REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT
N° : 09 / 2026
**1
ère phase -DOSSIER DE CANDIDATURE**
NIF : 0984.1901.50.01.929
La Wilaya de Sétif - Direction de l’Administration Locale, lance un concours national d’architecture restreint, 1ère phase, dossier de candidature conformément aux dispositions des articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel n° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, et l’articles 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :
Maîtrise d'œuvre : Etude et Suivi pour Réalisation d'un bloc (Parking auto + Magasins)
En charpente métallique au niveau parc de la wilaya
Les Bureaux d’Etudes d’Architecture Privées, Publics ou Groupement des Architectes, intéressées par le présent concours sont invitées à retirer le cahier de la charge auprès du secrétariat de la direction de l’administration locale de la wilaya de Sétif « Av de l’ALN l’Armée de libération nationale » contre paiement d’une somme de 5.000.00 DA auprès de régisseur de la wilaya représentant les frais d’impression.
Les offres doivent être déposées à la direction de l’administration locale de la wilaya.
- Les soumissionnaires admis à concourir doivent avoir les capacités citées ci-dessus :
a) Capacités Professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifié : De l’agrément de l’année en cours.
- Pour Un protocole d’accord en cas de groupement des architectes ou groupement architecte - ingénieur : Une copie du contrat d’accord (le mandataire doit être agréé ou inscrit au tableau national des architectes), Et/ou une copie du statut de société (SCP).
- Pour les bureaux d’etudes publics, justifier : Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création. Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009), et le dépôt des comptes sociaux en cours de validité.
b) Capacité financière :
Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (2022,2023,2024) égale ou supérieur à 2.000.000.00 DA. visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques :
1- Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d’œuvre d’un projet de catégorie « A » ou plus, et en adoptant, si nécessaire les équivalences (projet de logement / projet d’équipement), ci-après, justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution durant les (10) dix dernières années délivrées par les maîtres d’ouvrage publics, Il porte la mention “finalement reçu” ou est jointe d’un PV de réception définitif.
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| Projet ≤ 50 logts | Equipement de cat « A » |
| 50< Projets≤ 150 logts | Equipement de cat « B » |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat « C » |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat « D » |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat « E » |
- Contenu et présentation du dossier de candidature : L’enveloppe doit contenir que les documents suivants Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics , le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
1- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet . 2- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet . 3- Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats, à savoir : * L’agrément de l’année en cours. * Contrat d’accord en cas de groupement, Et/ou statut en cas de société (SCP). * statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création, Et l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009), et le dépôt des comptes sociaux en cours de validité. * Un chiffre d’affaires des trois dernières années (2022, 2023,2024) visés par les services des impôts.
- Capacités techniques (Références professionnelles) :
attestations de bonne exécution (projet de logement / projet d’équipement) délivrées par les maîtres d’ouvrage publics, durant les (10) dix dernières années à la date d’ouverture des plis.
Liste Moyens Humains : La liste nominative du personnel accompagnée des diplômes, l’affiliation à la CNAS en cours de validité est obligatoire pour chaque personne déclarée, pour le gérant un certificat d’existence et certificat CASNOS.
Liste Moyens Matériels : Liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l’huissier de justice ou rapport d’expert en cours de validité (Validité d’une année), le Véhicule justifié par la carte grise et assurance en cours de validité au nom du soumissionnaire.
4- Acte notarié de propriété d’un local ou bail de location 5- Certificat d’existence.
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d’éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » et cacheté.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE
LA WILAYA DE SETIF
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° : 09 /2026 » pour :
Maîtrise d'œuvre : Etude et Suivi pour Réalisation d'un bloc (Parking auto + Magasins)
En charpente métallique au niveau parc de la wilaya
DOSSIER DE CANDIDATURE
Il ne peut être ouvert que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluations des offres
✓ La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans Les quotidiens nationaux BOMOP ou presse électronique à 14H00 mn. ✓ Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées. ✓ Les Soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis, prévue le jour de l’expiration du délai dès dépôt des offres, à quatorze heures (14H00 mn) au Siège de la Wilaya Direction de l’Administration Locale Salle des Réunions.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2616014791 du 26/04/2026
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT
N° : 09 / 2026
**1
ère phase -DOSSIER DE CANDIDATURE**
NIF : 0984.1901.50.01.929
La Wilaya de Sétif - Direction de l’Administration Locale, lance un concours national d’architecture restreint, 1ère phase, dossier de candidature conformément aux dispositions des articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel n° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, et l’articles 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :
Maîtrise d'œuvre : Etude et Suivi pour Réalisation d'un bloc (Parking auto + Magasins)
En charpente métallique au niveau parc de la wilaya
Les Bureaux d’Etudes d’Architecture Privées, Publics ou Groupement des Architectes, intéressées par le présent concours sont invitées à retirer le cahier de la charge auprès du secrétariat de la direction de l’administration locale de la wilaya de Sétif « Av de l’ALN l’Armée de libération nationale » contre paiement d’une somme de 5.000.00 DA auprès de régisseur de la wilaya représentant les frais d’impression.
Les offres doivent être déposées à la direction de l’administration locale de la wilaya.
- Les soumissionnaires admis à concourir doivent avoir les capacités citées ci-dessus :
a) Capacités Professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifié : De l’agrément de l’année en cours.
- Pour Un protocole d’accord en cas de groupement des architectes ou groupement architecte - ingénieur : Une copie du contrat d’accord (le mandataire doit être agréé ou inscrit au tableau national des architectes), Et/ou une copie du statut de société (SCP).
- Pour les bureaux d’etudes publics, justifier : Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création. Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009), et le dépôt des comptes sociaux en cours de validité.
b) Capacité financière :
Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (2022,2023,2024) égale ou supérieur à 2.000.000.00 DA. visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques :
1- Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d’œuvre d’un projet de catégorie « A » ou plus, et en adoptant, si nécessaire les équivalences (projet de logement / projet d’équipement), ci-après, justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution durant les (10) dix dernières années délivrées par les maîtres d’ouvrage publics, Il porte la mention “finalement reçu” ou est jointe d’un PV de réception définitif.
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| Projet ≤ 50 logts | Equipement de cat « A » |
| 50< Projets≤ 150 logts | Equipement de cat « B » |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat « C » |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat « D » |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat « E » |
- Contenu et présentation du dossier de candidature : L’enveloppe doit contenir que les documents suivants Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics , le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
1- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet . 2- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet . 3- Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats, à savoir : * L’agrément de l’année en cours. * Contrat d’accord en cas de groupement, Et/ou statut en cas de société (SCP). * statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création, Et l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009), et le dépôt des comptes sociaux en cours de validité. * Un chiffre d’affaires des trois dernières années (2022, 2023,2024) visés par les services des impôts.
- Capacités techniques (Références professionnelles) :
attestations de bonne exécution (projet de logement / projet d’équipement) délivrées par les maîtres d’ouvrage publics, durant les (10) dix dernières années à la date d’ouverture des plis.
Liste Moyens Humains : La liste nominative du personnel accompagnée des diplômes, l’affiliation à la CNAS en cours de validité est obligatoire pour chaque personne déclarée, pour le gérant un certificat d’existence et certificat CASNOS.
Liste Moyens Matériels : Liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l’huissier de justice ou rapport d’expert en cours de validité (Validité d’une année), le Véhicule justifié par la carte grise et assurance en cours de validité au nom du soumissionnaire.
4- Acte notarié de propriété d’un local ou bail de location 5- Certificat d’existence.
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d’éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » et cacheté.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE
LA WILAYA DE SETIF
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° : 09 /2026 » pour :
Maîtrise d'œuvre : Etude et Suivi pour Réalisation d'un bloc (Parking auto + Magasins)
En charpente métallique au niveau parc de la wilaya
DOSSIER DE CANDIDATURE
Il ne peut être ouvert que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluations des offres
✓ La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans Les quotidiens nationaux BOMOP ou presse électronique à 14H00 mn. ✓ Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées. ✓ Les Soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis, prévue le jour de l’expiration du délai dès dépôt des offres, à quatorze heures (14H00 mn) au Siège de la Wilaya Direction de l’Administration Locale Salle des Réunions.
PLANÈTE SPORT
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