الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
ET DE LA CONSTRUCTION
NIF : 4112400022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……………/2026
La Direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d’appel d’offres relatif au suivi de la réalisation du siège de la direction de l’emploi avec logement de fonction.
L’avis est destiné aux architectes agréé seul ou en groupement, et les bureaux d’études (bureaux d’études d’architecture agréé seul ou en groupement, et les bureaux d’études publics (bureaux d’études d’architecture ayant un agrément en cours de validité et inscrit à l’ordre national des architectes) qui remplissent les conditions des capacités techniques, les capacités financières et les capacités professionnelles.
01. Capacités techniques :
Pour les bureaux d’études d’architecture privée agréé et les architectes agréé justifier par :
Une copie du mandat à jour de l’agrément de l’année en cours.
Une copie du statut de la société public économique du bureau d’étude ou décret de création du bureau d’études.
Une copie du registre de commerce électronique portant le code d’architecture 607009 pour bureau d’étude public ou société.
Les offres présentées par un groupement momentané solidaire (nature exigé) pour deux ou plusieurs bureaux d’études.
02. Capacités financières :
Ayant un chiffre d’affaire moyen des trois dernière année (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 120 000,00da, justifier par les bilans des trois dernières année (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) visé par les services d’impôts et le C20.
Dans le cas de groupement momentané solidaire (nature exigé) ; le service contractant prend en considération les capacités financières dans sa globalité.
03. Capacités professionnelles :
- Le soumissionnaire ayant réalisé une étude et suivi ou suivi de deux (02) projets de catégorie C ou plus ou quatre projets de catégorie B à minimum durant les 10 dix dernières années, justifié par des attestations ou des attestations de bonnes exécutions délivré par un maitre de l’ouvrage public, prendre si nécessaire les moyennes (projet logement/projet d’équipement) comportant les informations suivantes :
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| 50<Projets≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
En cas de groupement, le chef de fil doit assurer durant les 10 dernières années, la maîtrise d’œuvre (études et suivi ou suivi) de deux (02) projets de catégorie C ou plus ou 04 quatre projets de catégorie B à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics.
NB : toutes pièces administratives demandés doit être en cours de validité le jour de l’ouverture. Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION
Le dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- La déclaration de candidature (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- La déclaration de probité (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- Le statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d’obliger l’entreprise.
- Copie de l’agrément en cours de validité voir article 04 du cahier des charges.
- Taxe extrait Résumé (Extrait de rôle TVA-IBS-TAP) raffinerie de dette ou tressé en cours de validité à moins de trois (03) mois, et les certificats des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) en cours de validité.
- Le numéro d’identification fiscale NIF.
- Relevé d’identité bancaire RIB.
- Bilans financiers des dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) visée par les services des impôts+c20
- Référence professionnelles délivrées par un maître d’ouvrage public voir article 04 du cahier des charges.
- Casier judiciaire ;
- Listes des moyens humains avec justifications
- Cadres : attestation de réussite et attestation d’affiliation CNAS ou CASNOS + attestation d’affiliation pour le gérant de l’entreprise valide le jour de l’ouverture.
- Main d’œuvre : attestation de travail et attestation d’affiliation CNAS valide le jour de l’ouverture )
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d’obliger l’entreprise.
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière ; Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés la dénomination de l’entreprise la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « Dossier de Candidature», «Offre Technique» ou «Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivant :
---Suivi de la réalisation du siège de la direction de l’emploi avec logement de fonction.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES N° ……….. /2026
A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
La date de dépôt des offres aura lieu le 10 eme jours de la première parution de l’avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique. L’heure limite de dépôt des offres est avant 12 h00 au bureau d’ordre général auprès de la direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad BOULENOUAR HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant.
- L’ouverture des plis aura le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00.
- La durée de la validité des offres est de (03) mois plus la durée de préparation des offres.
- Les soumissionnaires sont invités à assisté à la séance d’ouverture des plis.
LE CARREFOUR D’ALGERIE ANEP N° : 2631006117 06.04.2026 La directrice
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ET DE LA CONSTRUCTION
NIF : 4112400022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……………/2026
La Direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d’appel d’offres relatif au suivi de la réalisation du siège de la direction de l’emploi avec logement de fonction.
L’avis est destiné aux architectes agréé seul ou en groupement, et les bureaux d’études (bureaux d’études d’architecture agréé seul ou en groupement, et les bureaux d’études publics (bureaux d’études d’architecture ayant un agrément en cours de validité et inscrit à l’ordre national des architectes) qui remplissent les conditions des capacités techniques, les capacités financières et les capacités professionnelles.
01. Capacités techniques :
Pour les bureaux d’études d’architecture privée agréé et les architectes agréé justifier par :
Une copie du mandat à jour de l’agrément de l’année en cours.
Une copie du statut de la société public économique du bureau d’étude ou décret de création du bureau d’études.
Une copie du registre de commerce électronique portant le code d’architecture 607009 pour bureau d’étude public ou société.
Les offres présentées par un groupement momentané solidaire (nature exigé) pour deux ou plusieurs bureaux d’études.
02. Capacités financières :
Ayant un chiffre d’affaire moyen des trois dernière année (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 120 000,00da, justifier par les bilans des trois dernières année (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) visé par les services d’impôts et le C20.
Dans le cas de groupement momentané solidaire (nature exigé) ; le service contractant prend en considération les capacités financières dans sa globalité.
03. Capacités professionnelles :
- Le soumissionnaire ayant réalisé une étude et suivi ou suivi de deux (02) projets de catégorie C ou plus ou quatre projets de catégorie B à minimum durant les 10 dix dernières années, justifié par des attestations ou des attestations de bonnes exécutions délivré par un maitre de l’ouvrage public, prendre si nécessaire les moyennes (projet logement/projet d’équipement) comportant les informations suivantes :
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| 50<Projets≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
En cas de groupement, le chef de fil doit assurer durant les 10 dernières années, la maîtrise d’œuvre (études et suivi ou suivi) de deux (02) projets de catégorie C ou plus ou 04 quatre projets de catégorie B à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics.
NB : toutes pièces administratives demandés doit être en cours de validité le jour de l’ouverture. Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION
Le dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- La déclaration de candidature (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- La déclaration de probité (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- Le statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d’obliger l’entreprise.
- Copie de l’agrément en cours de validité voir article 04 du cahier des charges.
- Taxe extrait Résumé (Extrait de rôle TVA-IBS-TAP) raffinerie de dette ou tressé en cours de validité à moins de trois (03) mois, et les certificats des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) en cours de validité.
- Le numéro d’identification fiscale NIF.
- Relevé d’identité bancaire RIB.
- Bilans financiers des dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) visée par les services des impôts+c20
- Référence professionnelles délivrées par un maître d’ouvrage public voir article 04 du cahier des charges.
- Casier judiciaire ;
- Listes des moyens humains avec justifications
- Cadres : attestation de réussite et attestation d’affiliation CNAS ou CASNOS + attestation d’affiliation pour le gérant de l’entreprise valide le jour de l’ouverture.
- Main d’œuvre : attestation de travail et attestation d’affiliation CNAS valide le jour de l’ouverture )
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d’obliger l’entreprise.
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière ; Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés la dénomination de l’entreprise la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « Dossier de Candidature», «Offre Technique» ou «Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivant :
---Suivi de la réalisation du siège de la direction de l’emploi avec logement de fonction.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES N° ……….. /2026
A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
La date de dépôt des offres aura lieu le 10 eme jours de la première parution de l’avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique. L’heure limite de dépôt des offres est avant 12 h00 au bureau d’ordre général auprès de la direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad BOULENOUAR HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant.
- L’ouverture des plis aura le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00.
- La durée de la validité des offres est de (03) mois plus la durée de préparation des offres.
- Les soumissionnaires sont invités à assisté à la séance d’ouverture des plis.
LE CARREFOUR D’ALGERIE ANEP N° : 2631006117 06.04.2026 La directrice
