WILAYA DE GUELMA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE HAMMAM DEBAGH
COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH
NIF : 097524199049115/01
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition D'un Chargeur
Le présent appel d'offres s'adresse à toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce électronique et qui inclue l'activité permettant de participer à un avis, qu'elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur agréé ayant au minimum une attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins) selon le lot, délivrée par un service contractant public. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC (1er Etage Rue Lameche anna hammam debagh contre paiement d'un montant de 5.000.00 DA auprès du Trésorier de la Commune, non remboursable. Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
Dossier de candidature composé de :
La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signé par les personnes habilitées.
La déclaration de probité dûment remplie, datée et signé par les personnes habilitées.
Copie de registre de commerce électronique portant l'activité que en relation avec l'objet du cahier des charges.
Une copie du statut pour les sociétés (l'Initial et le rectificatif s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il y a lieu.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires.
Capacités professionnelles :
Agrément déliverée par le ministère habilet en cours de validité.
Attestation de fabricant déliverée par la chambre de commerce de wilaya en cours.
Contrat liant les distributeurs ou les revendeurs agréés en cours de validité, délivré par le concessionnaire.
Capacité financière :
Bilans des trois dernières années dûment visés par les services fiscaux, le cas échéant.
Références bancaires récente.
Capacités Techniques :
Attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (engins), déliverée par un service contractant public.
1. Offre technique composée de :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signé par les personnes habilitées.
- Le mémoire technique dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées.
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
- La fiche technique détaillée portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus du Matériel proposé par le soumissionnaire.
Engagement pour assurer le service après-vente le délai de livraison et délai de garantie (Modèle joint en annexe).
2. Offre financière composée de :
- La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et cachetée par les personnes habilitées).
- Le bordereau des prix (dûment rempli, signée et cacheté).
- Le détail quantitatif & estimatif (dûment rempli, signée et cacheté).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence de l'avis d'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offre et la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention dossier de candidature - offre technique - ou - offre financière. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » « Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 »
Acquisition D'un Chargeur
Les offres doivent être déposées à l'adresse :
commune de hammam debagh Locale, 1ere Etage Bureau de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres – Rue Lameche anna – hammam debagh
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique.
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leur offre le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 11 H 00 mm du dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après l'heure suscité.
L'ouverture des plis se fera en séance publique à 11-00 H du dernier jour de la durée de préparation des offres.
Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restéront engagés par leurs offres pendant une période de HUIT (08) jours à compter de la date limite de dépôt des offres à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 11 H 00 au siège de la commune –H debagh
-EI Boudjahid Fub- ANEP 2623001930 du 14/03/2026
WILAYA DE GUELMA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE HAMMAM DEBAGH
COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH
NIF : 097524199049115/01
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition D'un Chargeur
Le présent appel d'offres s'adresse à toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce électronique et qui inclue l'activité permettant de participer à un avis, qu'elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur agréé ayant au minimum une attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins) selon le lot, délivrée par un service contractant public. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC (1er Etage Rue Lameche anna hammam debagh contre paiement d'un montant de 5.000.00 DA auprès du Trésorier de la Commune, non remboursable. Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
Dossier de candidature composé de :
La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signé par les personnes habilitées.
La déclaration de probité dûment remplie, datée et signé par les personnes habilitées.
Copie de registre de commerce électronique portant l'activité que en relation avec l'objet du cahier des charges.
Une copie du statut pour les sociétés (l'Initial et le rectificatif s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il y a lieu.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires.
Capacités professionnelles :
Agrément déliverée par le ministère habilet en cours de validité.
Attestation de fabricant déliverée par la chambre de commerce de wilaya en cours.
Contrat liant les distributeurs ou les revendeurs agréés en cours de validité, délivré par le concessionnaire.
Capacité financière :
Bilans des trois dernières années dûment visés par les services fiscaux, le cas échéant.
Références bancaires récente.
Capacités Techniques :
Attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (engins), déliverée par un service contractant public.
1. Offre technique composée de :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signé par les personnes habilitées.
- Le mémoire technique dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées.
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
- La fiche technique détaillée portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus du Matériel proposé par le soumissionnaire.
Engagement pour assurer le service après-vente le délai de livraison et délai de garantie (Modèle joint en annexe).
2. Offre financière composée de :
- La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et cachetée par les personnes habilitées).
- Le bordereau des prix (dûment rempli, signée et cacheté).
- Le détail quantitatif & estimatif (dûment rempli, signée et cacheté).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence de l'avis d'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offre et la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention dossier de candidature - offre technique - ou - offre financière. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » « Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 »
Acquisition D'un Chargeur
Les offres doivent être déposées à l'adresse :
commune de hammam debagh Locale, 1ere Etage Bureau de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres – Rue Lameche anna – hammam debagh
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique.
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leur offre le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 11 H 00 mm du dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après l'heure suscité.
L'ouverture des plis se fera en séance publique à 11-00 H du dernier jour de la durée de préparation des offres.
Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restéront engagés par leurs offres pendant une période de HUIT (08) jours à compter de la date limite de dépôt des offres à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 11 H 00 au siège de la commune –H debagh
-EI Boudjahid Fub- ANEP 2623001930 du 14/03/2026
