RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires Tlemcen
Direction des Œuvres Universitaires
Ex Annexe de la Foresterie – Imani
NIF : 41402013030
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 03/D.O.U.T/2026
La Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en mode de commande relatif au transport universitaire, en mode de commande relatif au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen portant sur un total de quatre vingt quatre (84) bus comme indiqués ci-dessous :
| Les lots | Nombres d'autobus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir ) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | |---|---|---| | Premier (01) | Bus (08) bus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | | Deuxième (02) | Neuf (09) bus | Dans le cas d'un groupement temporaire de solidarité d'entreprises il faut que les capacités techniques demandés soit similaires pour toutes les membres du groupement ainsi que les capacités financières consistent en l'accumulation des capacités financières de tous les membres du groupe et les capacités techniques des membres du groupe. | | Troisième (03) | Quatorze (14) bus | Dans le cas d'un groupement temporaire de solidarité d'entreprises il faut que les capacités techniques demandés soit similaires pour toutes les membres du groupement ainsi que les capacités financières consistent en l'accumulation des capacités financières de tous les membres du groupe et les capacités techniques des membres du groupe. | | Quatrième (04) | Quatorze (14) bus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | | Cinquième (05) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Sixième (06) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Septième (07) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Huitième (08) | Douze (12) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. |
Capacités Professionnelles
| Capacités Professionnelles | Possédant un registre de commerce électronique |
|---|---|
| Capacités financières | Avoir réalisé en moyen un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10.000.000.00 DA (2020-2025) supérieur ou égal à 10.000.000.00 DA (2020-2025) |
| --- | --- |
| --- | Possédant des véhiculesType autobus de transport urbain à l'assertion du nombre des bus dans la carte grise ou le certificat d'expertise émanant du ministère du transport (autobus de transport urbain) dont le nombre de places doit figurer sur la carte grise ou le certificat d'expertise émanant du ministère du transport, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport |
Capacités Techniques
- Les références professionnelles : Justifiées par Un (01) attestations de bonne exécution conformément à l'article 03 (conditions de qualification) du cahier des charges, correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, non exigé de fournir les documents justificatifs des informations contenues dans la demande du soumissionnaire pour le présent marché public qui doit les présenter dans un délai maximum de deux (02) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché public.
- Une copie du Numéro d'identification Fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'identification statistique (NIS).
- Une copie du relevé d'identité bancaire (RIB).
- Une copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou du représentant légal, valide.
- Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en cours de validité.
- Un extrait de rôle fiscal apuré ou assorti d'un échéancier de paiement, datant de moins de trois mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
- Les bilans comptables certifiés par un commissaire aux comptes agréé pour les trois (03) dernières années (exercices 2020-2025) ont été soumis à la certification et visés par un commissaire aux comptes agréé pour les capacités minimales.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025 si le soumissionnaire est une personne morale.
Si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas présentés dans les délais impartis, ils doivent être conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre du soumissionnaire suivant la procédure d'attribution du marché à commandes avec le soumissionnaire suivant la procédure d'attribution du marché à commandes, et les soumissionnaires doivent fournir les commandes sur la base de fausses informations fournies par le soumissionnaire, sous peine de sanctions.
Remarques : Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hijja 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'entreprise contractante prend en considération les capacités globales. Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents présentés et d'évaluer les compétences requises qu'il est en est sollie.
• 2 - L'offre technique : contient ce qui suit : La déclaration à souscrire : remplie, datée, signée et scellée par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie). Le mémoire technique justificatif : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges. Le cahier des charges : daté, signé et scellé sur toutes ses pages par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie). Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
Moyens de transport : Le soumissionnaire doit proposer des moyens de transport (les bus proposés ne doivent pas être gagés selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Note technique justificative"). Les moyens de transport (les bus proposés non gagés) doivent appartenir exclusivement au soumissionnaire et doivent être justifiés par les documents suivants :
- Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt pour chaque bus proposé.
- Copies des attestations d'assurance en cours de validité pour chaque bus proposé.
- Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité pour chaque bus proposé.
- Pour les bus proposés, ils doivent être munis d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins à compter de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.
Ressources humaines : Le soumissionnaire doit proposer des contrôleurs selon le modèle figurant dans le cahier des charges suivants :
- Copies des attestations d'affiliation des contrôleurs des modèles proposés auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en cours de validité.
Moyens de maintenance : Le soumissionnaire doit proposer des moyens et un atelier de maintenance (garage ou contrat de location). Ce critère doit être justifié par les documents suivants : Le garage ou l'atelier de maintenance est justifié par :
- Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt du véhicule de maintenance en cours de validité.
- Copies des attestations d'assurance du véhicule de maintenance en cours de validité.
- Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité.
Il doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis. L'atelier de maintenance fixe est demandé à titre indicatif et doit être situé dans le territoire de la wilaya, et justifié par ce qui suit :
- Copie de l'acte de propriété ou de location, et doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins à compter de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.
En cas de non-présentation temporaire par le soumissionnaire de l'atelier de maintenance fixe avec l'ensemble des documents justificatifs, l'offre sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Le soumissionnaire retenu est tenu de fournir un garage d'une capacité suffisante pour le parc de bus proposés dans les lots mentionnés au cahier des charges.
• 3 - L'offre financière : contient ce qui suit : La lettre de soumission : remplie, datée, signée et scellée par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
• Le bordereau des prix unitaires : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
• Le détail estimatif et quantitatif : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hijja 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés chacun dans une enveloppe fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
À ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 03/D.O.U.T/2026
Pour la conclusion de marchés publics relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit de la Direction des Œuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot / les lots : ………………
Au titre de l'année financière 2027
« Dossier de candidature »
« L'offre technique »
« L'offre financière »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
À ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 03/D.O.U.T/2026
Pour la conclusion de marchés publics relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit de la Direction des Œuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot / les lots : ………………
Au titre de l'année financière 2027
« L'offre finale »
Le délai de préparation des offres est fixé à vingt-un (21) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), ainsi que dans deux journaux électroniques.
Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixée au : …………………………………….. de neuf heures (09h00) du matin à douze heures (12h00), et l'ouverture des plis aura lieu le …………………. …………………………… à treize heures (13h00) de l'après-midi du même jour. Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour de congé (vendredi ou samedi) ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Lieu de dépôt des offres : Les offres sont déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants légaux au bureau n° 08 (Service des Marchés Publics) à l'adresse suivante :
Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen Adresse : Ex Annexe de la Foresterie – Imani
Fait à Tlemcen, le …………………….. Le Directeur des Œuvres Universitaires de Tlemcen
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires Tlemcen
Direction des Œuvres Universitaires
Ex Annexe de la Foresterie – Imani
NIF : 41402013030
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 03/D.O.U.T/2026
La Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en mode de commande relatif au transport universitaire, en mode de commande relatif au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen portant sur un total de quatre vingt quatre (84) bus comme indiqués ci-dessous :
| Les lots | Nombres d'autobus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir ) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | |---|---|---| | Premier (01) | Bus (08) bus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | | Deuxième (02) | Neuf (09) bus | Dans le cas d'un groupement temporaire de solidarité d'entreprises il faut que les capacités techniques demandés soit similaires pour toutes les membres du groupement ainsi que les capacités financières consistent en l'accumulation des capacités financières de tous les membres du groupe et les capacités techniques des membres du groupe. | | Troisième (03) | Quatorze (14) bus | Dans le cas d'un groupement temporaire de solidarité d'entreprises il faut que les capacités techniques demandés soit similaires pour toutes les membres du groupement ainsi que les capacités financières consistent en l'accumulation des capacités financières de tous les membres du groupe et les capacités techniques des membres du groupe. | | Quatrième (04) | Quatorze (14) bus | Les soumissionnaires qui peuvent être (des personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés ont droit de concourir) dans les lots suivants 01, 02 et 03 et 04 et 05 et 05 et 06 et 07 et 08, selon les moyens dont ils disposent | | Cinquième (05) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Sixième (06) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Septième (07) | Neuf (09) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. | | Huitième (08) | Douze (12) bus | Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales toutes personnes physiques et des entreprises d'ordre public ou privées, individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporaire de solidarité de sociétés inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'exécution des charges. |
Capacités Professionnelles
| Capacités Professionnelles | Possédant un registre de commerce électronique |
|---|---|
| Capacités financières | Avoir réalisé en moyen un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10.000.000.00 DA (2020-2025) supérieur ou égal à 10.000.000.00 DA (2020-2025) |
| --- | --- |
| --- | Possédant des véhiculesType autobus de transport urbain à l'assertion du nombre des bus dans la carte grise ou le certificat d'expertise émanant du ministère du transport (autobus de transport urbain) dont le nombre de places doit figurer sur la carte grise ou le certificat d'expertise émanant du ministère du transport, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport |
Capacités Techniques
- Les références professionnelles : Justifiées par Un (01) attestations de bonne exécution conformément à l'article 03 (conditions de qualification) du cahier des charges, correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, non exigé de fournir les documents justificatifs des informations contenues dans la demande du soumissionnaire pour le présent marché public qui doit les présenter dans un délai maximum de deux (02) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché public.
- Une copie du Numéro d'identification Fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'identification statistique (NIS).
- Une copie du relevé d'identité bancaire (RIB).
- Une copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou du représentant légal, valide.
- Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en cours de validité.
- Un extrait de rôle fiscal apuré ou assorti d'un échéancier de paiement, datant de moins de trois mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
- Les bilans comptables certifiés par un commissaire aux comptes agréé pour les trois (03) dernières années (exercices 2020-2025) ont été soumis à la certification et visés par un commissaire aux comptes agréé pour les capacités minimales.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025 si le soumissionnaire est une personne morale.
Si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas présentés dans les délais impartis, ils doivent être conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre du soumissionnaire suivant la procédure d'attribution du marché à commandes avec le soumissionnaire suivant la procédure d'attribution du marché à commandes, et les soumissionnaires doivent fournir les commandes sur la base de fausses informations fournies par le soumissionnaire, sous peine de sanctions.
Remarques : Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hijja 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'entreprise contractante prend en considération les capacités globales. Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents présentés et d'évaluer les compétences requises qu'il est en est sollie.
• 2 - L'offre technique : contient ce qui suit : La déclaration à souscrire : remplie, datée, signée et scellée par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie). Le mémoire technique justificatif : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges. Le cahier des charges : daté, signé et scellé sur toutes ses pages par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie). Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
Moyens de transport : Le soumissionnaire doit proposer des moyens de transport (les bus proposés ne doivent pas être gagés selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Note technique justificative"). Les moyens de transport (les bus proposés non gagés) doivent appartenir exclusivement au soumissionnaire et doivent être justifiés par les documents suivants :
- Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt pour chaque bus proposé.
- Copies des attestations d'assurance en cours de validité pour chaque bus proposé.
- Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité pour chaque bus proposé.
- Pour les bus proposés, ils doivent être munis d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins à compter de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.
Ressources humaines : Le soumissionnaire doit proposer des contrôleurs selon le modèle figurant dans le cahier des charges suivants :
- Copies des attestations d'affiliation des contrôleurs des modèles proposés auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en cours de validité.
Moyens de maintenance : Le soumissionnaire doit proposer des moyens et un atelier de maintenance (garage ou contrat de location). Ce critère doit être justifié par les documents suivants : Le garage ou l'atelier de maintenance est justifié par :
- Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt du véhicule de maintenance en cours de validité.
- Copies des attestations d'assurance du véhicule de maintenance en cours de validité.
- Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité.
Il doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis. L'atelier de maintenance fixe est demandé à titre indicatif et doit être situé dans le territoire de la wilaya, et justifié par ce qui suit :
- Copie de l'acte de propriété ou de location, et doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins à compter de la date de signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.
En cas de non-présentation temporaire par le soumissionnaire de l'atelier de maintenance fixe avec l'ensemble des documents justificatifs, l'offre sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Le soumissionnaire retenu est tenu de fournir un garage d'une capacité suffisante pour le parc de bus proposés dans les lots mentionnés au cahier des charges.
• 3 - L'offre financière : contient ce qui suit : La lettre de soumission : remplie, datée, signée et scellée par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
• Le bordereau des prix unitaires : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
• Le détail estimatif et quantitatif : rempli, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le cahier des charges (une soumission par lot doit être fournie).
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hijja 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés chacun dans une enveloppe fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
À ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 03/D.O.U.T/2026
Pour la conclusion de marchés publics relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit de la Direction des Œuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot / les lots : ………………
Au titre de l'année financière 2027
« Dossier de candidature »
« L'offre technique »
« L'offre financière »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
À ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 03/D.O.U.T/2026
Pour la conclusion de marchés publics relatifs au transport universitaire en mode urbain au profit de la Direction des Œuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot / les lots : ………………
Au titre de l'année financière 2027
« L'offre finale »
Le délai de préparation des offres est fixé à vingt-un (21) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), ainsi que dans deux journaux électroniques.
Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixée au : …………………………………….. de neuf heures (09h00) du matin à douze heures (12h00), et l'ouverture des plis aura lieu le …………………. …………………………… à treize heures (13h00) de l'après-midi du même jour. Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour de congé (vendredi ou samedi) ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Lieu de dépôt des offres : Les offres sont déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants légaux au bureau n° 08 (Service des Marchés Publics) à l'adresse suivante :
Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen Adresse : Ex Annexe de la Foresterie – Imani
Fait à Tlemcen, le …………………….. Le Directeur des Œuvres Universitaires de Tlemcen
