REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-Universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba, Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 003/2026, ayant pour objet :
Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots.
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour l'objet : Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ; définis ainsi :
- LOT N°01 : DESTRUCTEUR DE CALCAIRE POUR LES AUTOCLAVES
- LOT N°02 : PURIFICATEUR D'AIR ET SURFACES
Important : Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou deux (02) lots.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les lots les constituant chaque lot .
2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous ;
I- Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.
II- Capacités professionnelles :
*Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
a- fabricants : Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
b- Importateurs : 1- Agrément délivré par les services compétents en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
c- Grossistes : Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
d- Distributeurs : Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
III- Capacités financières :
-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins 4 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
NB : Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, ne sont pas concernées par la fourniture des bilans financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.
- Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 et/ou 2023 et/ou 2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offre divisé par trois (3).
3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba, contre le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Seuls les documents mentionnés ci-dessous, doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration de candidature, une seule pour tous les lots ;
02- Déclaration de probité, une seule pour tous les lots ;
03- Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;
04- Délégation de pouvoirs ;
05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
5-1-Capacités techniques : Copie des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.
5-2-1-Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
-Fabricants : Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
-Importateurs : 1- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
-Grossistes : Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
Distributeurs :
Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
**5-2-2- Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine;
5-2-3- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité.**
5-3- Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;
02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD .
02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements de prévention et de désinfection ;
02/03- Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements de prévention et de désinfection.
02/04- Lettre d'engagement de délai de service après-vente ;
02/05- Lettre d'engagement de délai de formation sur site du personnel exploitant de l'équipement de prévention et de désinfection signé, daté avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03- Lettre d'engagement de programme de maintenance ;
04- Lettre d'engagement de délai maximum de livraison des pièces de rechange ;
05- Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange dans les stocks ;
06- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance ;
07- Un procès verbal de constat d'huissier de justice qui justifié l'existence d'un atelier de maintenance ;
08- Mémoire technique justificatif ;
09- Cahier des charges avec tous les pages renseignés portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III) - L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre de soumission une pour chaque lot ;
02- Bordereau(x) des prix unitaires ;
03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;
04- L'état récapitulatif.
5- MODALITE DE PRESENTATION DES SOUMISSIONS :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 003/ 2026 ayant pour objet : Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ».
6-DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7-DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
8-LIEU DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9.OFFRES TARDIVES : Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10.OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00 mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
11.VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours. + La période de préparation des offres (QUINZE (15) jours).
SEYBOUSE TIMES
ANEP 2623002429
Mardi 31 Mars 2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-Universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba, Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 003/2026, ayant pour objet :
Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots.
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour l'objet : Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ; définis ainsi :
- LOT N°01 : DESTRUCTEUR DE CALCAIRE POUR LES AUTOCLAVES
- LOT N°02 : PURIFICATEUR D'AIR ET SURFACES
Important : Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou deux (02) lots.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les lots les constituant chaque lot .
2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous ;
I- Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.
II- Capacités professionnelles :
*Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
a- fabricants : Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
b- Importateurs : 1- Agrément délivré par les services compétents en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
c- Grossistes : Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
d- Distributeurs : Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
III- Capacités financières :
-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins 4 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
NB : Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, ne sont pas concernées par la fourniture des bilans financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.
- Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 et/ou 2023 et/ou 2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offre divisé par trois (3).
3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba, contre le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Seuls les documents mentionnés ci-dessous, doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration de candidature, une seule pour tous les lots ;
02- Déclaration de probité, une seule pour tous les lots ;
03- Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;
04- Délégation de pouvoirs ;
05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
5-1-Capacités techniques : Copie des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.
5-2-1-Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
-Fabricants : Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
-Importateurs : 1- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
-Grossistes : Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
Distributeurs :
Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
**5-2-2- Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine;
5-2-3- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité.**
5-3- Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;
02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD .
02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements de prévention et de désinfection ;
02/03- Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements de prévention et de désinfection.
02/04- Lettre d'engagement de délai de service après-vente ;
02/05- Lettre d'engagement de délai de formation sur site du personnel exploitant de l'équipement de prévention et de désinfection signé, daté avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03- Lettre d'engagement de programme de maintenance ;
04- Lettre d'engagement de délai maximum de livraison des pièces de rechange ;
05- Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange dans les stocks ;
06- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance ;
07- Un procès verbal de constat d'huissier de justice qui justifié l'existence d'un atelier de maintenance ;
08- Mémoire technique justificatif ;
09- Cahier des charges avec tous les pages renseignés portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III) - L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre de soumission une pour chaque lot ;
02- Bordereau(x) des prix unitaires ;
03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;
04- L'état récapitulatif.
5- MODALITE DE PRESENTATION DES SOUMISSIONS :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 003/ 2026 ayant pour objet : Acquisition des équipements de prévention et de désinfection au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en deux (02) lots ».
6-DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7-DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
8-LIEU DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9.OFFRES TARDIVES : Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10.OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00 mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
11.VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours. + La période de préparation des offres (QUINZE (15) jours).
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