Suivi pour la realisation d'un groupe scolaire type 02 03/2026 2631007401 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL-BAYADH DAIRA DE BOUSSEMGHOUN COMMUNE DE BOUSSEM GHOUN IDENTIFICATION FISCAL : 095832139000139 Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N°03/2026 Conformément à la disposition de larticle 38 - 39 du loi N°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et larticle 40 - 44 de décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Président de L'APC DE BOUSSEM GHOUN lance un avis d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N° 03/2026 pour réaliser l'opération suivante : Intitulé : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE DU MOUDJAHID TEBBOUNE ABDELKARIM A BOUSSEM GHOUN CONDITION D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES: A-Capacité professionnelle : *- L'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année en cours. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). siège social : justifier l'adresse professionnelle du siège social du bureau de l'architecte par (pv de huissier de justice 06 mois de validité) Attestation de visite des lieux : doit être légalisé par les services de LA COMMUNE BOUSSEM GHOUN B Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes : B-1 Moyens humains : Justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé (03MOIS), les diplômes, et les certificats ou attestations de travail et fiche carrière délivre par les services de CNAS. B-2 Références professionnelles : ayant au moins assurer l'étude et suivi ou bien suivi d'un projet catégorie B ou plus dans durant les cinq (05) dernières années conformément de tous ces données a la classification des ouvrages fixés par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001 a justifier par des attestations de bonnes exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics C Capacité financière : Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offre doit avoir un moyen de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA (trois million de dinars algérien)justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) Suivant le régime d'impôt. Dans le cadre d'un groupement : LE CHEF DE FIL DU GROUPEMENT DOIT AVOIR OBLIGATOIREMENT EN "ETUDE ET SUIVI" UN "01" PROJET DE CATEGORIE B. Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de probité, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Copie de l'attestation d'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes + mise à jour de l'exercice en cours 2026. Une copie du statut pour les personnes morales. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidatures. Attestation de dépôt du compte social pour le bureau d'études dotées de la personnalité morale (l'année considérée Attestation de mise à jour du CNCH pour l'exercice 2026. L'attestation de mise à jour des CNAS des candidats, des soumissionnaires. Les bilans comptables des trois (03) dernières années doivent être vistos par les services des impôts (copie), Ou certificat d'impôt (C20) Suivant le régime d'impôt. Copie du certificat d'immatriculation fiscale (IF). Copie de la CNAS et fiche carrière. Liste de moyens matériels justifier par (carte grises plus police d'assurance scaner en cours de validité pour le matériel roulant, PV de huissier de justice (validité mois de 06 mois) pour le matériel non roulant. Le numéro d'identification fiscal (NIF) Et le numéro d'identification statistique (NIS). L'offre financière comprend : La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maitrise d'œuvre (partie suivi). Les soumissionnaires devront obligatoirement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. Conformément aux dispositions de l'article 86 de la présente instruction, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de soumission seront écartés. Le dépôt des offres sera au bureau du Commission de l'Ouverture et l'Evolution des F'is de L'APC de BOUSSEM GHOUN est fixè en un seul jour qui correspond à la durée de préparation des offres. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. L'ouverture des plis se fera le même jour à 10h00, en séance publique, et ce jour coincide avec un jour férié en un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolonger jusqu'au jour ouvrable suivant, les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90jours de la date d'ouverture des plis. Remarque : les cahier de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article 43 de décret présidentiel N°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public par l'agent ou son représentant en tant qu'une procuration délivrée par un huissier. - El Moudjahid/Pub - ANEP 2631007401 du 27/04/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'EL-BAYADH

DAIRA DE BOUSSEMGHOUN

COMMUNE DE BOUSSEM GHOUN

IDENTIFICATION FISCAL : 095832139000139

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N°03/2026

Conformément à la disposition de larticle 38 - 39 du loi N°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et larticle 40 - 44 de décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Président de L'APC DE BOUSSEM GHOUN lance un avis d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N° 03/2026 pour réaliser l'opération suivante :

Intitulé : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE DU MOUDJAHID TEBBOUNE ABDELKARIM A BOUSSEM GHOUN

CONDITION D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES:

• A-Capacité professionnelle :

*- L'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année en cours.

• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).

• siège social : justifier l'adresse professionnelle du siège social du bureau de l'architecte par (pv de huissier de justice 06 mois de validité)

• Attestation de visite des lieux : doit être légalisé par les services de LA COMMUNE BOUSSEM GHOUN

• B Capacités techniques :

• Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

• B-1 Moyens humains : Justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé (03MOIS), les diplômes, et les certificats ou attestations de travail et fiche carrière délivre par les services de CNAS.

• B-2 Références professionnelles :

• ayant au moins assurer l'étude et suivi ou bien suivi d'un projet catégorie B ou plus dans durant les cinq (05) dernières années conformément de tous ces données a la classification des ouvrages fixés par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001 a justifier par des attestations de bonnes exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

• C Capacité financière :

• Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offre doit avoir un moyen de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 1.000.000.00 DA (trois million de dinars algérien)justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) Suivant le régime d'impôt.

Dans le cadre d'un groupement :

• LE CHEF DE FIL DU GROUPEMENT DOIT AVOIR OBLIGATOIREMENT EN "ETUDE ET SUIVI" UN "01" PROJET DE CATEGORIE B.

Le dossier de candidature comprend :

• Une déclaration de probité, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Copie de l'attestation d'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes + mise à jour de l'exercice en cours 2026.
• Une copie du statut pour les personnes morales.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidatures.
• Attestation de dépôt du compte social pour le bureau d'études dotées de la personnalité morale (l'année considérée
• Attestation de mise à jour du CNCH pour l'exercice 2026.
• L'attestation de mise à jour des CNAS des candidats, des soumissionnaires.
• Les bilans comptables des trois (03) dernières années doivent être vistos par les services des impôts (copie), Ou certificat d'impôt (C20) Suivant le régime d'impôt.
• Copie du certificat d'immatriculation fiscale (IF).
• Copie de la CNAS et fiche carrière.
• Liste de moyens matériels justifier par (carte grises plus police d'assurance scaner en cours de validité pour le matériel roulant, PV de huissier de justice (validité mois de 06 mois) pour le matériel non roulant.
• Le numéro d'identification fiscal (NIF) Et le numéro d'identification statistique (NIS).

L'offre financière comprend :

• La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maitrise d'œuvre (partie suivi).
• Les soumissionnaires devront obligatoirement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. Conformément aux dispositions de l'article 86 de la présente instruction, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de soumission seront écartés.

Le dépôt des offres sera au bureau du Commission de l'Ouverture et l'Evolution des F'is de L'APC de BOUSSEM GHOUN est fixè en un seul jour qui correspond à la durée de préparation des offres. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. L'ouverture des plis se fera le même jour à 10h00, en séance publique, et ce jour coincide avec un jour férié en un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolonger jusqu'au jour ouvrable suivant, les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90jours de la date d'ouverture des plis.

• Remarque : les cahier de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article 43 de décret présidentiel N°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public par l'agent ou son représentant en tant qu'une procuration délivrée par un huissier.

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- ANEP 2631007401 du 27/04/2026