REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
N° AL 12026
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
La Direction des Equipements Publics de la wilaya d’Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d’œuvre portant ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D’UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d’études d’architecture nationaux privés ou étatiques ainsi que les groupements composés :
- - De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- - D’un architecte (chef de file) agréé et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civil ayant un agrément et inscrit au tableau national des architectes algériens avec des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d’éligibilité suivante :
En cas de soumissionnaires seul :
- Capacité Professionnelle : L’architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité ; et l’affiliation CASNOS en cours de validité.
- Capacité Financière : Les candidats ayant un chiffre d’affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000, 00 DA en prenant en compte les trois meilleurs chiffres d’affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièce des 03 années concernées.
- Capacité Technique :
Disposant des références professionnelles suivantes :
- « B » ou plus (logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l’ouvrage étatique portant étude et suivi de l’ouvrage. (Les études d’adaptation sont exclues)
- Un statut pour les BET étatiques pour l’exercice de la profession d’architecture. NB. Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.
En cas de soumissionnaires en groupement solidaire :
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
- Capacité Professionnelle : L’architecte chef de fil ou l’un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité ; et l’affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un protocole d’accord non forcer notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Capacité Financière : Les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 2.000.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d’affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièce des 03 années concernées.
- Capacité Technique :
Les membres du groupement ou l’un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
- « B » ou plus(logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l’ouvrage étatique portant étude et suivi de l’ouvrage. (Les études d’adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaire, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d’études peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d’Oran, route du Tramway Haï El Yasmine, Bir El Djir Oran POSS2.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) Dossier de candidature :
Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
Une déclaration de probité ; remplie daté et signée.
Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement comprenant le NIF
Le numéro d’immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
Relevé d’identité bancaire RIB
Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats à savoir :
- En cas de soumissionnaires seul : l’ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
- En cas de soumissionnaires en groupement : l’ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement.
- À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
- Un exemplaire du protocole d’accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Les plis devront être, cachetés sur laquelle seront portées les mentions, ci-après
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° …. /2026
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
A ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Adressé à Mr Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d’Oran.
1- Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de préparation qui est de 10 jours, soit le……… à 12h00
- L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 12h45 en séance publique
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d’Oran pendant les 10 jours qui suivent l’ouverture des plis en vue d’éventuels compléments de dossiers.
Si le jour du dépôt et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Réflexion 15/03/2026
LE DIRECTEUR
ANEP : 2631004646
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
N° AL 12026
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
La Direction des Equipements Publics de la wilaya d’Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d’œuvre portant ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D’UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d’études d’architecture nationaux privés ou étatiques ainsi que les groupements composés :
- - De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- - D’un architecte (chef de file) agréé et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civil ayant un agrément et inscrit au tableau national des architectes algériens avec des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d’éligibilité suivante :
En cas de soumissionnaires seul :
- Capacité Professionnelle : L’architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité ; et l’affiliation CASNOS en cours de validité.
- Capacité Financière : Les candidats ayant un chiffre d’affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000, 00 DA en prenant en compte les trois meilleurs chiffres d’affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièce des 03 années concernées.
- Capacité Technique :
Disposant des références professionnelles suivantes :
- « B » ou plus (logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l’ouvrage étatique portant étude et suivi de l’ouvrage. (Les études d’adaptation sont exclues)
- Un statut pour les BET étatiques pour l’exercice de la profession d’architecture. NB. Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.
En cas de soumissionnaires en groupement solidaire :
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
- Capacité Professionnelle : L’architecte chef de fil ou l’un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité ; et l’affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un protocole d’accord non forcer notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Capacité Financière : Les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 2.000.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d’affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièce des 03 années concernées.
- Capacité Technique :
Les membres du groupement ou l’un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
- « B » ou plus(logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « A » (logement Exclu), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l’ouvrage étatique portant étude et suivi de l’ouvrage. (Les études d’adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaire, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d’études peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d’Oran, route du Tramway Haï El Yasmine, Bir El Djir Oran POSS2.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) Dossier de candidature :
Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
Une déclaration de probité ; remplie daté et signée.
Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement comprenant le NIF
Le numéro d’immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
Relevé d’identité bancaire RIB
Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats à savoir :
- En cas de soumissionnaires seul : l’ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
- En cas de soumissionnaires en groupement : l’ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
- Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d’architectes et/ ou de bureaux d’études d’architecture agréée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l’architecte doit être le chef de file du groupement, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement.
- À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.
- Un exemplaire du protocole d’accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Les plis devront être, cachetés sur laquelle seront portées les mentions, ci-après
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° …. /2026
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 A HAI AYAYDA COMMUNE AIN EL BIYA.
A ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Adressé à Mr Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d’Oran.
1- Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de préparation qui est de 10 jours, soit le……… à 12h00
- L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 12h45 en séance publique
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d’Oran pendant les 10 jours qui suivent l’ouverture des plis en vue d’éventuels compléments de dossiers.
Si le jour du dépôt et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Réflexion 15/03/2026
LE DIRECTEUR
ANEP : 2631004646
