REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN
DAIRA D'OUED TLELAT
COMMUNE D'OUED TLELAT
BUREAU DES MARCHES
NIF : 31110449011
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (deuxième avis)
N°06/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Oued Tlelat lance un avis d'appel d'offre national ouvert relatif à l'opération suivante :
REALISATION GROUPE SCOLAIRE DE 06 CLASSES A VILLAGE TOUMAIT
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10.000 DA auprès du service marchés de la commune d'Oued Tlelat, munies du cachet humide de l'entreprise.
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
« Dossier de candidature » , « offre technique » , « offre financière ».
A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- Quittance de Paiement du cahier des Charges.
- Déclaration de Candidature dûment remplie, datée et signée (selon modèle si joint).
- La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée (selon modèle si joint).
- Une copie du registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine.
- Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- Copie de déclaration des comptes sociaux pour les sociétés.
- Une copie extrait du casier judiciaire en cours de validité, au nom du soumissionnaire.
- Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu.
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.
- La liste des moyens matériels.
- La liste des moyens humains.
a/ Capacités professionnelles :
- Une copie certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Bâtiments activité principale, catégorie quatre (04) et plus en cours de validité.
b/ Référence Professionnelle : (02 attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages publics) des projets similaires (réalisation des groupes scolaires, extension des classes).
c/ Capacités financières : les bilans fiscaux des trois dernières années (2022 - 2023 - 2024), visés par les services des impôts.
B/ L'offre technique : comprend les documents suivants :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée (selon modèle si joint).
- Le cahier des charges paraphé, daté, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- La mémoire technique justificatif dûment remplie, complètement daté et signée. (Selon modèle joint) répondant aux points suivants :
- Moyens matériels signés, cachetée mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, les assurances et certificats de travail des engins, (pour les moyens humains aussi).
- Liste moyens humains signée, cachetée (certificat à l'appui qualitativement appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS).
- un planning des travaux + Détail.
C/ L'offre financière : comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission (selon modèle si joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment rempli, datée, signée et cachetée.
- Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
NB : Les copies des documents fournis doivent être en cours de validité.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indicant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
« AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026 »
« REALISATION GROUPE SCOLAIRE DE 06 CLASSES A VILLAGE TOUMAIT »
Par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Adressées à Monsieur le Président de l'APC d'Oued Tlelat.
La date et l'heure de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics. L'ouverture des plis technique et financière aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 11H 15 au siège de la commune d'Oued Tlelat.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La Concorde 16-03-2026
ANEP N° 2631004749
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN
DAIRA D'OUED TLELAT
COMMUNE D'OUED TLELAT
BUREAU DES MARCHES
NIF : 31110449011
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (deuxième avis)
N°06/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Oued Tlelat lance un avis d'appel d'offre national ouvert relatif à l'opération suivante :
REALISATION GROUPE SCOLAIRE DE 06 CLASSES A VILLAGE TOUMAIT
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10.000 DA auprès du service marchés de la commune d'Oued Tlelat, munies du cachet humide de l'entreprise.
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
« Dossier de candidature » , « offre technique » , « offre financière ».
A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- Quittance de Paiement du cahier des Charges.
- Déclaration de Candidature dûment remplie, datée et signée (selon modèle si joint).
- La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée (selon modèle si joint).
- Une copie du registre de commerce attestant la spécialité de l'entreprise dans le domaine.
- Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- Copie de déclaration des comptes sociaux pour les sociétés.
- Une copie extrait du casier judiciaire en cours de validité, au nom du soumissionnaire.
- Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu.
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.
- La liste des moyens matériels.
- La liste des moyens humains.
a/ Capacités professionnelles :
- Une copie certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des Travaux Bâtiments activité principale, catégorie quatre (04) et plus en cours de validité.
b/ Référence Professionnelle : (02 attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages publics) des projets similaires (réalisation des groupes scolaires, extension des classes).
c/ Capacités financières : les bilans fiscaux des trois dernières années (2022 - 2023 - 2024), visés par les services des impôts.
B/ L'offre technique : comprend les documents suivants :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée (selon modèle si joint).
- Le cahier des charges paraphé, daté, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- La mémoire technique justificatif dûment remplie, complètement daté et signée. (Selon modèle joint) répondant aux points suivants :
- Moyens matériels signés, cachetée mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, les assurances et certificats de travail des engins, (pour les moyens humains aussi).
- Liste moyens humains signée, cachetée (certificat à l'appui qualitativement appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS).
- un planning des travaux + Détail.
C/ L'offre financière : comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission (selon modèle si joint) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment rempli, datée, signée et cachetée.
- Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
NB : Les copies des documents fournis doivent être en cours de validité.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indicant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
« AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026 »
« REALISATION GROUPE SCOLAIRE DE 06 CLASSES A VILLAGE TOUMAIT »
Par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Adressées à Monsieur le Président de l'APC d'Oued Tlelat.
La date et l'heure de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics. L'ouverture des plis technique et financière aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 11H 15 au siège de la commune d'Oued Tlelat.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La Concorde 16-03-2026
ANEP N° 2631004749
