REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHEla DAIRADE EL HAMMA COMMUNE DE EL HAMMA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 40050010101
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Le président de l'assemblée populaire communale de d El Hamra , lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capa- minimales pour la réalisation de 1 opération suivante :
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales qualifiées en catégories quatre ( 4 ) et plus travaux hydrauliques activité principale , peuvent retirer le dossier de soi ni si ai après du bureau et secrétariat geuer le de la c mmu - paiement par espèce ou par chèque d'un montant de 5000.00 DA L'elle au noni dü tré re communal non remboursable le Les offres doivent contenir des documents eu vigueurs suivants .
1 LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
- Une déclaration de candidature signée, paraphée et datée
- Une déclaration de probité signée, paraphée et datée
- Les statuts des sociétés pour les personnes morales
a. Capacités professionnelles :
- Extrait du certificat de qualification et de classification deerés (04) et plus travaux hydrauliques activ té principale
- Extrait du registre de commerce numérique électronique
b. Capacités financières :
- Extrait de rôle ne dépassant pas 3 mois
- Références bancaires
- Bilans des trois années
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
c. Capacités techniques :
Liste du matériels roulants accompagnées des cartes grises et des polices d'assurances mises à jour au nom du soumissionnaire pour le matériel non roulants le soumissionnaire doit présenter les PV de constat à jour signés par un huissier de justice. Référence professionnelles et attestations de succès et CV pour les cadres
Attestations suises à jour des caisses CNAS - CASNOS - CACOBATH
Moyens humains à engager à l'occasion du projet accompagnées des pièces justificatives et déclaration auprès de la caisse d'assurance CNASAT et attestations de succès et CV pour les cadres
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document pertinent d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitants.
2- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée
- L'instruction aux soumissionnaires signée, paraphée et datée
- Cahier des clauses administratives générales signée, paraphée et datée
- Cahier des prescriptions communes signée, paraphée et datée
- Cahier des prescriptions spéciales signée, paraphée et datée
- Organigramme d'exécution des travaux.
3- L'OFFRE FINANCIERE contient :
- La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée
- Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.
- Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signé et daté.
Observation Le cahier des charges dont comporter l'expression "Lu et Accepté " manuscrite conformément a l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public le dossier de candidature, 1 offre technique et 1 offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l enterprise, la référence et l objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Le délai de préparation des offres est fixé à ( 10 jours) à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP. L administration reçoit les plis pourants la mention ci-dessus le dernier jour de préparation des offres à 14h:00 matin à 14h:00 après midi au niveau du bureau du secrétariat du président de l'assemblée populaire communale de la commune d' El Hamra L ouverture des plis (techniques, financiers et Candidature) se fait en une seule séance publique au siège de la Commune de El Hamma - salle des délégations - le dernier jour de La date limite de préparation des offres à 14h:00 après midi Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant (03 mois + Le délai de préparation des offres) à compter de la date de l'apparition du premier avis d'appel d'offre.
Observations :
- Si le dernier délai de dépôt des offres correspond à un jour de repos l'ouverture se fera le premier jour ouvrable qui suit.
- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
- Toute offre qui contient du rature ou renvoi ou plusieurs dans le devis quantitatif et estimatif ou dans le bordereau des pris unitaires, sera rejeté est considérée comme non avenu.
- conformément a l'article 69 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant réglementation des marchés publics et des délégations de service public les documents justificatifs et informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigées uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
L'Algérie Aujourd'hui du 05/04/2026
ANEP 262 500 3500
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHEla DAIRADE EL HAMMA COMMUNE DE EL HAMMA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 40050010101
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Le président de l'assemblée populaire communale de d El Hamra , lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capa- minimales pour la réalisation de 1 opération suivante :
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales qualifiées en catégories quatre ( 4 ) et plus travaux hydrauliques activité principale , peuvent retirer le dossier de soi ni si ai après du bureau et secrétariat geuer le de la c mmu - paiement par espèce ou par chèque d'un montant de 5000.00 DA L'elle au noni dü tré re communal non remboursable le Les offres doivent contenir des documents eu vigueurs suivants .
1 LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
- Une déclaration de candidature signée, paraphée et datée
- Une déclaration de probité signée, paraphée et datée
- Les statuts des sociétés pour les personnes morales
a. Capacités professionnelles :
- Extrait du certificat de qualification et de classification deerés (04) et plus travaux hydrauliques activ té principale
- Extrait du registre de commerce numérique électronique
b. Capacités financières :
- Extrait de rôle ne dépassant pas 3 mois
- Références bancaires
- Bilans des trois années
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
c. Capacités techniques :
Liste du matériels roulants accompagnées des cartes grises et des polices d'assurances mises à jour au nom du soumissionnaire pour le matériel non roulants le soumissionnaire doit présenter les PV de constat à jour signés par un huissier de justice. Référence professionnelles et attestations de succès et CV pour les cadres
Attestations suises à jour des caisses CNAS - CASNOS - CACOBATH
Moyens humains à engager à l'occasion du projet accompagnées des pièces justificatives et déclaration auprès de la caisse d'assurance CNASAT et attestations de succès et CV pour les cadres
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document pertinent d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitants.
2- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée
- L'instruction aux soumissionnaires signée, paraphée et datée
- Cahier des clauses administratives générales signée, paraphée et datée
- Cahier des prescriptions communes signée, paraphée et datée
- Cahier des prescriptions spéciales signée, paraphée et datée
- Organigramme d'exécution des travaux.
3- L'OFFRE FINANCIERE contient :
- La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée
- Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.
- Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signé et daté.
Observation Le cahier des charges dont comporter l'expression "Lu et Accepté " manuscrite conformément a l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public le dossier de candidature, 1 offre technique et 1 offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l enterprise, la référence et l objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Le délai de préparation des offres est fixé à ( 10 jours) à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP. L administration reçoit les plis pourants la mention ci-dessus le dernier jour de préparation des offres à 14h:00 matin à 14h:00 après midi au niveau du bureau du secrétariat du président de l'assemblée populaire communale de la commune d' El Hamra L ouverture des plis (techniques, financiers et Candidature) se fait en une seule séance publique au siège de la Commune de El Hamma - salle des délégations - le dernier jour de La date limite de préparation des offres à 14h:00 après midi Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant (03 mois + Le délai de préparation des offres) à compter de la date de l'apparition du premier avis d'appel d'offre.
Observations :
- Si le dernier délai de dépôt des offres correspond à un jour de repos l'ouverture se fera le premier jour ouvrable qui suit.
- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
- Toute offre qui contient du rature ou renvoi ou plusieurs dans le devis quantitatif et estimatif ou dans le bordereau des pris unitaires, sera rejeté est considérée comme non avenu.
- conformément a l'article 69 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant réglementation des marchés publics et des délégations de service public les documents justificatifs et informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigées uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
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