Approvisionnement cantines scolaires pour l'année 2026 04/2026 262500338 WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA NIF: 0 957 0529 90693 10 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 /2026 Conformément à l articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publics et l article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président d’APC de SEGGANA lance un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, après annulation des procédures relatif à la ALIMENTATION (APPROVISIONNEMENT CANTINES SCOLAIRE ALIMENTATION L’ANNEE 2026) LOT(S): ALIMENTATION GENERAL - LOT02: VIAND ROUGE - BLAND 1 OLUES- LOT03: PAIN TOT 04 LEGI MMESI TERUIHES Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marches commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA Les offres doivent être accompagnées des pièces en cours de validité suivantes : A- Dossier de candidature : La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales) Acte de propriété ou contra de location Les documents relatifs aux pouvoirs habilant les personnes à engager l'entreprise : Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants Capacités professionnelles : Registre de commerce, numerique Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires. Capacités technique : Les moyens matériels à mettre sur le projet : camion climatisé (des copies des cartes grises avec les assurances, les agrément sanitaires ministère d agriculture) Les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq (05) dernières années B- L'offre technique : La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». C- L'offre financière : La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, Le bordereau des prix unitaires, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, Le détail quantitatif et estimatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. portant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N. l'objet de l'appel d'offres ». La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution du bulletin officiel des marches de l'opérateur public, et à la presse deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis est fixée à 11 00 H, du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant sur l'ouverture des plis. Et ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres. NB : Les documents justifiant les informations contenues dans le dossier de candidature exigés au produit de l'attributaire du marche public, qui dont les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. A -=-=-=-

WILAYA DE BATNA

DAIRA DE SEGGANA

COMMUNE DE SEGGANA

NIF: 0 957 0529 90693 10

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 04 /2026

Conformément à l articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publics et l article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président d’APC de SEGGANA lance un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, après annulation des procédures relatif à la

ALIMENTATION (APPROVISIONNEMENT CANTINES SCOLAIRE ALIMENTATION L’ANNEE 2026)

LOT(S): ALIMENTATION GENERAL - LOT02: VIAND ROUGE - BLAND 1 OLUES- LOT03: PAIN TOT 04 LEGI MMESI TERUIHES

Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marches commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA Les offres doivent être accompagnées des pièces en cours de validité suivantes :

A- Dossier de candidature :

• La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
• La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
• La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
• Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales)
• Acte de propriété ou contra de location
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilant les personnes à engager l'entreprise :
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants Capacités professionnelles : Registre de commerce, numerique Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires.

Capacités technique :

• Les moyens matériels à mettre sur le projet : camion climatisé (des copies des cartes grises avec les assurances, les agrément sanitaires ministère d agriculture)
• Les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq (05) dernières années

B- L'offre technique :

• La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
• La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
• Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

C- L'offre financière :

• La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
• Le bordereau des prix unitaires, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
• Le détail quantitatif et estimatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. portant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N. l'objet de l'appel d'offres ».

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution du bulletin officiel des marches de l'opérateur public, et à la presse deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques.

Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis est fixée à 11 00 H, du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant sur l'ouverture des plis. Et ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

NB : Les documents justifiant les informations contenues dans le dossier de candidature exigés au produit de l'attributaire du marche public, qui dont les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.