RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F N°001328019020255
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°120/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
Conformément à l’article 24-27 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales de la commande publique et l’article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila lance un concours restreint portant étude et suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
1- RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES : Les bureaux d’études ou un groupement des bureaux d’études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila - boulevard cherid abd el hafid m’sila
2- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE N°120/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D’UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l’adresse suivante : DIRECTION des Équipements Publics « DEP » DE M’SILA BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M’SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l’article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d’études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l’agrément de l’année en cours.
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- De statut d’entreprise public économique (EPE).
- Extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière : Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires annuel le cumulé durant les trois dernière années (-2023-2024-2025) supérieur ou égale à 2 000 000,00DA Les bilans des Trois années dernières années (-2023-2024-2025) visées par les services des impôts
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d’œuvre d’un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement), ci-après :
| Projet de logement |
|---|
| Projet ≤50 logts |
| 50>Projet≤150 logts |
| 150>Projet≤1000 logts |
| 1000>Projet≤2000 logts |
| Projet> 2000 logts |
| Equivalent en projet d’équipement |
|---|
| Equipement de cat « A » |
| Equipement de cat « B » |
| Equipement de cat « C » |
| Equipement de cat « D » |
| Equipement de cat « E » |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécution sans limitation de délais délivrées par : Les maîtres d’ouvrage publics ;
Moyens humains : Disposant d’un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
Un chef de projet architecte ou un ingénieur en G.C ou un master 02 (en architecture ou en G.C) justifiant d’une expérience minimale de (03) trois ans.
Un technicien supérieur ou licence en génie civil, ou licence en matière du bâtiment justifiant d’une expérience minimale de (02) deux ans.
Seul l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre techniquement.
- Moyens matériels :
- Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location ….. etc.).
NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
3- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à septième (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire le septième jour jusqu’au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le : ……………………………………
5- L’OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d’ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le septième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 : 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila. La commission d’ouverture des plis et l’évaluation des offres, procède à l’ouverture des dossiers de candidatures.
6- L’EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l’ouverture et l’évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l’offre technique », « l’offre architecturale » et de « l’offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours mois, à partir de la date dépôt des offres.
ANEP : 2616028310 — Le Jour d’Algérie - N° 6827 - Jeudi 20 août 2026
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CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°120/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
Conformément à l’article 24-27 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales de la commande publique et l’article 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila lance un concours restreint portant étude et suivi pour la réalisation du projet :
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
1- RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES : Les bureaux d’études ou un groupement des bureaux d’études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila - boulevard cherid abd el hafid m’sila
2- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE N°120/2026 PORTANT ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D’UN COLLEGE TYPE (3/200R) AU VILLAGE EL BATMAT CENTRE, COMMUNE DE TEMSA
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l’adresse suivante : DIRECTION des Équipements Publics « DEP » DE M’SILA BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M’SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l’article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d’études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l’agrément de l’année en cours.
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- De statut d’entreprise public économique (EPE).
- Extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière : Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires annuel le cumulé durant les trois dernière années (-2023-2024-2025) supérieur ou égale à 2 000 000,00DA Les bilans des Trois années dernières années (-2023-2024-2025) visées par les services des impôts
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d’œuvre d’un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement), ci-après :
| Projet de logement |
|---|
| Projet ≤50 logts |
| 50>Projet≤150 logts |
| 150>Projet≤1000 logts |
| 1000>Projet≤2000 logts |
| Projet> 2000 logts |
| Equivalent en projet d’équipement |
|---|
| Equipement de cat « A » |
| Equipement de cat « B » |
| Equipement de cat « C » |
| Equipement de cat « D » |
| Equipement de cat « E » |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécution sans limitation de délais délivrées par : Les maîtres d’ouvrage publics ;
Moyens humains : Disposant d’un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
Un chef de projet architecte ou un ingénieur en G.C ou un master 02 (en architecture ou en G.C) justifiant d’une expérience minimale de (03) trois ans.
Un technicien supérieur ou licence en génie civil, ou licence en matière du bâtiment justifiant d’une expérience minimale de (02) deux ans.
Seul l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre techniquement.
- Moyens matériels :
- Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location ….. etc.).
NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
3- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à septième (07) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire le septième jour jusqu’au 13 : 30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le : ……………………………………
5- L’OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d’ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le septième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 : 00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila. La commission d’ouverture des plis et l’évaluation des offres, procède à l’ouverture des dossiers de candidatures.
6- L’EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l’ouverture et l’évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l’offre technique », « l’offre architecturale » et de « l’offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours mois, à partir de la date dépôt des offres.
ANEP : 2616028310 — Le Jour d’Algérie - N° 6827 - Jeudi 20 août 2026
