RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Direction Générale de Télécommunication Nationale
| Heure De dépôt | Nbre de ligne | N° DE L'ENVOI | DESIGNATION | OBSERVATION |
|---|
TELEGRAMME
EXPÉDITEUR : PRÉSIDENT DE L'APC
DESTINATAIRE : LES PRÉSIDENTS DES APC DE LA WILAYA DE MASCARA
S/C : MONSIEUR LE CHEF DE LA DAIRA DE MOHAMMADIA
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE FERRAGUIG
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE :0984293350120
AVIS DE CONSULTATION N° : 07 / 2026
Suivant les Procédures Adaptées
OPÉRATION :
ACQUISITION ET POSE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET CES ACCESSOIRES
POUR UN ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF
Le Président de L'A.P.C De Ferraguig Lance Un Avis De Consultation Suivant Les Procédures Adaptées En Vue de
L'opération Par Lot Comme Suite Acquisition Et Pose Des Panneaux Photovoltaïques Et Ces Accessoires Pour Un Établissement
Administratif.
Les Fournisseurs spécialisés dans le domaine disposant :
✓ Un Registre de commerce dans le domaine (détail ou gros).
✓ Une (01) Attestation De Bonne Exécution similaire Délivrées Par Les M.S Ou Services Publics.
Peuvent retirer les cahiers des charges auprés du service de la secrétariat de la commune de ferraguig, contre paiement de
3.000.00 D.A Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivant :
Un dossier de candidature :
-Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
-la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
-des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
-Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
-Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services concernés
-Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justifiant (cartes grises, factures, et assurance de matériel)
-une copie de l'extrait de rôle apuré.
-une copie du registre de commerce (électronique).
-un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission
-une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
-La dénomination, l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF)
-Une copie des attestations de mise a jour(CASNOS), en cours de validité
-Un certificat délivré par les services des impôts de non assujetti a la T.V.A (Pour les soumissionnaires non assujetti a la T.V.A)
L'offre technique :
-la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint).
-Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention
"lu et accepter ».
Le délai de livraison( selon modèle ci-joint).
mémoire justificatif technique (selon modèle ci-joint).
L'offre financière :
-Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).
-Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé.
-Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé.
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et cachetées indiquant la donnomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention :
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Direction Générale de Télécommunication Nationale
| Heure De dépôt | Nbre de ligne | N° DE L'ENVOI | DESIGNATION | OBSERVATION |
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TELEGRAMME
EXPÉDITEUR : PRÉSIDENT DE L'APC
DESTINATAIRE : LES PRÉSIDENTS DES APC DE LA WILAYA DE MASCARA
S/C : MONSIEUR LE CHEF DE LA DAIRA DE MOHAMMADIA
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE FERRAGUIG
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE :0984293350120
AVIS DE CONSULTATION N° : 07 / 2026
Suivant les Procédures Adaptées
OPÉRATION :
ACQUISITION ET POSE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET CES ACCESSOIRES
POUR UN ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF
Le Président de L'A.P.C De Ferraguig Lance Un Avis De Consultation Suivant Les Procédures Adaptées En Vue de
L'opération Par Lot Comme Suite Acquisition Et Pose Des Panneaux Photovoltaïques Et Ces Accessoires Pour Un Établissement
Administratif.
Les Fournisseurs spécialisés dans le domaine disposant :
✓ Un Registre de commerce dans le domaine (détail ou gros).
✓ Une (01) Attestation De Bonne Exécution similaire Délivrées Par Les M.S Ou Services Publics.
Peuvent retirer les cahiers des charges auprés du service de la secrétariat de la commune de ferraguig, contre paiement de
3.000.00 D.A Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivant :
Un dossier de candidature :
-Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
-la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
-des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
-Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
-Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services concernés
-Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justifiant (cartes grises, factures, et assurance de matériel)
-une copie de l'extrait de rôle apuré.
-une copie du registre de commerce (électronique).
-un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission
-une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
-La dénomination, l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF)
-Une copie des attestations de mise a jour(CASNOS), en cours de validité
-Un certificat délivré par les services des impôts de non assujetti a la T.V.A (Pour les soumissionnaires non assujetti a la T.V.A)
L'offre technique :
-la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint).
-Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention
"lu et accepter ».
Le délai de livraison( selon modèle ci-joint).
mémoire justificatif technique (selon modèle ci-joint).
L'offre financière :
-Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).
-Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé.
-Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé.
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et cachetées indiquant la donnomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention :
