REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela
Cité/ Administratif route de Beber
NIF : 09-904-001900-11/42
AVIS D'APPEL AU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°…
Le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de Khenchela lance un avis d'appel au concours d'architecture national restreint portant sur :
MAITRISE D'ŒUVRE EN ARCHITECTURE, ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION (TCE ET VRD)
DU PROJET: 60 Logements Promotionnels Nouvelle Formule, répartis en 60 logts Promotionnelle Aidée et 08 logts Type (F3+F4) Avec commerces à la commune de Khenchela
Conformément à l'article 43 de la loi n° 23-12 du 18 Mouharrem 1445 correspondant au 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément à l'article 47 et 46 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel au concours d'architecture restreint adressé aux bureaux d'études privés et/ou groupement des bureaux d'étude spécialisés en étude d'architecture (SC) et les bureaux d'étude publique économie répondant aux conditions suivantes:
A. Capacités préexistantes :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours.
- Les statuts et documents constitutifs de la société, ou une copie des statuts dans le cas d'une société civile professionnelle (SCP).
- Les bureaux d'étude publique :
- Les statuts des bureaux d'études, ou le décret portant leur création.
- Un extrait de registre de commerce comportant le code d'activité d'architecture ( 607009).
B. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 1 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs chiffres d'affaires des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) justifié par les déclarations des impôts/affaires uniques ou des bilans financiers déposés auprès des services compétents ou C20.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Doivent être conçu et suivi durant les 15 dernières années un projet équipement/catégorie A et B, et plus.avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) d'un projet de 30 logements en seul lot (et) plus.
- Références professionnelles soit en tant que soumissionnaire seul ou en groupement à titre de chef de fil ou membre soit à justifier par des attestations, bon d'exécution ou certificats administratifs délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains :
- Un architecte ou Ingénieur en architecture ou Génie Civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
- Un technicien supérieur ou licencié ou DELTA dans le domaine du Bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans.
- Justifies par des CV; les diplômes; l'attest nominal; CNAS/attestation d'affiliation auprès de la CNAS/CASNOS/CONTRAT AMEN et les certificats d'attestations de travail.
Conformément à l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Muḥarram 1445 correspondant au 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'offre est constitué pour la première phase.
Q1/ dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Le statut de bureau d'étude le cas échéant.
- Les documents relatifs aux autorisations de pouvoir ou de signature.
- Les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité (inférieur à 03 mois).
- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire.
- Relevé d'identité bancaire.
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 ci-avant.
- Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
La durée de préparation des offres est fixée à (08) Huit jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans un journal
La durée de préparation des offres est fixée à : (13h30) Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
La validité des offres est fixée à (Trois mois + la durée de préparation des offres 08 jours) À compter du dernier jour de préparation des offres conformément aux articles 98 et 99 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics.
L'ouverture des plis de la première phase se tiendra le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h30 dans une science publique et avec la présence des soumissionnaires au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière de khenchela, Cité Administrative route de Beber - Khenchela.
Le dossier de candidature doit être introduire premièrement dans une enveloppe fermée porte la mention (dossier de candidature) ensuite, il est à l'intérieur d'une enveloppe extérieure anonyme portant uniquement la mention : Avis de concours d'architecture n° 02/2026 pour
À ne pas ouvrir sauf de la part de la commission d'ouverture et d'évaluation des plis
A Monsieur le Directeur l'agence de gestion et de régulation foncière de khenchela Cité Administrative route de Beber - Khenchela.
**ET/OU LE MEILLEUR MAITRE (OUVRAGE) + PRESELECTION (LES PIANS) + OFFRE FINANCIERE) SUIVENT LE CAHIER DES CHARGES : Après l'évaluation des dossiers des candidatures, seuls les candidats présélectionnés, seront invités par la presse électronique et des invitation dans les mêmes quotidiens ou le concours d'architecture a été annoncé pour remettre leurs offres dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'invitation, la date limite de dépôt des offres est le 10/03/2026 à 13h30.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis à (13h30).
ANEP/ 2625100173 FN° 004
L'Est Républicain 7932 - 15/03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Agence de gestion et régulation foncière et urbain de la wilaya de khenchela
Cité/ Administratif route de Beber
NIF : 09-904-001900-11/42
AVIS D'APPEL AU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°…
Le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de Khenchela lance un avis d'appel au concours d'architecture national restreint portant sur :
MAITRISE D'ŒUVRE EN ARCHITECTURE, ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION (TCE ET VRD)
DU PROJET: 60 Logements Promotionnels Nouvelle Formule, répartis en 60 logts Promotionnelle Aidée et 08 logts Type (F3+F4) Avec commerces à la commune de Khenchela
Conformément à l'article 43 de la loi n° 23-12 du 18 Mouharrem 1445 correspondant au 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément à l'article 47 et 46 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel au concours d'architecture restreint adressé aux bureaux d'études privés et/ou groupement des bureaux d'étude spécialisés en étude d'architecture (SC) et les bureaux d'étude publique économie répondant aux conditions suivantes:
A. Capacités préexistantes :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours.
- Les statuts et documents constitutifs de la société, ou une copie des statuts dans le cas d'une société civile professionnelle (SCP).
- Les bureaux d'étude publique :
- Les statuts des bureaux d'études, ou le décret portant leur création.
- Un extrait de registre de commerce comportant le code d'activité d'architecture ( 607009).
B. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 1 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs chiffres d'affaires des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) justifié par les déclarations des impôts/affaires uniques ou des bilans financiers déposés auprès des services compétents ou C20.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Doivent être conçu et suivi durant les 15 dernières années un projet équipement/catégorie A et B, et plus.avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) d'un projet de 30 logements en seul lot (et) plus.
- Références professionnelles soit en tant que soumissionnaire seul ou en groupement à titre de chef de fil ou membre soit à justifier par des attestations, bon d'exécution ou certificats administratifs délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains :
- Un architecte ou Ingénieur en architecture ou Génie Civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
- Un technicien supérieur ou licencié ou DELTA dans le domaine du Bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans.
- Justifies par des CV; les diplômes; l'attest nominal; CNAS/attestation d'affiliation auprès de la CNAS/CASNOS/CONTRAT AMEN et les certificats d'attestations de travail.
Conformément à l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Muḥarram 1445 correspondant au 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'offre est constitué pour la première phase.
Q1/ dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Le statut de bureau d'étude le cas échéant.
- Les documents relatifs aux autorisations de pouvoir ou de signature.
- Les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, en cours de validité (inférieur à 03 mois).
- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire.
- Relevé d'identité bancaire.
- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 ci-avant.
- Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
La durée de préparation des offres est fixée à (08) Huit jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans un journal
La durée de préparation des offres est fixée à : (13h30) Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
La validité des offres est fixée à (Trois mois + la durée de préparation des offres 08 jours) À compter du dernier jour de préparation des offres conformément aux articles 98 et 99 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics.
L'ouverture des plis de la première phase se tiendra le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h30 dans une science publique et avec la présence des soumissionnaires au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière de khenchela, Cité Administrative route de Beber - Khenchela.
Le dossier de candidature doit être introduire premièrement dans une enveloppe fermée porte la mention (dossier de candidature) ensuite, il est à l'intérieur d'une enveloppe extérieure anonyme portant uniquement la mention : Avis de concours d'architecture n° 02/2026 pour
À ne pas ouvrir sauf de la part de la commission d'ouverture et d'évaluation des plis
A Monsieur le Directeur l'agence de gestion et de régulation foncière de khenchela Cité Administrative route de Beber - Khenchela.
**ET/OU LE MEILLEUR MAITRE (OUVRAGE) + PRESELECTION (LES PIANS) + OFFRE FINANCIERE) SUIVENT LE CAHIER DES CHARGES : Après l'évaluation des dossiers des candidatures, seuls les candidats présélectionnés, seront invités par la presse électronique et des invitation dans les mêmes quotidiens ou le concours d'architecture a été annoncé pour remettre leurs offres dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'invitation, la date limite de dépôt des offres est le 10/03/2026 à 13h30.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis à (13h30).
ANEP/ 2625100173 FN° 004
L'Est Républicain 7932 - 15/03/2026
