République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE LA CULTURE
AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
NIF : 000320019000955
La Direction de LA CULTURE de la Wilaya de Saïda lance un avis d'appel d'offres avec exigences de capacités minimales pour :
L'étude et le suivi pour la rénovation de salle de cinéma Elhidab- ain elhdjar - Saïda . Conformément à l'article 43 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret exécutif N°16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment , ne sont éligibles à cet appel d'offres que les architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année 2026 , les bureaux d'études, et des sociétés privées et publiques d'études techniques et d'architecture (justifiant d'un RC portant le code 607009 ) Ainsi que les BET en génie civil en possession d'agréments valide le jour de l'ouverture qui répondent aux conditions suivantes :
1/ Expérience générale du maître d'œuvre :
Le BET ayant déjà réalisé en maîtrise d'œuvre (étude et/ou suivi) au moins deux projets de "Réhabilitation " , "rénovation " ou " ré-aménagement " dont le montant du contrat doit être égal ou supérieur à 3.500.000,00 DA, justifiées par des attestation de bonne exécution délivrée par Les maîtres d'ouvrage publics.
2/ Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire (gé) égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA (selon formule adoptée par le CC type du ministère de l'habitat et de l'urbanisme) . Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (.2022.2023.2024) ou (2023.2024.2025) déposés auprès des services compétents.
Les dossiers seront déposés sous trois plis séparés comme suit :
a)- La première enveloppe contenant le dossier de candidature et comprenant les pièces suivantes : Déclaration de candidature selon le modèle joint au présent cahier des charges remplie, datée, cachetée et signée.
Déclaration de probité selon le modèle joint au présent cahier des charges remplie, datée, cachetée et signée.
Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
a/ Capacités professionnelles : Copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité , et l'inscription au Tableau National ou local des ordres des Architectes en cours de validité + attestation de mise à jour de l'année 2026.
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans positifs (2022-2023-2024) ou (2023.2024.2025) visés par les services des impôts compétents et les références bancaires.
c/ Capacités techniques : moyens humains avec justifications de leur déclaration à la CNAS et leurs diplômes (Pour l'encadrement le soumissionnaire doit présenter des attestations d'affiliations daté du maximum un (01) Mois à la date d'ouverture des plis pour chaque employé) et matériels logistiques avec justifications et références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les documents à fournir doivent être valides
b)- La deuxième enveloppe de l'offre technique : Comprenant les pièces suivantes :
- une déclaration à souscrire ;
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel 15-247 (aspects réglementaires)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
c)- La troisième enveloppe contenant l'offre financière comprenant les pièces suivantes :
- Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- L'annexe 1 (partie fixe)
- L'annexe 2 (partie variable)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°01/…2026
L'ETUDE ET LE SUIVI POUR LA RENOVATION DE SALLE DE CINEMA ELHIDAB - AIN ELHDJAR - SAIDA
selon le cas les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement à l'attributaire du marché publics, qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours à compté de la date de sa saisine, en tout état de cause avant la publication de l'Avis d'Attribution provisoire du marché.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmenté de la durée de préparation des offres. Ce délai est prorogé d'un mois pour l'attributaire du marché. Le délai de préparation des offres est fixé a dix jours (10) à compter de la date de la première parution dans la presse et dans le BOMOP et sur que dans 02 sites de presse électronique avant fait l'objet d'une déclaration conformément .
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que le dépôt des plis se fera le dernier jour de la préparation des offres entre 08:30 et 12h00, et que l'ouverture des offres techniques et financières se fera le même jour du dépôt à 14h00 à la Direction de la CULTURE de la Wilaya de Saïda et à laquelle ils sont cordialement invités à y assister.
Ne seront acceptés que les offres déposés dans les délais, le cachet postal ne sera pas pris en compte.
LE RÉGIONAL - ANEP PUB N° 2631006108 - 06-04-2026
LE DIRECTEUR
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NIF : 000320019000955
La Direction de LA CULTURE de la Wilaya de Saïda lance un avis d'appel d'offres avec exigences de capacités minimales pour :
L'étude et le suivi pour la rénovation de salle de cinéma Elhidab- ain elhdjar - Saïda . Conformément à l'article 43 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret exécutif N°16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment , ne sont éligibles à cet appel d'offres que les architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte pour l'année 2026 , les bureaux d'études, et des sociétés privées et publiques d'études techniques et d'architecture (justifiant d'un RC portant le code 607009 ) Ainsi que les BET en génie civil en possession d'agréments valide le jour de l'ouverture qui répondent aux conditions suivantes :
1/ Expérience générale du maître d'œuvre :
Le BET ayant déjà réalisé en maîtrise d'œuvre (étude et/ou suivi) au moins deux projets de "Réhabilitation " , "rénovation " ou " ré-aménagement " dont le montant du contrat doit être égal ou supérieur à 3.500.000,00 DA, justifiées par des attestation de bonne exécution délivrée par Les maîtres d'ouvrage publics.
2/ Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire (gé) égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA (selon formule adoptée par le CC type du ministère de l'habitat et de l'urbanisme) . Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (.2022.2023.2024) ou (2023.2024.2025) déposés auprès des services compétents.
Les dossiers seront déposés sous trois plis séparés comme suit :
a)- La première enveloppe contenant le dossier de candidature et comprenant les pièces suivantes : Déclaration de candidature selon le modèle joint au présent cahier des charges remplie, datée, cachetée et signée.
Déclaration de probité selon le modèle joint au présent cahier des charges remplie, datée, cachetée et signée.
Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
a/ Capacités professionnelles : Copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité , et l'inscription au Tableau National ou local des ordres des Architectes en cours de validité + attestation de mise à jour de l'année 2026.
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans positifs (2022-2023-2024) ou (2023.2024.2025) visés par les services des impôts compétents et les références bancaires.
c/ Capacités techniques : moyens humains avec justifications de leur déclaration à la CNAS et leurs diplômes (Pour l'encadrement le soumissionnaire doit présenter des attestations d'affiliations daté du maximum un (01) Mois à la date d'ouverture des plis pour chaque employé) et matériels logistiques avec justifications et références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les documents à fournir doivent être valides
b)- La deuxième enveloppe de l'offre technique : Comprenant les pièces suivantes :
- une déclaration à souscrire ;
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel 15-247 (aspects réglementaires)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
c)- La troisième enveloppe contenant l'offre financière comprenant les pièces suivantes :
- Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- L'annexe 1 (partie fixe)
- L'annexe 2 (partie variable)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°01/…2026
L'ETUDE ET LE SUIVI POUR LA RENOVATION DE SALLE DE CINEMA ELHIDAB - AIN ELHDJAR - SAIDA
selon le cas les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement à l'attributaire du marché publics, qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours à compté de la date de sa saisine, en tout état de cause avant la publication de l'Avis d'Attribution provisoire du marché.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmenté de la durée de préparation des offres. Ce délai est prorogé d'un mois pour l'attributaire du marché. Le délai de préparation des offres est fixé a dix jours (10) à compter de la date de la première parution dans la presse et dans le BOMOP et sur que dans 02 sites de presse électronique avant fait l'objet d'une déclaration conformément .
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que le dépôt des plis se fera le dernier jour de la préparation des offres entre 08:30 et 12h00, et que l'ouverture des offres techniques et financières se fera le même jour du dépôt à 14h00 à la Direction de la CULTURE de la Wilaya de Saïda et à laquelle ils sont cordialement invités à y assister.
Ne seront acceptés que les offres déposés dans les délais, le cachet postal ne sera pas pris en compte.
LE RÉGIONAL - ANEP PUB N° 2631006108 - 06-04-2026
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