiffre d'affaire des trois dernières années supérieures ou égales à 2 000 000,00 DA, Justifié par les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20.
Capacités techniques:
- Ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus Justifié par une attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). En cas de groupement (pour chef de fil ou les membres du groupement).
B- Moyens humains (équipes permanente):
- Un chef de projet d'une expérience de trois (03) ans en minimum (architecte ou ingénieur en génie civil) - Un technicien supérieur ou licencié ou plus, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans en minimum.
NB:
En cas de groupement les conditions d'éligibilité doivent être disponibles pour le chef de fil ou les membres de groupement
Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel symbole, comme référence au BET et dans le cas où un nom ou un symbole est mentionné l'offre sera rejeté systématiquement.
L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contient la mission « chef de projet » et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant (en cour de validité) plus diplôme, dans le cas où le gérant du BET va exécuter la mission du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui-même.
L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié ou plus doit être justifiée par une attestation de travail et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cour de validité et diplôme.
Les moyens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les bureaux d'études attributaires dans un projet pour l'année 2026 ne peuvent pas soumissionné avec la même équipe permanente. Dans le cas contraire l'offre seras écarté.
Le règlement des concours et le dossier de candidature seront retirés par le candidat ou son représentant désigné par le chef d'attelier auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative - Tipasa.
La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou BOMOP.
La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou la BOMOP jusqu'à 12h00 mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera reportée au premier jour ouvrable qui suit jusqu'à 12h00 mn.
Les plis doivent être déposés à la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa, sise à la cité administrative.
La 1 ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature. Dans la deuxième phase seul les candidats présélectionnés après ouverture et évaluation des plis du dossier candidature sont invités à remettre le dossier enveloppe contenant trois plis cachetés, l'une comporte offre technique, et la deuxième comporte offre technique, et la troisième contient l'offre financière.
L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention :
DOSSIER DE CANDIDATURE
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 R A LA COMMUNE DE MEURAD
**A MR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPASA
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES.
AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE MAITRISE D'OEUVRE
01 ERE PHASE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 04/200 R A LA COMMUNE DE MEURAD
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature :
01 - Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. 02 - Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. 03 - Le statut en cas de société SCP 04 - Registre de commerce électronique portant code architecture (607009). 05 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes – protocole d'accord en cas de groupement. 06 - casier judiciaire en cours de validité. 07 - Extrait de rôles en cours de validité néant ou avec un engagement de paiement. 08 - Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité. 09 - Carte d'identification fiscale 10 - Références professionnelles ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus (Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). 13-Les documents permettant de justifier les capacités des candidats (RIB, NIS, NIF) 14 -les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20.
La séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature aura lieu au niveau du Direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -Tipasa. Le dernier jour qui correspond à la date de dépôt des offres à 14h00mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn ».
L'ensemble des candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.
En application des dispositions de l'article N° 76 de la loi 23-12 du 05-05-2023 portant règlementation des marches publics et des délégations de service public, les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de quatre-vingt-dix jours (90) augmentée de la durée de préparation d'ouverture des plis.
N.B : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles en cours de validité.
2026/04/07 الجزائر الجديدة
ANEP:2616012158
