République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE FELLAO UCENE COMMUNE DE FELLAO UCENE MATRICULE FISCAL: 098413209060031
Fellaoucene le : 02 Septembre 2026
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2026
Le président de l’APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d’Appel d’Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Conformément aux dispositions des l’articles 36,37, 38 et 39 du loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l’opération suivant: ACQUISITION D’UN CAMION ÉQUIPÉS D’UNE BENNE TASSEUSE À ORDURES MÉNAGÈRES D’UNE CAPACITÉ DE 10 M3.
Les institutions ou entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprés du bureau marchés au siège de la commune fellao ucene 1er etage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .
1- Condition D’éligibilité : 1/:L'agrément et/ou le registre de commerce électronique sont/est en accord avec le contenu de l’activité
A) Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
- La déclaration de candidature remplie et signée et datée Conformément au modèle
- La déclaration de Problite remplie et signée et datée Conformément au modèle
- Copie Statut pour les sociétés. 4) les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 5) tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires : 6) a/capacités financiers : moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires. 7) b/.capacités professionnelles : l’agrément et/ou le registre de commerce électronique est en accord avec le contenu de l’activité. 8) c/capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
N.B : Conformément a l’article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication du de l’avis d’attribution provisoire du marché.
b- L’offre Technique doit Contenir : les documents suivant :
- La Déclaration à Souscrire (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Mémoire technique justificatif.
- Le cahier de charge remplis, signé cacheté et daté portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
N.B : Toute lettre de soumission sans montent en chiffre et en lettre entrainera a l’exclusion de l’offre
N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges. Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene, au Bureau des Marchés, premier étage. Le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont livrés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière » selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellao ucene « A n’ouvrir que par la commission d’évaluer des plis et d’évaluation des offres » « Appel d’Offres ouvert avec exigence Capacités Minimales INTITULE DE OPERATION: ACQUISITION D'UN CAMION ÉQUIPÉS D'UNE BENNE TASSEUSE À ORDURES MÉNAGÈRES D'UNE CAPACITÉ DE. 10 M3
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la 1ere publication de l’avis d’offre sur BOMOP ou les quotidiens nationaux , la presse électronique agréés et portail électronique des marchés publics. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du la préparation et offres à 12 h 30 h. Les Établisements désireuses d’assister à la séance d’ouverture des plis sont cordialement invités à le faire. La séance d’ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limite de dépôt des offres. Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offers pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l’ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP PUB N° 2631013273 - 10-09-2026 LE PRÉSIDENT DE L’APC
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WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE FELLAO UCENE COMMUNE DE FELLAO UCENE MATRICULE FISCAL: 098413209060031
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AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2026
Le président de l’APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d’Appel d’Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Conformément aux dispositions des l’articles 36,37, 38 et 39 du loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l’opération suivant: ACQUISITION D’UN CAMION ÉQUIPÉS D’UNE BENNE TASSEUSE À ORDURES MÉNAGÈRES D’UNE CAPACITÉ DE 10 M3.
Les institutions ou entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprés du bureau marchés au siège de la commune fellao ucene 1er etage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .
1- Condition D’éligibilité : 1/:L'agrément et/ou le registre de commerce électronique sont/est en accord avec le contenu de l’activité
A) Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
- La déclaration de candidature remplie et signée et datée Conformément au modèle
- La déclaration de Problite remplie et signée et datée Conformément au modèle
- Copie Statut pour les sociétés. 4) les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 5) tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires : 6) a/capacités financiers : moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires. 7) b/.capacités professionnelles : l’agrément et/ou le registre de commerce électronique est en accord avec le contenu de l’activité. 8) c/capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
N.B : Conformément a l’article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication du de l’avis d’attribution provisoire du marché.
b- L’offre Technique doit Contenir : les documents suivant :
- La Déclaration à Souscrire (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Mémoire technique justificatif.
- Le cahier de charge remplis, signé cacheté et daté portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
N.B : Toute lettre de soumission sans montent en chiffre et en lettre entrainera a l’exclusion de l’offre
N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges. Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene, au Bureau des Marchés, premier étage. Le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont livrés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière » selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellao ucene « A n’ouvrir que par la commission d’évaluer des plis et d’évaluation des offres » « Appel d’Offres ouvert avec exigence Capacités Minimales INTITULE DE OPERATION: ACQUISITION D'UN CAMION ÉQUIPÉS D'UNE BENNE TASSEUSE À ORDURES MÉNAGÈRES D'UNE CAPACITÉ DE. 10 M3
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la 1ere publication de l’avis d’offre sur BOMOP ou les quotidiens nationaux , la presse électronique agréés et portail électronique des marchés publics. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du la préparation et offres à 12 h 30 h. Les Établisements désireuses d’assister à la séance d’ouverture des plis sont cordialement invités à le faire. La séance d’ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limite de dépôt des offres. Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offers pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l’ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP PUB N° 2631013273 - 10-09-2026 LE PRÉSIDENT DE L’APC
