REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE NAAMA NIT : 41502400045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE D'UNE POLYCLINIQUE A KALAAT CHIKH BOUAMAMA COMMUNE DE MOGHRAR WILAYA DE NAAMA
N° 20 /2026
La Direction des équipements Public de La Wilaya De Naâma lance un avis de concours national restreint de maitrise d'œuvre « Etude pour la réalisation d'une polyclinique à Kalaat Chikh Bouamama commune Moghrar Wilaya de Naâma.
Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours(suivant le spécimen fourni par le CNOA ), exerçant sous forme libérale, en architecte (SCPA) composés de deux ou plusiers architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15,16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi du 04/06/2000 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B. Capacités techniques : -'y disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes : B-1) Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisés, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience.
01 Architectes ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. NB : -Le mandataire-chef de fil- en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanente sus dessus énoncé. B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie C ou plus conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, accompagnées……. etc). B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux. C. Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama à côté de la Dafira Naama boulevard Ain Ben Khelli. frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours nationale restreint, et en application des dispositions des articles 48 5ème alinéa et N° 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1 1 ère phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature ; 2 2ème phase : Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
- Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière .
Pour la première phase (Présélection des Candidats) : les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article N° 22 du cahier des charges, dans une enveloppe cachetée et anonyme, qui porte la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », ""Etude pour la réalisation d'une polyclinique à Kalaat Chikh BOUAMAMA commune Moghrar Wilaya de Naama. « dossier de candidature ».
NB : Les candidats présélectionnées dans la première phase seront invités à l'issue de la première phase, par la lettre avec accusé de réception, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu est fixé dans l'article N° 27 du cahier des charges.
La durée de préparation des candidatures est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et électronique ou le BOMOP.
Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H 00 à 12H 00 ; Theure limite est à douze heures (12 H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant .
La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h au niveau de la direction des équipements publics de Naama, Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des candidatures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Apel d'offres National Restreint Horizons 27-04-2026 Anép 2631007416
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AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE D'UNE POLYCLINIQUE A KALAAT CHIKH BOUAMAMA COMMUNE DE MOGHRAR WILAYA DE NAAMA
N° 20 /2026
La Direction des équipements Public de La Wilaya De Naâma lance un avis de concours national restreint de maitrise d'œuvre « Etude pour la réalisation d'une polyclinique à Kalaat Chikh Bouamama commune Moghrar Wilaya de Naâma.
Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours(suivant le spécimen fourni par le CNOA ), exerçant sous forme libérale, en architecte (SCPA) composés de deux ou plusiers architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15,16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi du 04/06/2000 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B. Capacités techniques : -'y disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes : B-1) Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisés, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience.
01 Architectes ou Ingénieur en génie civil ou master 02 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. NB : -Le mandataire-chef de fil- en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanente sus dessus énoncé. B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie C ou plus conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, accompagnées……. etc). B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux. C. Moyens matériels :
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama à côté de la Dafira Naama boulevard Ain Ben Khelli. frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours nationale restreint, et en application des dispositions des articles 48 5ème alinéa et N° 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :
1 1 ère phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature ; 2 2ème phase : Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
- Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière .
Pour la première phase (Présélection des Candidats) : les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article N° 22 du cahier des charges, dans une enveloppe cachetée et anonyme, qui porte la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », ""Etude pour la réalisation d'une polyclinique à Kalaat Chikh BOUAMAMA commune Moghrar Wilaya de Naama. « dossier de candidature ».
NB : Les candidats présélectionnées dans la première phase seront invités à l'issue de la première phase, par la lettre avec accusé de réception, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu est fixé dans l'article N° 27 du cahier des charges.
La durée de préparation des candidatures est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et électronique ou le BOMOP.
Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H 00 à 12H 00 ; Theure limite est à douze heures (12 H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant .
La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres ; à partir de 14h au niveau de la direction des équipements publics de Naama, Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des candidatures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Apel d'offres National Restreint Horizons 27-04-2026 Anép 2631007416
