Etude des pos et des études géotechniques générales et spécialisées 12/2026 2616011963 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila Service du Suivi des Marchés Publics 0990.2001.50449.06 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 12/2026 Conformément à l'article 39 de la loi N° 23 12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude suivante : Opération : Etude PDAU - Etude des POS et des études géotechniques générales et spécialisées LOT N 02 : révision POS N 07 commune de M'sila / 1 ère tranche Les bureaux d'études publics ou privés agréés en aménagement urbain, ou en architecture, individuellement, qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent demander le retrait des cahiers de charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila. Les offres soumises doivent comprendre le dossier de : 1. Dossier de candidature: déclaration de candidature dument remplie, datée, signée, cachetée (selon le formulaire ci-joint) statuts pour les sociétés pour les candidats concernés, personne morale Autorisation de signature permettant de lier l'établissement aux candidats concernés Une copie du certificat de non-exécution d'une attestation administrative délivrée par des organismes qualifiés relative à la réalisation du projet d'étude du POS, PDAU ou étude géotechnique (selon le cas) Agrément en urbanisme ou en architecture valide à la date d'ouverture 2. Offre technique: La déclaration de souscription est remplie, signée, datée et jointe de la mention «ue et acceptée manuscrite par le contractant (selon le formulaire ci-joint) Une mémoire de justification technique contenant toutes les informations requises, remplie, signée, marquée et datée par le contractant. Selon le formulaire ci-joint La liste des ressources humaines mobilisées pour mettre en œuvre l'étude est accompagnée des justificatifs (attestation de réussite et diplôme). Une copie de l'attestation CNAS de l'année en cours, valable à la date d'ouverture) et pour le personnel. une attestation d'appartenance aux bureaux d'études agréés ou assimilés (diplôme, une copie de l'attestation ASSNOS, valable à la date d'ouverture). Une liste des moyens matériels autorisés pour réaliser l'étude. le cas échéant, accompagnée d'un justificatif (une carte grise + une copie d'une attestation d'assurance du matériel mobile en cours de validité, une facture d'achat ou un rapport d'inspection par un expert) de moins d'un an à la date d'ouverture pour les équipements fixes Un plan d'exécution de l'étude, daté, signé, cacheté. Le Cahier des Charges renseigné et signé, portant à la dernière page la mention « lu et accepté ». 3. Offre financière: La lettre de soumission dument remplie, datée et signée selon le formulaire joint en annexe et le bordereau des prix unitaires dument rempli, daté et signé le devis estimatif et quantitatif dument rempli, daté et signé le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention : "NE PAS OUVRIR" (offres techniques et financières) A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 12/2026 LOT N 02 : révision POS N 07 commune de M'sila / 1 ère tranche (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics. Le jour sera concédé avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila le dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres. ANEP 2616011963 EL FADJR 06/04/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila Service du Suivi des Marchés Publics

0990.2001.50449.06

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 12/2026

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23 12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude suivante :

Opération : Etude PDAU - Etude des POS et des études géotechniques générales et spécialisées LOT N 02 : révision POS N 07 commune de M'sila / 1 ère tranche

Les bureaux d'études publics ou privés agréés en aménagement urbain, ou en architecture, individuellement, qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent demander le retrait des cahiers de charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila. Les offres soumises doivent comprendre le dossier de :

1. Dossier de candidature:

• déclaration de candidature dument remplie, datée, signée, cachetée (selon le formulaire ci-joint)
• statuts pour les sociétés pour les candidats concernés, personne morale
• Autorisation de signature permettant de lier l'établissement aux candidats concernés
• Une copie du certificat de non-exécution d'une attestation administrative délivrée par des organismes qualifiés relative à la réalisation du projet d'étude du POS, PDAU ou étude géotechnique (selon le cas)
• Agrément en urbanisme ou en architecture valide à la date d'ouverture

2. Offre technique:

• La déclaration de souscription est remplie, signée, datée et jointe de la mention «ue et acceptée manuscrite par le contractant (selon le formulaire ci-joint)
• Une mémoire de justification technique contenant toutes les informations requises, remplie, signée, marquée et datée par le contractant. Selon le formulaire ci-joint
• La liste des ressources humaines mobilisées pour mettre en œuvre l'étude est accompagnée des justificatifs (attestation de réussite et diplôme). Une copie de l'attestation CNAS de l'année en cours, valable à la date d'ouverture) et pour le personnel. une attestation d'appartenance aux bureaux d'études agréés ou assimilés (diplôme, une copie de l'attestation ASSNOS, valable à la date d'ouverture).
• Une liste des moyens matériels autorisés pour réaliser l'étude. le cas échéant, accompagnée d'un justificatif (une carte grise + une copie d'une attestation d'assurance du matériel mobile en cours de validité, une facture d'achat ou un rapport d'inspection par un expert) de moins d'un an à la date d'ouverture pour les équipements fixes
• Un plan d'exécution de l'étude, daté, signé, cacheté.
• Le Cahier des Charges renseigné et signé, portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».

3. Offre financière:

• La lettre de soumission dument remplie, datée et signée selon le formulaire joint en annexe et le bordereau des prix unitaires dument rempli, daté et signé
• le devis estimatif et quantitatif dument rempli, daté et signé
• le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention :

"NE PAS OUVRIR" (offres techniques et financières)

A Monsieur le DUAC de M'sila

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 12/2026

LOT N 02 : révision POS N 07 commune de M'sila / 1 ère tranche

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics. Le jour sera concédé avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila le dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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