RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
2025 02 NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 099624019060909
AVIS DE CONSULTATION
N° ./D.E.G/2026
En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilayaDe Guelmaise à la cité administrative Route de l'université wilayade Guelma. Lance une consultation pour :
« ETUDE ET SUIVI POUR ERADICATION DE LA DECHARGE SAUVAGE A LA COMMUNE DE AIN MAKHLOUF »
La consultationest adressé aux Bureaux d'études agrées par le ministère de l'environnement et de la qualité de la vie.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la direction de l'environnement de la wilayade Guelmasise à la cité administrative Route de l'université wilayade Guelma.
1/ Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée :
- La déclaration de probitédument remplie, signée et datée :
- Agrément du BET en cours de validité :
- Le statut pour les sociétés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
- Bilans financiers des trois dernières années.
- Référence bancaire année 2026.
- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par un procès-verbal d'un huissier de justice ou procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs pour le matériel non roulant).
- Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour l'encadrement une attestation d'affiliation CNAS « datant au maximum trois (03) mois » + Diplôme ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour lesBET privées et par des attestations de travail + diplôme pour les BET publiques).
- Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par le BET.
- Extrait du casier judiciaire s'il porte une mention autre que la mention « Néant » accompagné du jugement.
2/ L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, paraphé et datée qui doit porter à la dernière page. Détail de réalisation, (inscrit dans la déclaration à souscrire).
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, paraphé et daté qui doit porter à la dernière page. mention manuscrite « lu et accepté ».
3/ L'offre financière contient :
- La lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphé et datée.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, signé, paraphé et datée.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
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En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilayaDe Guelmaise à la cité administrative Route de l'université wilayade Guelma. Lance une consultation pour :
« ETUDE ET SUIVI POUR ERADICATION DE LA DECHARGE SAUVAGE A LA COMMUNE DE AIN MAKHLOUF »
La consultationest adressé aux Bureaux d'études agrées par le ministère de l'environnement et de la qualité de la vie.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la direction de l'environnement de la wilayade Guelmasise à la cité administrative Route de l'université wilayade Guelma.
1/ Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée :
- La déclaration de probitédument remplie, signée et datée :
- Agrément du BET en cours de validité :
- Le statut pour les sociétés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
- Bilans financiers des trois dernières années.
- Référence bancaire année 2026.
- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par un procès-verbal d'un huissier de justice ou procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs pour le matériel non roulant).
- Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour l'encadrement une attestation d'affiliation CNAS « datant au maximum trois (03) mois » + Diplôme ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour lesBET privées et par des attestations de travail + diplôme pour les BET publiques).
- Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par le BET.
- Extrait du casier judiciaire s'il porte une mention autre que la mention « Néant » accompagné du jugement.
2/ L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, paraphé et datée qui doit porter à la dernière page. Détail de réalisation, (inscrit dans la déclaration à souscrire).
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, paraphé et daté qui doit porter à la dernière page. mention manuscrite « lu et accepté ».
3/ L'offre financière contient :
- La lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphé et datée.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, signé, paraphé et datée.
