Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »

Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires » 22/2026 2625003518 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREAGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.LDIRECTION REGIONALE DE SETIFSis à Cité 1014 logements SetifN Identification fiscale : 000016001405697PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTEAVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN° 22 /DRS/AADI/2026En application des dispositions de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.L – Direction Régionale de Setif lance un Avis d’Appel d’Offre National ouvert avec exigence de Capacités Minimales.Projet : REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES », Sis au site CHOUF, Commune de SETIF, WILAYA DE SETIF, 03.PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 / ZONE 02Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :A) Capacités professionnelles :Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.B) Capacités financières :Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieure à 700 000 000.00 DA.C) Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants :1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel suivant :Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ou VRD, ou travaux publics, ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l’Attestation d’affiliation (CASNOS), diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :Trois (03) camions de 15 t ou plus.Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.Deux (02) Grues fixes.Deux (02) pelles mécaniques.NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (cartes grises et police d’assurances, bulletins de versement du régularisme fiscal (V.S.S.R), attestation de fourniture des impôts et taxes, attestation de mise à jour CNAS, attestation de CNRC, certificat de qualification et de classification professionnelle, bilans des 3 dernières années certifiés par un expert-comptable, attestation de paie des employés, et la liste des employés). Ces pièces justificatives sont à présenter pour chaque marché.3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :Un projet de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 250 logements en TCE ou plus.Ou Deux projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus en totalité (TCE) de catégorie D.Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :L’intitulé du projetLa catégorie du projetLe montant du projetLe délai de réalisationDate du procès-verbal provisoire ou définitif.II) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D’ENTREPRISES :Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte du:Le cumul des ensembles des membres du groupement A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.Le dossier de candidature ne peut être complété.Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.Le cahier des charges de l’appel d’offre sera sauté auprès de la Direction Régionale AADL Setif sis à Cité 1014 logements Setif contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au titre du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Setif.Le cahier des charges dont entre retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l’appel d’offres.Conformément à l’article 17 de la loi N° 23-12 du 05 08 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 6 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier technique et une offre financière.Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que « l’offre technique » et « l’offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une unique enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres N°……… »L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.Toute modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise.L’ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :La Direction Régionale AADL SétifSis à Cité 1014 logements – Sétif.L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.L’offre demeure valide pendant une période de cent vingt (120) jours augmentée de la date de préparation des offres.Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.Anep N 2625003518 Le Courrier d'Algérie du 6 avril 2026 A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.L

DIRECTION REGIONALE DE SETIF

Sis à Cité 1014 logements Setif

N Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 22 /DRS/AADI/2026

En application des dispositions de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.L – Direction Régionale de Setif lance un Avis d’Appel d’Offre National ouvert avec exigence de Capacités Minimales.

Projet : REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES », Sis au site CHOUF, Commune de SETIF, WILAYA DE SETIF, 03.

PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 / ZONE 02

Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
  • Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

B) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieure à 700 000 000.00 DA.

C) Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants :

  • 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel suivant :
    • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ou VRD, ou travaux publics, ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l’Attestation d’affiliation (CASNOS), diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.

  • 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
    • Trois (03) camions de 15 t ou plus.
    • Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
    • Deux (02) Grues fixes.
    • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (cartes grises et police d’assurances, bulletins de versement du régularisme fiscal (V.S.S.R), attestation de fourniture des impôts et taxes, attestation de mise à jour CNAS, attestation de CNRC, certificat de qualification et de classification professionnelle, bilans des 3 dernières années certifiés par un expert-comptable, attestation de paie des employés, et la liste des employés). Ces pièces justificatives sont à présenter pour chaque marché.

  • 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
    • Un projet de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
    • Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 250 logements en TCE ou plus.
    • Ou Deux projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus en totalité (TCE) de catégorie D.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :

  • L’intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation
  • Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D’ENTREPRISES :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte du:

  • Le cumul des ensembles des membres du groupement A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :

    • II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
    • II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
    • II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
  • Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

  • Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges de l’appel d’offre sera sauté auprès de la Direction Régionale AADL Setif sis à Cité 1014 logements Setif contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au titre du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Setif.

Le cahier des charges dont entre retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l’appel d’offres.

Conformément à l’article 17 de la loi N° 23-12 du 05 08 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 6 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que « l’offre technique » et « l’offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une unique enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres N°……… »

L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.

Toute modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise.

L’ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL Sétif

Sis à Cité 1014 logements – Sétif.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

L’offre demeure valide pendant une période de cent vingt (120) jours augmentée de la date de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep N 2625003518 Le Courrier d'Algérie du 6 avril 2026





Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Published by:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 508583 - 73636 Expired
Type: National call for tenders
Region: Setif
Publication date: 05/04/2026
Due date: 19/04/2026 (*)
Qualification for Public Works: 4 or more
Construction qualifications: 6 or more
Hydraulic qualification: 4 or more
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
withdrawal Address of the specifications :
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Dztenders alcha3b.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
05/04/2026
Dztenders Courrier.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
06/04/2026
Dztenders Courrier.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
06/04/2026
Dztenders anndz.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
06/04/2026
Dztenders algatedz.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires »
06/04/2026
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.L

DIRECTION REGIONALE DE SETIF

Sis à Cité 1014 logements Setif

N Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 22 /DRS/AADI/2026

En application des dispositions de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A.A.D.L – Direction Régionale de Setif lance un Avis d’Appel d’Offre National ouvert avec exigence de Capacités Minimales.

Projet : REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES », Sis au site CHOUF, Commune de SETIF, WILAYA DE SETIF, 03.

PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 / ZONE 02

Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
  • Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.

B) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieure à 700 000 000.00 DA.

C) Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants :

  • 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel suivant :
    • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ou VRD, ou travaux publics, ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l’Attestation d’affiliation (CASNOS), diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.

  • 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
    • Trois (03) camions de 15 t ou plus.
    • Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
    • Deux (02) Grues fixes.
    • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (cartes grises et police d’assurances, bulletins de versement du régularisme fiscal (V.S.S.R), attestation de fourniture des impôts et taxes, attestation de mise à jour CNAS, attestation de CNRC, certificat de qualification et de classification professionnelle, bilans des 3 dernières années certifiés par un expert-comptable, attestation de paie des employés, et la liste des employés). Ces pièces justificatives sont à présenter pour chaque marché.

  • 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
    • Un projet de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
    • Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 250 logements en TCE ou plus.
    • Ou Deux projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus en totalité (TCE) de catégorie D.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :

  • L’intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation
  • Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D’ENTREPRISES :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte du:

  • Le cumul des ensembles des membres du groupement A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :

    • II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
    • II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
    • II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
  • Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

  • Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges de l’appel d’offre sera sauté auprès de la Direction Régionale AADL Setif sis à Cité 1014 logements Setif contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au titre du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Setif.

Le cahier des charges dont entre retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l’appel d’offres.

Conformément à l’article 17 de la loi N° 23-12 du 05 08 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 6 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que « l’offre technique » et « l’offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une unique enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres N°……… »

L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.

Toute modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise.

L’ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL Sétif

Sis à Cité 1014 logements – Sétif.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

L’offre demeure valide pendant une période de cent vingt (120) jours augmentée de la date de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep N 2625003518 Le Courrier d'Algérie du 6 avril 2026