AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
N° … 05…./2026
En vertu des dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .et l'article 43 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT pour:
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2026) ACQUISITION DE MOYENS
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux) CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES
ACQUISITION DE MOYENS Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant le code 305-011 codes 304-102-Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics Présentation des offres Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique » ou offre financière» conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention: CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION a.Le dossier de candidature (Enveloppe A)
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée: accompagnée de l'état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature;
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
- Les statuts pour les sociétés et le même document pour les membres de groupement;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: a/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité. b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par:
- les bilans financiers du soumissionnaire (ou de chaque membre du groupement) pour les années (2017, 2018 et 2019 ou 2020) certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.
- les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles à savoir:
- La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiés par des diplômes, CV + attestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui);
- La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives (Cartes grises + assurance pour le matériel roulant, Factures d'achat appuis par un PV de l'huissier de justice pour matériel non roulant daté pas plus d'une année au jour de l'ouverture des plis).
- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics ou par des opérateurs publics pour des travaux similaires réalisés. b.L'offre technique (Enveloppe B)
- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;
- Documents permettant l'évaluation technique à savoir:
- Le mémoire technique justificatif établé conformément au modelé jointe
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
- Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté". C.L'offre financière (Enveloppe C)
- La lettre de soumission dûment remplie et signé;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé:
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;
- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'IN GUEZZAM A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° 05/2026 Entretien des Routes Nationales (Exercice 2026) ACQUISITION DE MOYENS
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
N° … 05…./2026
En vertu des dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .et l'article 43 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT pour:
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2026) ACQUISITION DE MOYENS
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux) CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES
ACQUISITION DE MOYENS Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant le code 305-011 codes 304-102-Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics Présentation des offres Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique » ou offre financière» conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention: CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION a.Le dossier de candidature (Enveloppe A)
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée: accompagnée de l'état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature;
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
- Les statuts pour les sociétés et le même document pour les membres de groupement;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: a/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité. b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par:
- les bilans financiers du soumissionnaire (ou de chaque membre du groupement) pour les années (2017, 2018 et 2019 ou 2020) certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.
- les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles à savoir:
- La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiés par des diplômes, CV + attestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui);
- La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives (Cartes grises + assurance pour le matériel roulant, Factures d'achat appuis par un PV de l'huissier de justice pour matériel non roulant daté pas plus d'une année au jour de l'ouverture des plis).
- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics ou par des opérateurs publics pour des travaux similaires réalisés. b.L'offre technique (Enveloppe B)
- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;
- Documents permettant l'évaluation technique à savoir:
- Le mémoire technique justificatif établé conformément au modelé jointe
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
- Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté". C.L'offre financière (Enveloppe C)
- La lettre de soumission dûment remplie et signé;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé:
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;
- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'IN GUEZZAM A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° 05/2026 Entretien des Routes Nationales (Exercice 2026) ACQUISITION DE MOYENS
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13
