RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN D'ORAN
Adresse : zone industriel N°02 ES SENIA - ORAN
NIF : 000531010835020
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2026, ASSORTI D'EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE, POUR ASSURANCE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA FLOTE AUTOMOBILE ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE
L'établissement public de transport urbain et suburban de la wilaya d'oran lance un appel d'offres national ouvert, pour assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la flote automobile et de la responsabilité civile pour l'année 2026.
Cet appel d'offres s'adresse à tous les opérateurs qualifiés (personnes morales ou physiques) qui disposent des capacités financières, matérielles et juridiques requises et qui peuvent démontrer leur aptitude à respecter les termes et conditions de l'appel d'offres. Toute personne intéressée est invitée à contacter la Direction générale de l'Autorité pour obtenir le dossier d'appel d'offres.
Dossier de candidat contient :
- La déclaration de candidature complètement remplie, datée, signée et paraphée ;
- La déclaration de probité complètement remplie, datée, signée et paraphée ;
- Une copic légalisée par l'organisme habilité de statut de la société ;
- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Capacités financières (moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années visée par les services des impôts et les références bancaires)
- Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles et des déclarations CNAS actualisés
- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois.
- Une copie légalisée par l'organisme habilité de l'extrait du registre de commerce ;
- Numéro d'Identification Fiscal (NIF).
o Attestation fiscale (C20).
Offre Technique contient :
1- La déclaration à souscrire complètement remplie, datée, signée et paraphée ; 2- Le présent cahier des charges complètement rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de spécifications techniques contient à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »; 3- Un engagement du taux de règlement de 3 années de sinistres ; 4- Un engagement du montant de règlement des sinistres ; 5- Un engagement portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé ; 6- Un engagement des montants des cessions en réassurances en 2024 ; 7- Etat de la structure du portefeuille ; 8- Un mémoire technique justificatif Attestation de bonne exécution. 9- Cahier des prescriptions technique contient à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
Offre financière contient :
1- La lettre de soumission complètement remplie, datée, signée et paraphée ; 2- Le bordereau des prix unitaires(BPU) dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire 3- Le devis estimatif et quantitatif (DEQ) dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
note
Les offres doivent être soumises au siège de l'Autorité des transports publics urbains et suburban d'Oran – Direction générale, Secrétariat – au plus tard le dernier jour de la période de consultation, soit quinze (15) jours après la date de publication de l'appel d'offres au Journal officiel des marchés publics (BOMOP) et dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée à midi le dernier jour de publication. Si cette date tombe un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable à la même heure. Les offres reçues après la date limite seront considérées comme nulles et retournées non ouvertes à l'expéditeur. Adresse : Direction générale de l'Autorité des transports publics urbains et suburban d'Oran, Zone industrielle n°2, Es-Senia, province d'Oran.
El Moudjahid/Pub ANÉP 2631100349 du 26/04/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN D'ORAN
Adresse : zone industriel N°02 ES SENIA - ORAN
NIF : 000531010835020
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2026, ASSORTI D'EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE, POUR ASSURANCE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA FLOTE AUTOMOBILE ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE
L'établissement public de transport urbain et suburban de la wilaya d'oran lance un appel d'offres national ouvert, pour assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la flote automobile et de la responsabilité civile pour l'année 2026.
Cet appel d'offres s'adresse à tous les opérateurs qualifiés (personnes morales ou physiques) qui disposent des capacités financières, matérielles et juridiques requises et qui peuvent démontrer leur aptitude à respecter les termes et conditions de l'appel d'offres. Toute personne intéressée est invitée à contacter la Direction générale de l'Autorité pour obtenir le dossier d'appel d'offres.
Dossier de candidat contient :
- La déclaration de candidature complètement remplie, datée, signée et paraphée ;
- La déclaration de probité complètement remplie, datée, signée et paraphée ;
- Une copic légalisée par l'organisme habilité de statut de la société ;
- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Capacités financières (moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années visée par les services des impôts et les références bancaires)
- Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles et des déclarations CNAS actualisés
- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier de moins de 03 mois.
- Une copie légalisée par l'organisme habilité de l'extrait du registre de commerce ;
- Numéro d'Identification Fiscal (NIF).
o Attestation fiscale (C20).
Offre Technique contient :
1- La déclaration à souscrire complètement remplie, datée, signée et paraphée ; 2- Le présent cahier des charges complètement rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de spécifications techniques contient à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »; 3- Un engagement du taux de règlement de 3 années de sinistres ; 4- Un engagement du montant de règlement des sinistres ; 5- Un engagement portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé ; 6- Un engagement des montants des cessions en réassurances en 2024 ; 7- Etat de la structure du portefeuille ; 8- Un mémoire technique justificatif Attestation de bonne exécution. 9- Cahier des prescriptions technique contient à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
Offre financière contient :
1- La lettre de soumission complètement remplie, datée, signée et paraphée ; 2- Le bordereau des prix unitaires(BPU) dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire 3- Le devis estimatif et quantitatif (DEQ) dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
note
Les offres doivent être soumises au siège de l'Autorité des transports publics urbains et suburban d'Oran – Direction générale, Secrétariat – au plus tard le dernier jour de la période de consultation, soit quinze (15) jours après la date de publication de l'appel d'offres au Journal officiel des marchés publics (BOMOP) et dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée à midi le dernier jour de publication. Si cette date tombe un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable à la même heure. Les offres reçues après la date limite seront considérées comme nulles et retournées non ouvertes à l'expéditeur. Adresse : Direction générale de l'Autorité des transports publics urbains et suburban d'Oran, Zone industrielle n°2, Es-Senia, province d'Oran.
El Moudjahid/Pub ANÉP 2631100349 du 26/04/2026
