REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE NAAMA
NIF : 415024000045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UN COLLEGE TYPE 04 A CITE RIMAL, COMMUNE D'AIN SEFRA.
N° 26 /2025
La Direction des équipements Public De La Wilaya De Naama lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intituler « Etude, suivi et la maîtrise d'œuvre » d'un collège type 04 à commune d'Ain Sefra. Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif aux marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine du bâtiment, modifiés et complétés par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif aux marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine du bâtiment.
A-Capacité professionnelle :
-Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code eignet.
NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
/ disposant des moyens humains et des références professionnelles : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit :
01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou en génie civil ou en architecture ayant au moins 03 ans d'expérience.
01 Techniciens supérieurs ou Licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience.
NB :
1- L'architecte ou l'ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou Licenciés dans les métiers du bâtiment.
2 - le mandataire-chef de fil-, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanent sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus conformément de tous documents probants permettant la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A
B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
C-Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama a coté de la Daira Naama boulevard Ain Ben Khelil. Les frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours nationale restreint, et en application des dispositions des articles 48 5eme alinéa et N° 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1ère phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière.
2 ième phase : Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière .
Pour la première phase (Présélection des Candidats) : les plis des dossiers de candidature sont le contenu est défini à l'article N° 22 du cahier des charges, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », concours national restreint de maîtrise d'œuvre N° 26/2026 Etude, suivi pour la réalisation d'un collége type 04 à cité Rimal, commune d'Ain Sefra « dossier de candidature.
NB : Les candidats présélectionnées dans la première phase seront invités à remettre les plis des offres techniques et financières dont le contenu est fixé dans l'article N° 27 du cahier des charges.
-La durée de préparation des candidatures est fixée à douze heures (12 H) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et électronique ou le BOMOP.
Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H 00 à 12H 00; l'heure limite est à douze heures (12 H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant .
La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h au niveau de la direction des équipements publics de Naama, Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des dossiers de candidatures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR
AÑEP 2631007427 - internews — 27/04/2026
ANEP 2631007427 — internews — 27/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE NAAMA
NIF : 415024000045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UN COLLEGE TYPE 04 A CITE RIMAL, COMMUNE D'AIN SEFRA.
N° 26 /2025
La Direction des équipements Public De La Wilaya De Naama lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intituler « Etude, suivi et la maîtrise d'œuvre » d'un collège type 04 à commune d'Ain Sefra. Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif aux marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine du bâtiment, modifiés et complétés par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif aux marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine du bâtiment.
A-Capacité professionnelle :
-Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code eignet.
NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
/ disposant des moyens humains et des références professionnelles : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit :
01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou en génie civil ou en architecture ayant au moins 03 ans d'expérience.
01 Techniciens supérieurs ou Licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience.
NB :
1- L'architecte ou l'ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou Licenciés dans les métiers du bâtiment.
2 - le mandataire-chef de fil-, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanent sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus conformément de tous documents probants permettant la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A
B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
C-Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama a coté de la Daira Naama boulevard Ain Ben Khelil. Les frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours nationale restreint, et en application des dispositions des articles 48 5eme alinéa et N° 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1ère phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière.
2 ième phase : Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière .
Pour la première phase (Présélection des Candidats) : les plis des dossiers de candidature sont le contenu est défini à l'article N° 22 du cahier des charges, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », concours national restreint de maîtrise d'œuvre N° 26/2026 Etude, suivi pour la réalisation d'un collége type 04 à cité Rimal, commune d'Ain Sefra « dossier de candidature.
NB : Les candidats présélectionnées dans la première phase seront invités à remettre les plis des offres techniques et financières dont le contenu est fixé dans l'article N° 27 du cahier des charges.
-La durée de préparation des candidatures est fixée à douze heures (12 H) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et électronique ou le BOMOP.
Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H 00 à 12H 00; l'heure limite est à douze heures (12 H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant .
La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h au niveau de la direction des équipements publics de Naama, Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des dossiers de candidatures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR
AÑEP 2631007427 - internews — 27/04/2026
ANEP 2631007427 — internews — 27/04/2026
