République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d'Oum El Bouaghi
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 42302600004081
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, N° 02/2026
Le directeur de l’Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques :
Opération : Acquisition d’appareillages, de leurs accessoires et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques
- Lot n° 01 : Acquisition des Appareils mobiles pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 02 : Acquisition d’appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
- Lot n° 03 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires (Calculatrice parlante, tablettes à cuvettes pour écriture braille).
- Lot n° 04 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi, à l’adresse suivante :
Direction de l’Action Sociale de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi
rue Yousfi Mahmoud Oum El Bouaghi
Cette annonce s’adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, détaillants, entreprises, entrepreneurs ou sous-traitants, contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l’intérieur d’une enveloppe extérieure opaque portant la mention :
Il est obligatoire d’apporter la fiche technique pour les tous les lots, lors du dépôt des offres, l’offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public concerné (ils sont utilisés en cas d’égalité entre les offres).
Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu’au titulaire de l’appel d’offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et ce, dans le cadre de l’attribution provisoire de l’offre, qui sont :
- Copie de Numéro d’identification fiscale (NIF), Copie de Numéro d’identification statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscrit à la Carte Nationale des Tricheurs » (joint avec un échéancier de paiement), ou celles de dirigeant de l’établissement ou de personne morale, CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé bancaire Bilan financier Année 2022-2023-2024, Extrait de certification C20 ou G50, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises Année 2024.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d’évaluer l’offre technique (mémoire technique et justificatif).
- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie pour Lots N° 01-02-03-04.
- Engagement d’effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services pour Lots N° 01-02-03-04.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Fiches Technique pour chaque Article mentionnés dans le devis quantitatif et estimatif dans une enveloppe scellée ne porte aucune mention.
C. Offre financière :
- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Dépôt des offres : les offres (seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans (04) quatre enveloppes séparées et scellées. La première enveloppe doit porter la mention « Dossier de candidature », la deuxième « Proposition technique », et la troisième « Proposition financière » le quatrième enveloppe contenant les fiches techniques doit être places dans une une autre enveloppe extérieure scellée et ne porte aucune mention. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe extérieure scellée portant la mention suivante :
A Mr le Directeur de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi
Adresse : rue Yousfi Mahmoud Oum El Bouaghi
Portant mention :
Elle ne sera ouverte que par la Commission d’Ouverture des Enveloppes et d’Évaluation des Offres
Appel d’Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales
Lot N° : ………………………………………………………… Désignation de Lot : ………………………………………………………….
- La durée de préparation des offres est fixée par Quinze (15) jours à compter de la première publication de l’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP, journal électronique en deux langues.
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu’à (11 : 00 h), s’il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
- La date d’ouverture d’enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (11 :00h).
- Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l’exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
- Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
- Le cahier des charges est retiré à la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
- Les candidats sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des offres
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de 90 jours, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres. Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration d’intégrité, la lettre d’engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est strictement interdit le remplacement de n’importe quel document de ses composants par d’autres documents édités par eux-mêmes, également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d'Oum El Bouaghi
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 42302600004081
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, N° 02/2026
Le directeur de l’Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques :
Opération : Acquisition d’appareillages, de leurs accessoires et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques
- Lot n° 01 : Acquisition des Appareils mobiles pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 02 : Acquisition d’appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
- Lot n° 03 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires (Calculatrice parlante, tablettes à cuvettes pour écriture braille).
- Lot n° 04 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi, à l’adresse suivante :
Direction de l’Action Sociale de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi
rue Yousfi Mahmoud Oum El Bouaghi
Cette annonce s’adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, détaillants, entreprises, entrepreneurs ou sous-traitants, contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l’intérieur d’une enveloppe extérieure opaque portant la mention :
Il est obligatoire d’apporter la fiche technique pour les tous les lots, lors du dépôt des offres, l’offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public concerné (ils sont utilisés en cas d’égalité entre les offres).
Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu’au titulaire de l’appel d’offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et ce, dans le cadre de l’attribution provisoire de l’offre, qui sont :
- Copie de Numéro d’identification fiscale (NIF), Copie de Numéro d’identification statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscrit à la Carte Nationale des Tricheurs » (joint avec un échéancier de paiement), ou celles de dirigeant de l’établissement ou de personne morale, CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé bancaire Bilan financier Année 2022-2023-2024, Extrait de certification C20 ou G50, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises Année 2024.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d’évaluer l’offre technique (mémoire technique et justificatif).
- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie pour Lots N° 01-02-03-04.
- Engagement d’effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services pour Lots N° 01-02-03-04.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Fiches Technique pour chaque Article mentionnés dans le devis quantitatif et estimatif dans une enveloppe scellée ne porte aucune mention.
C. Offre financière :
- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Dépôt des offres : les offres (seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans (04) quatre enveloppes séparées et scellées. La première enveloppe doit porter la mention « Dossier de candidature », la deuxième « Proposition technique », et la troisième « Proposition financière » le quatrième enveloppe contenant les fiches techniques doit être places dans une une autre enveloppe extérieure scellée et ne porte aucune mention. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe extérieure scellée portant la mention suivante :
A Mr le Directeur de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Oum El Bouaghi
Adresse : rue Yousfi Mahmoud Oum El Bouaghi
Portant mention :
Elle ne sera ouverte que par la Commission d’Ouverture des Enveloppes et d’Évaluation des Offres
Appel d’Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales
Lot N° : ………………………………………………………… Désignation de Lot : ………………………………………………………….
- La durée de préparation des offres est fixée par Quinze (15) jours à compter de la première publication de l’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP, journal électronique en deux langues.
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu’à (11 : 00 h), s’il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
- La date d’ouverture d’enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (11 :00h).
- Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l’exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
- Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
- Le cahier des charges est retiré à la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
- Les candidats sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des offres
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de 90 jours, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres. Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration d’intégrité, la lettre d’engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est strictement interdit le remplacement de n’importe quel document de ses composants par d’autres documents édités par eux-mêmes, également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
