RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F N°001328019020255
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°70/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
Conformément à l'article 24-27 et 39 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude et suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
I- RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid M'SILA.
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°70/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
- De statut d'entreprise publique économique (EPE).
- Extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires annuel le cumule durant les trois dernières années (-2023-2024-2025) supérieur ou égale à 2 000 000,00DA. Les bilans des Trois années dernières années (-2023-2024-2025) visées par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de logement, ci-après :
| Projet de logement | Équivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| 50>Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150>Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000>Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics ;
- Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
Un (01) chef de projet : architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 04 ans. Un (01) architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 03 ans.
Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …..etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à septième (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Les dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le septième jour) jusqu'au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le ………………………. .
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le septième jour à partir de 14 : 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
dossiers de candidatures ; seuls les candidats présélectionnés remettrons les plis de «l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours mois, à partir de la date limite dépôt des offres. Dztenders.com
LE MEDIATEUR MAGHREBIN 18/05/2026 ANEP: 2616017604
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WILAYA DE M'SILA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F N°001328019020255
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°70/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
Conformément à l'article 24-27 et 39 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours restreint portant étude et suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
I- RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid M'SILA.
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°70/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (6/300R) A DIALEM, COMMUNE DE KHATOUTI SED EL DJIR
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
- De statut d'entreprise publique économique (EPE).
- Extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires annuel le cumule durant les trois dernières années (-2023-2024-2025) supérieur ou égale à 2 000 000,00DA. Les bilans des Trois années dernières années (-2023-2024-2025) visées par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de logement, ci-après :
| Projet de logement | Équivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| 50>Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150>Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000>Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics ;
- Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
Un (01) chef de projet : architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 04 ans. Un (01) architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 03 ans.
Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …..etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à septième (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Les dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le septième jour) jusqu'au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le ………………………. .
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le septième jour à partir de 14 : 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
dossiers de candidatures ; seuls les candidats présélectionnés remettrons les plis de «l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours mois, à partir de la date limite dépôt des offres. Dztenders.com
LE MEDIATEUR MAGHREBIN 18/05/2026 ANEP: 2616017604
