REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL -
DIRECTION REGIONALE - ANNABA
sis à Sidi Achour ,Tours W01-Annaba
N° identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AADL 03
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°30/DR05/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’Annaba, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation De 1200/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation «Réseaux Tertiaires » Sis A Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D’Annaba
Programme Locaction-vente
AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les Conditions d’éligibilités suivantes :
En application du décret Exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans la réalisation de la construction des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous :
a)- Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
b)- Capacités financières :
Ayant un chiffre d’affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) pour les services des impôts, égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA.
c)- Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Les salaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
- 2/Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) centrale à béton de 30 m3/h ou plus (01) centrale à béton de 60 m3/h ou plus.
Deux (02) grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d'achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
Ou Un projet de logements de 800 logements en TCE en prenan en considération les projets de 100 logements et plus.
Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Deux projets d'équipements de totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par les attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
*Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet :
La catégorie du projet :
Le montant du projet :
Délai de réalisation :
Date du procès-verbal de réception provisoire.*
II- CAS GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes :
Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
Un mandataire commun, choisi entre les membres du groupement, est joint à l’offre.
Le protocole d’accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
Un mandataire commun (chef de-file) est désigné dans ledit protocole.
Chaque membre du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.
Les documents de l’offre technique et de l’offre financière sont signés par le mandataire commun, à l’exception de la déclaration de candididature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
Les paiements sont effecturés sur le compte ouvert au nom du chef de file.
Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu’il sera légalement tous les membres du groupement.
Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l’administration, sera habilité à assumer les responsabilités.
Le chef de file du groupement doit être qualifiée en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (SIX) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classée à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Si une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d’Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet par une procuration, une lettre de mandat ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La dénaturation, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise qui la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé à cet effet.
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé à cet effet.
L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :
a)-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans (visé par les services des impôts).
Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations professionnelles, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
La liste des moyens humains (mise à jour l’année et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant accompagné d’un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis. B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Le document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d’exécution
Le Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant de (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant).
C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1/La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La déglalobisation partie logement.
3/- La déglalobisation partie commerce.
4/- La déglalobisation partie conciergerie.
5/- La déglalobisation partie VRD.
6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.
Le service contractant peut, sauf den circonstances particulières, proroger la durée de préparation des offres. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour à partir de la date du premier jour de publication, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal, l’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
L’ouverture en séance publique en présence des soumissionnaires, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre d’ouvrage.L’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours 1aurende de la durée de préparation des offres.
Les présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
L’Expression le 19/05/2026 ANEP 2623 003 939
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL -
DIRECTION REGIONALE - ANNABA
sis à Sidi Achour ,Tours W01-Annaba
N° identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AADL 03
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°30/DR05/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’Annaba, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation De 1200/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation «Réseaux Tertiaires » Sis A Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D’Annaba
Programme Locaction-vente
AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les Conditions d’éligibilités suivantes :
En application du décret Exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans la réalisation de la construction des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous :
a)- Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
b)- Capacités financières :
Ayant un chiffre d’affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) pour les services des impôts, égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA.
c)- Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Les salaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
- 2/Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) centrale à béton de 30 m3/h ou plus (01) centrale à béton de 60 m3/h ou plus.
Deux (02) grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d'achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
Ou Un projet de logements de 800 logements en TCE en prenan en considération les projets de 100 logements et plus.
Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Deux projets d'équipements de totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par les attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
*Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet :
La catégorie du projet :
Le montant du projet :
Délai de réalisation :
Date du procès-verbal de réception provisoire.*
II- CAS GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d’un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes :
Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
Un mandataire commun, choisi entre les membres du groupement, est joint à l’offre.
Le protocole d’accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
Un mandataire commun (chef de-file) est désigné dans ledit protocole.
Chaque membre du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.
Les documents de l’offre technique et de l’offre financière sont signés par le mandataire commun, à l’exception de la déclaration de candididature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
Les paiements sont effecturés sur le compte ouvert au nom du chef de file.
Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu’il sera légalement tous les membres du groupement.
Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l’administration, sera habilité à assumer les responsabilités.
Le chef de file du groupement doit être qualifiée en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (SIX) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classée à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Si une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d’Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet par une procuration, une lettre de mandat ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La dénaturation, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise qui la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé à cet effet.
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé à cet effet.
L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :
a)-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans (visé par les services des impôts).
Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations professionnelles, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
La liste des moyens humains (mise à jour l’année et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant accompagné d’un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis. B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Le document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d’exécution
Le Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant de (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant).
C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1/La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La déglalobisation partie logement.
3/- La déglalobisation partie commerce.
4/- La déglalobisation partie conciergerie.
5/- La déglalobisation partie VRD.
6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.
Le service contractant peut, sauf den circonstances particulières, proroger la durée de préparation des offres. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour à partir de la date du premier jour de publication, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal, l’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
L’ouverture en séance publique en présence des soumissionnaires, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre d’ouvrage.L’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours 1aurende de la durée de préparation des offres.
Les présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
L’Expression le 19/05/2026 ANEP 2623 003 939
