RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE WILAYA DE M'SILA
Numéro fiscal : 000528056277723
AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OUVEVRE
ETUDE ET SUIVI + N°06/2026
(1er PHASE) DOSSIER DE CANDIDATURE
En application des dispositions de l'article N°39 de la loi N°23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 61-62 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de M'sila lance un avis au concours national restreint de maîtrise d'œuvre Etude et Suivi Réalisation y compris VRD d'un programme promotionnel aidés LPA II :
Projet 72 logements LPAII Type (72 F4) destiné au personnel de la santé commune de M'sila Programme 2019
Les bureaux d'études d'architecture intéressés par le présent avis au concours peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'sila sis à la CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD - Service de Comptabilité, Contre paiement de 10.000.00 DA (ttc) non remboursables représentant les frais de reproduction.
Les offres seront insérées dans une enveloppe ne doit porter que la mention "Dossier de Candidature" et ne doit contenir que les documents suivants :
Le dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature (selon modèle joint), renseignée, datée, signée et cachetée.
- Une déclaration de probité (selon le modèle joint) renseignée, datée, signée et cachetée.
- Un agrément et mise à jour délivré par Le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) de l'année en cours (2026) pour les architectes.
- Un protocole d'accord non notarié en cas de groupement momentané.
- Un statut pour les sociétés civile et professionnelle (SCP)
- Un statut pour les établissements publics et économiques (EPE) ou du décret de création, de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
- Les attestations de mise à jour CNAS.
- Attestations de mise à jour CASNOS.
- Attestations de dépôts des comptes sociaux pour l'année 2024 ou 2025.
- Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de trois mois
- Les bilans comptables ou toute autres pièces des 03 meilleures dernières années (-2020-2021-2022-2023-2024) $\ge$4.000.000,00 DA
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études
- Liste nominative des moyens humains en précisant le profil, la tâche confiée et les années d'expérience de chaque élément.
- Jugement du tribunal, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, accompagnée des diplômes ou titres équivalent, contrat d'insertion des diplômés, contrat de travail aidé, et pour les périodes antérieures doivent être justifiées par de documents pour chaque intervenant.
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) du nombre similaire ou plus à l'objet du présent appel d'offres ou un projet de catégorie C et plus
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution (visé par le maître d'ouvrage signées numérotées et datées contenant les montants) délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics
- Liste du moyen matériel justifié par un procès-verbal établi par un ingénieur expert datant de moins d'une année, accompagné de la carte grise + police d'assurance valide du véhicule
- Reçu d'achat du cahier des charges.
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats
$*$ NB : Toutes les pièces présentées doivent être des copies en cours de validité le jour d'ouverture des plis
$*$ Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :
Concours National Restreint de Maitrise d'OEuvre
(Étude et Suivi N°06/2026 Réalisation de 72 Logements LPAII avec VRD année 2019 destiné au personnel de la santé à la commune de M'SILA WILAYA DE M'SILA.)
DOSSIER DE CANDIDATURE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus
A Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de M'SILA
(Etude et Suivi N°06/2026 Réalisation de 72 Logements Promotionnels Aidés LPA II type F04 y compris VRD année 2019 destiné au personnel de la santé à la commune de M'sila Wilaya de M'sila.)
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de:
Direction Générale De L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'Sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad (ROUTE D'ALGER)
La durée de préparation des offres de la première phase et fixée à (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le B.O.M.O.P.
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant : 14.00 heures au siège de L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'Sila.
Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de trois mois.
La date d'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.30 h au siège de la Direction Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad (ROUTE D'ALGER)
Tous les soumissionnaires sont invités à y assister
Compétition / PUB
DZtenders.com
ANEP 2616017806 du 19/05/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE WILAYA DE M'SILA
Numéro fiscal : 000528056277723
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ETUDE ET SUIVI + N°06/2026
(1er PHASE) DOSSIER DE CANDIDATURE
En application des dispositions de l'article N°39 de la loi N°23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 61-62 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de M'sila lance un avis au concours national restreint de maîtrise d'œuvre Etude et Suivi Réalisation y compris VRD d'un programme promotionnel aidés LPA II :
Projet 72 logements LPAII Type (72 F4) destiné au personnel de la santé commune de M'sila Programme 2019
Les bureaux d'études d'architecture intéressés par le présent avis au concours peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'sila sis à la CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD - Service de Comptabilité, Contre paiement de 10.000.00 DA (ttc) non remboursables représentant les frais de reproduction.
Les offres seront insérées dans une enveloppe ne doit porter que la mention "Dossier de Candidature" et ne doit contenir que les documents suivants :
Le dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature (selon modèle joint), renseignée, datée, signée et cachetée.
- Une déclaration de probité (selon le modèle joint) renseignée, datée, signée et cachetée.
- Un agrément et mise à jour délivré par Le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) de l'année en cours (2026) pour les architectes.
- Un protocole d'accord non notarié en cas de groupement momentané.
- Un statut pour les sociétés civile et professionnelle (SCP)
- Un statut pour les établissements publics et économiques (EPE) ou du décret de création, de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
- Les attestations de mise à jour CNAS.
- Attestations de mise à jour CASNOS.
- Attestations de dépôts des comptes sociaux pour l'année 2024 ou 2025.
- Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de trois mois
- Les bilans comptables ou toute autres pièces des 03 meilleures dernières années (-2020-2021-2022-2023-2024) $\ge$4.000.000,00 DA
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études
- Liste nominative des moyens humains en précisant le profil, la tâche confiée et les années d'expérience de chaque élément.
- Jugement du tribunal, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, accompagnée des diplômes ou titres équivalent, contrat d'insertion des diplômés, contrat de travail aidé, et pour les périodes antérieures doivent être justifiées par de documents pour chaque intervenant.
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) du nombre similaire ou plus à l'objet du présent appel d'offres ou un projet de catégorie C et plus
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution (visé par le maître d'ouvrage signées numérotées et datées contenant les montants) délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics
- Liste du moyen matériel justifié par un procès-verbal établi par un ingénieur expert datant de moins d'une année, accompagné de la carte grise + police d'assurance valide du véhicule
- Reçu d'achat du cahier des charges.
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats
$*$ NB : Toutes les pièces présentées doivent être des copies en cours de validité le jour d'ouverture des plis
$*$ Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :
Concours National Restreint de Maitrise d'OEuvre
(Étude et Suivi N°06/2026 Réalisation de 72 Logements LPAII avec VRD année 2019 destiné au personnel de la santé à la commune de M'SILA WILAYA DE M'SILA.)
DOSSIER DE CANDIDATURE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus
A Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de M'SILA
(Etude et Suivi N°06/2026 Réalisation de 72 Logements Promotionnels Aidés LPA II type F04 y compris VRD année 2019 destiné au personnel de la santé à la commune de M'sila Wilaya de M'sila.)
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de:
Direction Générale De L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'Sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad (ROUTE D'ALGER)
La durée de préparation des offres de la première phase et fixée à (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le B.O.M.O.P.
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant : 14.00 heures au siège de L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'Sila.
Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de trois mois.
La date d'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.30 h au siège de la Direction Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad (ROUTE D'ALGER)
Tous les soumissionnaires sont invités à y assister
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ANEP 2616017806 du 19/05/2026
