REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
- Wilaya d'ORAN
- Daira d'ES-SENA
- Commune de SIDI CHAMI
Avis de Consultation N°22 /2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SIDI CHAMI lance une consultation pour :
ACQUISITION TROIS (03) VEHICULES UTILITAIRES
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre le paiement de la somme de 5000 DA auprès du service marchés de la commune de SIDI CHAMI munies du cachet humide de l'entreprise. Conformément à la loi n°12/23 du 05/08/2023 portant la réglementation des marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes : -Une partie « dossier de candidature » -Une seconde « offre technique » -Une troisième « offre financière »
1- Le dossier de candidature contient : *Quittance de paiement du cahier des charges. *Déclaration de probité datée et signée *Déclaration de candidature dument remplie datée et signée *Une copie du registre de commerce attestant la spécialité des concessionnaires dans le domaine. *La copie d'immatriculation fiscale Électronique *Copie de l'extrait de rôle épuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le derniers reçu. *Une copie des attestations CNAS et CASNOS en cours de validité pour les sociétés et CASNOS pour le commerçant ou cas échéancier. *Références professionnelles de l'entreprise appuyée par attestations délivrées par les services contractants. *Bilan de trois (03) dernières années visées par les services des impôts. *L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ((Exempter suivant le décret exécutif N° 20/365 du 08/12/2020).
2- L'offre technique contient : *Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques (sans référence au montant de l'offre). *La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée. *La Liste des moyens humains (certificat CNAS à l'appui) *La liste des moyens matériels (justifier par carte grise, assurance, rapport expertise, facture…..etc) *Une copie du registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine. *La fiche technique *Le Délai d'exécution N.B : Les copies des documents demandés doivent être liables et en cours de validité.
3- L'offre financière composée de : *La lettre de soumission dument remplie datée et signée. *Le bordereau des prix unitaires daté et signée *Le détail estimatif et quantitatif des prix unitaires daté et signée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet du consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention :
Avis de consultation N°……./2026 L'intitulé de l'opération …………………………………..
« à ne ouvrir que par la commission d'ouverture Des plis et d'évaluation des offres » Les offres accompagnées des documents cités ci-dessus doivent être déposés au siège l'APC SIDI CHAMI. La date de dépôt des offres est fixée à 08 jours à partir de la première parution du présent avis à 12 :00. Les soumissionnaires sont invités à l'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt à : 12 H 05 au siège de l'A PC de SIDI CHAMI. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours de la date limite de dépôt des offres.
SIDI CHAMI LE 2026 13 Ztlenders.com LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP N° 2631008525 Le Quotidien d'Oran 18/05/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
- Wilaya d'ORAN
- Daira d'ES-SENA
- Commune de SIDI CHAMI
Avis de Consultation N°22 /2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SIDI CHAMI lance une consultation pour :
ACQUISITION TROIS (03) VEHICULES UTILITAIRES
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre le paiement de la somme de 5000 DA auprès du service marchés de la commune de SIDI CHAMI munies du cachet humide de l'entreprise. Conformément à la loi n°12/23 du 05/08/2023 portant la réglementation des marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes : -Une partie « dossier de candidature » -Une seconde « offre technique » -Une troisième « offre financière »
1- Le dossier de candidature contient : *Quittance de paiement du cahier des charges. *Déclaration de probité datée et signée *Déclaration de candidature dument remplie datée et signée *Une copie du registre de commerce attestant la spécialité des concessionnaires dans le domaine. *La copie d'immatriculation fiscale Électronique *Copie de l'extrait de rôle épuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le derniers reçu. *Une copie des attestations CNAS et CASNOS en cours de validité pour les sociétés et CASNOS pour le commerçant ou cas échéancier. *Références professionnelles de l'entreprise appuyée par attestations délivrées par les services contractants. *Bilan de trois (03) dernières années visées par les services des impôts. *L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ((Exempter suivant le décret exécutif N° 20/365 du 08/12/2020).
2- L'offre technique contient : *Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques (sans référence au montant de l'offre). *La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée. *La Liste des moyens humains (certificat CNAS à l'appui) *La liste des moyens matériels (justifier par carte grise, assurance, rapport expertise, facture…..etc) *Une copie du registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine. *La fiche technique *Le Délai d'exécution N.B : Les copies des documents demandés doivent être liables et en cours de validité.
3- L'offre financière composée de : *La lettre de soumission dument remplie datée et signée. *Le bordereau des prix unitaires daté et signée *Le détail estimatif et quantitatif des prix unitaires daté et signée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet du consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention :
Avis de consultation N°……./2026 L'intitulé de l'opération …………………………………..
« à ne ouvrir que par la commission d'ouverture Des plis et d'évaluation des offres » Les offres accompagnées des documents cités ci-dessus doivent être déposés au siège l'APC SIDI CHAMI. La date de dépôt des offres est fixée à 08 jours à partir de la première parution du présent avis à 12 :00. Les soumissionnaires sont invités à l'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt à : 12 H 05 au siège de l'A PC de SIDI CHAMI. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours de la date limite de dépôt des offres.
SIDI CHAMI LE 2026 13 Ztlenders.com LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP N° 2631008525 Le Quotidien d'Oran 18/05/2026
