REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie d'Annaba
Numéro d'identification fiscal : 42302000023348
Adresse : 2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 / 2025
DE CAPACITES MINIMALES
L’École Nationale Supérieure de Technologie et d’Ingénierie d’Annaba, établissement public à caractère administratif, scientifique et culturel, agissant en qualité de service contractant, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux articles 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet Travaux d’aménagement d’atelier en charpente métallique au profit de l’ENSTI- Annaba.
Ne peuvent soumissionner que les Opérateurs économiques proposant des éléments d’origine, et en situation régulière vis-à-vis des obligations définies par le présent cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée : interdiction pénale ; faillite ; incapacité juridique.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de:
Bureau de suivi et contrôle des marchés publics De L’Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d’Ingénierie d’Annaba, 2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba, contre le paiement de la somme de : quatre mille ( 4 000,00 DA ), verser sur le compte de trésorerie N° 1232370-13/61, ou à Monsieur le comptable de l’école , représentant les frais de reprographie et de photocopies ( non remboursable ).
I-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Seuls les documents qui permettent d’évaluer les soumissionnaires sont exigibles à la date de dépôt des offres, les autres documents sont demandés uniquement à l’attributaire du marché. C.E.N N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
A)1ère partie : Dossier de candidature
Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1-La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée. 2-La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée. 3-La copie du registre de commerce électronique. 4-La copie du statut juridique de l’entreprise dans le cas d’une société de personne morale. 5-La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de la catégorie 02 et plus, dans le domaine du Bâtiment comme activité principale. 6-La copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéance et en cours de validité. 7-La copie du numéro d’identification fiscale (NIF). 8-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité. 9-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité. 10-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CCDBATH en cours de validité. 11-L’extrait du casier judiciaire en cours de validité, du sous-traitant ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du Directeur général lorsqu'il s'agit d'une société. 12-Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2022/2023/2024 certifiés par les services des impôts.(les bilans doivent être visés par le commissaire aux comptes et les services des impôts). dotées de la personnalité morale de droit Algérien. 13-La copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux au CNRC, en cours de validité, pour les sociétés commerciales 14-Les attestations de bonnes exécutions des travaux réalisés par l’entreprise signées par le maître de l’ouvrage public. 15-Le relevé d'identification bancaire (RIB). 16-La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme, Attestation de travail, plus affiliations CNAS qui ne dépasse pas 03 mois à la date d’ouverture des plis pour la catégorie cadre et pour les ouvriers une mise à jour CNAS en cours de validité de leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d’ouverture des plis et leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d’ouverture des plis. 17-Liste des moyens matériels, appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, assurances en cours de validités pour le matériel roulant, PV de constat visé par huissier de justice ou expert ne dépassant pas une année à la date d’ouverture des offres pour le matériel non roulant). 18-Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges.
B)-2ème partie : Offre technique
Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
L’offre technique doit comporter :
- Le présent cahier des charge renseigné, signé et daté, et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée.
- Délais et planning des travaux. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et daté
C)- 3ème partie : Offre financière
Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1- L’offre financière doit comporter :
La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, signée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres en HT, signé et daté. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres en HT et en TTC rempli, signé et daté.
NB :
- Toutes les pages des cahiers des charges : offre technique et offre financière doivent être paraphées par le soumissionnaire.
- Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics et le soumissionnaire doit signer chaque page du cahier des charges. Le non-respect de cette clause entrainera le rejet de l’offre.
- Conformément à l’article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être fournis dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, les informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure.
I I - Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offre »
-Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025 ayant pour objet Travaux d’aménagement d’atelier en charpente métallique au profit de l’ENSTI- Annaba-
2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba
III- durée de préparation des offres :
- la durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
IV- date et heure de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu’indiquée dans le cahier des charges, de 09h00 à 12h00.
V- lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Bureau de suivi et contrôle des marchés publics de l’Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d’Ingénierie,
2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba
6- offres tardives :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées ci-dessus.
7- ouverture des plis :
Conformément aux articles 71 et 160 du décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l’Ecole Supérieure de Technologies Industrielles d’Annaba. Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
8- validité des offres :
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent onze (111) jours (03 mois + la durée de la préparation des offres : 21 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
Le Directeur de l'Ecole
الحراك الإخباري - ANep 2623003842 - 19.05.2026
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie d'Annaba
Numéro d'identification fiscal : 42302000023348
Adresse : 2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 / 2025
DE CAPACITES MINIMALES
L’École Nationale Supérieure de Technologie et d’Ingénierie d’Annaba, établissement public à caractère administratif, scientifique et culturel, agissant en qualité de service contractant, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux articles 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet Travaux d’aménagement d’atelier en charpente métallique au profit de l’ENSTI- Annaba.
Ne peuvent soumissionner que les Opérateurs économiques proposant des éléments d’origine, et en situation régulière vis-à-vis des obligations définies par le présent cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée : interdiction pénale ; faillite ; incapacité juridique.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de:
Bureau de suivi et contrôle des marchés publics De L’Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d’Ingénierie d’Annaba, 2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba, contre le paiement de la somme de : quatre mille ( 4 000,00 DA ), verser sur le compte de trésorerie N° 1232370-13/61, ou à Monsieur le comptable de l’école , représentant les frais de reprographie et de photocopies ( non remboursable ).
I-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Seuls les documents qui permettent d’évaluer les soumissionnaires sont exigibles à la date de dépôt des offres, les autres documents sont demandés uniquement à l’attributaire du marché. C.E.N N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
A)1ère partie : Dossier de candidature
Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1-La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée. 2-La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée. 3-La copie du registre de commerce électronique. 4-La copie du statut juridique de l’entreprise dans le cas d’une société de personne morale. 5-La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de la catégorie 02 et plus, dans le domaine du Bâtiment comme activité principale. 6-La copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéance et en cours de validité. 7-La copie du numéro d’identification fiscale (NIF). 8-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité. 9-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité. 10-La copie de l’attestation de mise à jour des cotisations CCDBATH en cours de validité. 11-L’extrait du casier judiciaire en cours de validité, du sous-traitant ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du Directeur général lorsqu'il s'agit d'une société. 12-Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2022/2023/2024 certifiés par les services des impôts.(les bilans doivent être visés par le commissaire aux comptes et les services des impôts). dotées de la personnalité morale de droit Algérien. 13-La copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux au CNRC, en cours de validité, pour les sociétés commerciales 14-Les attestations de bonnes exécutions des travaux réalisés par l’entreprise signées par le maître de l’ouvrage public. 15-Le relevé d'identification bancaire (RIB). 16-La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme, Attestation de travail, plus affiliations CNAS qui ne dépasse pas 03 mois à la date d’ouverture des plis pour la catégorie cadre et pour les ouvriers une mise à jour CNAS en cours de validité de leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d’ouverture des plis et leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d’ouverture des plis. 17-Liste des moyens matériels, appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, assurances en cours de validités pour le matériel roulant, PV de constat visé par huissier de justice ou expert ne dépassant pas une année à la date d’ouverture des offres pour le matériel non roulant). 18-Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges.
B)-2ème partie : Offre technique
Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
L’offre technique doit comporter :
- Le présent cahier des charge renseigné, signé et daté, et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée.
- Délais et planning des travaux. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et daté
C)- 3ème partie : Offre financière
Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
1- L’offre financière doit comporter :
La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, signée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres en HT, signé et daté. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres en HT et en TTC rempli, signé et daté.
NB :
- Toutes les pages des cahiers des charges : offre technique et offre financière doivent être paraphées par le soumissionnaire.
- Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics et le soumissionnaire doit signer chaque page du cahier des charges. Le non-respect de cette clause entrainera le rejet de l’offre.
- Conformément à l’article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être fournis dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, les informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure.
I I - Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offre »
-Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025 ayant pour objet Travaux d’aménagement d’atelier en charpente métallique au profit de l’ENSTI- Annaba-
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III- durée de préparation des offres :
- la durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
IV- date et heure de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu’indiquée dans le cahier des charges, de 09h00 à 12h00.
V- lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
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2000 places pédagogiques Sidi Amar – Annaba
6- offres tardives :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées ci-dessus.
7- ouverture des plis :
Conformément aux articles 71 et 160 du décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l’Ecole Supérieure de Technologies Industrielles d’Annaba. Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
8- validité des offres :
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent onze (111) jours (03 mois + la durée de la préparation des offres : 21 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
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