RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COUR DE SETIF
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES N° 09 / 2026
Le secrétaire général de la cour de Sétif, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément à l'article 44-61 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :
OPÉRATION : Acquisition Matériel Informatique et Mobilier de bureau pour la cour de SETIF l'année 2026
- LOT 01 : Matériel Informatique, Matériel De Reprographie, impression
- LOT 02 : Mobilier de Bureau
- LOT 03 : Mobilier Métallique Et Rayonnage
- LOT 06 : Matériel de télécommunication
Les fournisseurs ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité producteur - importateur vender legs ou détails) sont invités à retirer les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de setif : Avenue de cheikh Laffia
Les offres doivent être déposées auprés de secrétariat général cour de setif dont adresses indiqués et doivent être présentées sous une enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir)
Cette enveloppe contiendra trois enveloppes scellées, chaque type de ses trois enveloppes doit être identifiée en (cachet interne qui telle qu'un dossier de candidature ou une offre technique, ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Les pièces jointes à l'offre
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dépôt de ces documents constitue un pré requis.
I- La première dite le dossier de candidature :
- Une déclaration du soumissionnaire datée et signée par le soumissionnaire.
- Les statuts de la société si soumissionnaire personne moral.
- Un extrait de registre de commerce électronique en dans la spécialité.
- Les attestations de affiliation à la caisse de sécurité sociale (CASNOS) en cours de validité.
- Mise a jour des immatriculations relatives aux bilans financiers des exercices des trois (03) dernières années.
- Une copie de l'attestation de conformité fiscale et CNAN (Année 2024)
- Présenter un moyen de transport au nom de l'entreprise pour la durée des travaux.
- Les références professionnelles de l'entreprise pour des travaux similaires réalisés ou de même nature réalisés ou de même nature réalisés par le maître de l'ouvrage. Vousntifcatifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec succès, datés par le maître de l'ouvrage. Le cas échéant société de renommée que.
II- La seconde dite l'offre technique :
Ce dossier est composé de :
- Déclaration à souscrire, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges technique portant la demande, type, l'entreprise est acceptée.
- Une note méthodologique, datée, remplie, cachetée et signée (en cas de dossier type, le soumissionnaire.
III- La troisième dite l'offre financière :
- La lettre de soumission, en annexe, renseignée, datée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) datée et signée par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) datée et signée par le soumissionnaire.
Les pièces complémentaires :
Conformément à l'article 7° du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant la déclaration de candidature cités ci-dessous, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Présentation des offres :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° ………… AYANT POUR OBJET :
N.B :
- Lorsqu'le service contractant est tenu d'exiger des documents originaux, il ne doit l'exiger que du soumissionnaire attributaire du marché.
- La date de préparation des offres est fixée à : 15 jours (à partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP) Soit : ……………… À 14h00.
- La date de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres, soit le …………… à : 14h00, au siège de secrétariat général – cour de setif.
- Toutes offres déposées après l'heure susvisée seront rejetées.
- L'ouverture des plis en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 14h00 au siège de secrétariat général – cour de setif.
- Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au lendemain ou jour ouvrable suivant.
- La validité de l'offre est estimée (90 Jours + 15 Jours).
El Boudjahid Pub ANP 2625003430 du 04/04/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COUR DE SETIF
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES N° 09 / 2026
Le secrétaire général de la cour de Sétif, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément à l'article 44-61 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :
OPÉRATION : Acquisition Matériel Informatique et Mobilier de bureau pour la cour de SETIF l'année 2026
- LOT 01 : Matériel Informatique, Matériel De Reprographie, impression
- LOT 02 : Mobilier de Bureau
- LOT 03 : Mobilier Métallique Et Rayonnage
- LOT 06 : Matériel de télécommunication
Les fournisseurs ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité producteur - importateur vender legs ou détails) sont invités à retirer les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de setif : Avenue de cheikh Laffia
Les offres doivent être déposées auprés de secrétariat général cour de setif dont adresses indiqués et doivent être présentées sous une enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir)
Cette enveloppe contiendra trois enveloppes scellées, chaque type de ses trois enveloppes doit être identifiée en (cachet interne qui telle qu'un dossier de candidature ou une offre technique, ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Les pièces jointes à l'offre
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dépôt de ces documents constitue un pré requis.
I- La première dite le dossier de candidature :
- Une déclaration du soumissionnaire datée et signée par le soumissionnaire.
- Les statuts de la société si soumissionnaire personne moral.
- Un extrait de registre de commerce électronique en dans la spécialité.
- Les attestations de affiliation à la caisse de sécurité sociale (CASNOS) en cours de validité.
- Mise a jour des immatriculations relatives aux bilans financiers des exercices des trois (03) dernières années.
- Une copie de l'attestation de conformité fiscale et CNAN (Année 2024)
- Présenter un moyen de transport au nom de l'entreprise pour la durée des travaux.
- Les références professionnelles de l'entreprise pour des travaux similaires réalisés ou de même nature réalisés ou de même nature réalisés par le maître de l'ouvrage. Vousntifcatifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec succès, datés par le maître de l'ouvrage. Le cas échéant société de renommée que.
II- La seconde dite l'offre technique :
Ce dossier est composé de :
- Déclaration à souscrire, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges technique portant la demande, type, l'entreprise est acceptée.
- Une note méthodologique, datée, remplie, cachetée et signée (en cas de dossier type, le soumissionnaire.
III- La troisième dite l'offre financière :
- La lettre de soumission, en annexe, renseignée, datée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) datée et signée par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) datée et signée par le soumissionnaire.
Les pièces complémentaires :
Conformément à l'article 7° du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant la déclaration de candidature cités ci-dessous, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Présentation des offres :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 de septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° ………… AYANT POUR OBJET :
N.B :
- Lorsqu'le service contractant est tenu d'exiger des documents originaux, il ne doit l'exiger que du soumissionnaire attributaire du marché.
- La date de préparation des offres est fixée à : 15 jours (à partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP) Soit : ……………… À 14h00.
- La date de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres, soit le …………… à : 14h00, au siège de secrétariat général – cour de setif.
- Toutes offres déposées après l'heure susvisée seront rejetées.
- L'ouverture des plis en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 14h00 au siège de secrétariat général – cour de setif.
- Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au lendemain ou jour ouvrable suivant.
- La validité de l'offre est estimée (90 Jours + 15 Jours).
El Boudjahid Pub ANP 2625003430 du 04/04/2026
