Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
Agence de Batna
Numéro d'identification fiscal(NIF): 408025000100091
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés "CNAS agence de Batna", lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et de contrôle médical a la commune de RAS LAYOUNE.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes ;
Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifié de l'agrément de l'année en cours et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifié du statut d'entreprise public économique (EPE) au d'un décret d'création et de l'extrait du registre de commerce portant l'un des codes d'architecture (607007 ou 607009).
Capacités financières : Le meilleur chiffre d'affaires des cinq (5) dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit EF x TMO X 0.4 dont E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixe par le Décret exécutif n° 16-224 du 22 août 2016.
Capacités techniques : Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions (4.000.000.000) de dinars réalisés. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS…sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics et/ou par les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprés des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le nom du B.E.T ou architecte sous- traitant. Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieure, VRD, clôture, …. ne seront pas pris considération.
Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location en cours de validité …certificat d'existence…etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la division des moyens généraux, agence de Batna sise à N°13, boulevard Abdelmadjid Abdessamad, la verdure, Batna, bureau N° 17, 2ème étage contre paiement de la somme de 5.000.00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration de souscrire, lettre de soumission etc…;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
"Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026 Suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et de contrôle médical a la commune de RAS LAYOUNE "
La durée de préparation des offres est de 20 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la : Division des moyens généraux « Bureau 17, 2ème étage » Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Agence C.N.A.S. agence de Batna Adresse : N°13, boulevard Abdelmadjid Abdessamad, la verdure, Batna
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2625 100 343 - Le Soir d'Algérie du 18-05-2026
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
Agence de Batna
Numéro d'identification fiscal(NIF): 408025000100091
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés "CNAS agence de Batna", lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et de contrôle médical a la commune de RAS LAYOUNE.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes ;
Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifié de l'agrément de l'année en cours et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifié du statut d'entreprise public économique (EPE) au d'un décret d'création et de l'extrait du registre de commerce portant l'un des codes d'architecture (607007 ou 607009).
Capacités financières : Le meilleur chiffre d'affaires des cinq (5) dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit EF x TMO X 0.4 dont E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixe par le Décret exécutif n° 16-224 du 22 août 2016.
Capacités techniques : Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions (4.000.000.000) de dinars réalisés. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS…sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics et/ou par les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprés des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le nom du B.E.T ou architecte sous- traitant. Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieure, VRD, clôture, …. ne seront pas pris considération.
Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location en cours de validité …certificat d'existence…etc.).
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la division des moyens généraux, agence de Batna sise à N°13, boulevard Abdelmadjid Abdessamad, la verdure, Batna, bureau N° 17, 2ème étage contre paiement de la somme de 5.000.00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration de souscrire, lettre de soumission etc…;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
"Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026 Suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et de contrôle médical a la commune de RAS LAYOUNE "
La durée de préparation des offres est de 20 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la : Division des moyens généraux « Bureau 17, 2ème étage » Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Agence C.N.A.S. agence de Batna Adresse : N°13, boulevard Abdelmadjid Abdessamad, la verdure, Batna
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2625 100 343 - Le Soir d'Algérie du 18-05-2026
