RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SAIDA
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRÉINT
N°….19…./2026
La direction des équipements publics de la Wilaya de Saida lance UN CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRÉINT POUR : ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DE MATHNIA , COMMUNE DE OULED KHALED , WILAYA DE SAIDA (CITES D’HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2023)
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya de Saida cité Hai Salam II.
Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
Le soumissionnaire doit présenter uniquement le dossier de candidature et après pré-qualification sera invité à compléter son offre par Office Technique + Offre des Prestations + Offre Financière.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément à l’article 03, ci-dessus.
Et avant les conditions de éligibilité cités comme suit :
A- Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d’études privés agréés ou architectes agréés, justifiant :
- De l’agrément de l’année en cours (2026) ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- De statut d’entreprise publique économique (EPE)
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
- Attestation du compte sociaux de l’année 2024
B- Capacité financière :
Avoir un chiffre d’affaires moyen supérieur ou égal à celui calculé comme suit :
EF x TMO x 0.1
EF : Enveloppe financière du projet ;
TMO : Taux de la maîtrise d’œuvre selon la catégorie du projet fixée par le DE 16-224.
En prenant en compte le chiffre d’affaire moyen des trois dernières années (2023-2024-2025), joindre une copie de C20 des impôts (TCR) des 03 dernières années, déposés auprès des services compétents.
NB : le taux de la maîtrise d’œuvre représente le taux relatif à la mission études
Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant déjà assuré durant les 10 dernières années (2016-2025), la maîtrise d’œuvre (études et suivi) Ou Etude d’un projet classé à la catégorie « B » ou plus ou 02 projets de catégorie directement inférieure à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics comportant les informations suivantes :
- Intitulé du projet
- L’objet du projet relatif à l’étude et suivi d’un projet en TCE
- ODS de démarrage des prestations
- Référence du marché
- Montant du marché et ses avenants
- Catégorie du projet.
- Date du PV de réception provisoire.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d’ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC.
- Moyens humains :
- Disposant d’un minimum de personnel nécessaire (justifié par les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, Fiche de travail) pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. Les Moyens Humains de bureau d’étude doivent être justifiés par la mise à jour de la CNAS en cours de validité et les attestations d’affiliation pour chaque cadre, dont la date d’établissement ne dépassant pas (01) mois à la date d’ouvertures des plis.
- Le gérant ou le propriétaire du bureau d’étude ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être parmi l’encadrement technique, soit aux conditions de l’éligibilité ou lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Siege du BET : le bureau d’étude attributaire doit installer un siège dans la Wilaya (justifié par un acte de propriété notarié, ou contrat de location notarié). Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
L’offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Mémoire technique justificatif : permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’offre de prestations comprend :
- Les pièces graphiques et écrites :
- Plan d’ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Plan masse à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les vues en plan des différents niveaux à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et façades à l’échelle 1/200.
- Perspectives et croquis d’ambiance faisant ressortir l’image du projet.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.
- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
- L’enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille cartouche.
NB : le code choisi par le partenaire cocontractant contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille cartouche.
L’offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
NB / les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement des lots des attributaires du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.
Les offres seront déposées à la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité HAI SALAM II sous une seule enveloppe fermée et anonyme portant la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –Avis d’appel d’offres »
PROJET : Etude et Suivi pour la réalisation d’une école primaire type 02 au niveau de MATHNIA , commune de OULED KHALED , wilaya de Saida (cités d’habitat intégrées programme 2023)
L’intérieur de laquelle se trouvera le plis qui contiendra l’offre (DOSSIER DE CANDIDATURE). Il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Capcridature ».
La durée de préparation des offres Candidature est fixée à : 07 jours, à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.(Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures)
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 11:00 heures.
L’heure de l’ouverture des plis est fixée à 11H 15MIN du jour en séance publique à la salle de réunion de la
Direction.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
ANEP N°2631008508 L’Echo D’Oran du 18/05/2026
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SAIDA
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRÉINT
N°….19…./2026
La direction des équipements publics de la Wilaya de Saida lance UN CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRÉINT POUR : ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DE MATHNIA , COMMUNE DE OULED KHALED , WILAYA DE SAIDA (CITES D’HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2023)
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya de Saida cité Hai Salam II.
Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
Le soumissionnaire doit présenter uniquement le dossier de candidature et après pré-qualification sera invité à compléter son offre par Office Technique + Offre des Prestations + Offre Financière.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément à l’article 03, ci-dessus.
Et avant les conditions de éligibilité cités comme suit :
A- Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d’études privés agréés ou architectes agréés, justifiant :
- De l’agrément de l’année en cours (2026) ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- De statut d’entreprise publique économique (EPE)
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
- Attestation du compte sociaux de l’année 2024
B- Capacité financière :
Avoir un chiffre d’affaires moyen supérieur ou égal à celui calculé comme suit :
EF x TMO x 0.1
EF : Enveloppe financière du projet ;
TMO : Taux de la maîtrise d’œuvre selon la catégorie du projet fixée par le DE 16-224.
En prenant en compte le chiffre d’affaire moyen des trois dernières années (2023-2024-2025), joindre une copie de C20 des impôts (TCR) des 03 dernières années, déposés auprès des services compétents.
NB : le taux de la maîtrise d’œuvre représente le taux relatif à la mission études
Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant déjà assuré durant les 10 dernières années (2016-2025), la maîtrise d’œuvre (études et suivi) Ou Etude d’un projet classé à la catégorie « B » ou plus ou 02 projets de catégorie directement inférieure à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics comportant les informations suivantes :
- Intitulé du projet
- L’objet du projet relatif à l’étude et suivi d’un projet en TCE
- ODS de démarrage des prestations
- Référence du marché
- Montant du marché et ses avenants
- Catégorie du projet.
- Date du PV de réception provisoire.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d’ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC.
- Moyens humains :
- Disposant d’un minimum de personnel nécessaire (justifié par les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, Fiche de travail) pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. Les Moyens Humains de bureau d’étude doivent être justifiés par la mise à jour de la CNAS en cours de validité et les attestations d’affiliation pour chaque cadre, dont la date d’établissement ne dépassant pas (01) mois à la date d’ouvertures des plis.
- Le gérant ou le propriétaire du bureau d’étude ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être parmi l’encadrement technique, soit aux conditions de l’éligibilité ou lors de l’évaluation de l’offre technique.
- Siege du BET : le bureau d’étude attributaire doit installer un siège dans la Wilaya (justifié par un acte de propriété notarié, ou contrat de location notarié). Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
L’offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Mémoire technique justificatif : permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’offre de prestations comprend :
- Les pièces graphiques et écrites :
- Plan d’ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Plan masse à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les vues en plan des différents niveaux à l’échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et façades à l’échelle 1/200.
- Perspectives et croquis d’ambiance faisant ressortir l’image du projet.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.
- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
- L’enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille cartouche.
NB : le code choisi par le partenaire cocontractant contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille cartouche.
L’offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
NB / les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement des lots des attributaires du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.
Les offres seront déposées à la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité HAI SALAM II sous une seule enveloppe fermée et anonyme portant la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –Avis d’appel d’offres »
PROJET : Etude et Suivi pour la réalisation d’une école primaire type 02 au niveau de MATHNIA , commune de OULED KHALED , wilaya de Saida (cités d’habitat intégrées programme 2023)
L’intérieur de laquelle se trouvera le plis qui contiendra l’offre (DOSSIER DE CANDIDATURE). Il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Capcridature ».
La durée de préparation des offres Candidature est fixée à : 07 jours, à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.(Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures)
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 11:00 heures.
L’heure de l’ouverture des plis est fixée à 11H 15MIN du jour en séance publique à la salle de réunion de la
Direction.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
ANEP N°2631008508 L’Echo D’Oran du 18/05/2026
