REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique
Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : pole Universitaire Tassoust
Appel d’offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
De Capacités Minimales pour la conclusion des marchés à commandes portant sur le transport universitaire urbain pendant l’année 2027
La Direction des Œuvres Universitaires de Jijel lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion de marché à commandes portant sur le transport universitaire urbain pendant l’année 2027, comme suit :
- Lot n° 1 : 12 bus
- Lot n° 2 : 16 bus
- Lot n° 3 : 23 bus
- Lot n° 4 : 19 bus
- Lot n° 5 : 14 bus
I. Conditions de participation à l’appel d’offres :
Peut participer à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion des marchés à commandes portant sur le transport universitaire urbain, toute personne physique ou morale, individuellement ou en groupement, ayant les capacités requises pour exécuter les prestations, sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires ou d’un groupement momentané d’entreprises conjointes, régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de « transporteur des personnes » et disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
À ce titre, ne sont admis à présenter les offres, pour chacun des lots faisant l’objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :
| Désignation de lot | | --- | Condition de l’éligibilité et de participation | | Tous les lots | A/ Capacités professionnelles :
- registre de commerce électronique
- Transport de personnes B/ Capacités financières :
- Avoir réaliser un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années au cours des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025) supérieur ou égale à :
- Lot n° 1 : 22.000.000,00.DA
- Lot n° 2 : 36.000.000,00.DA
- Lot n° 3 : 43.000.000,00.DA
- Lot n° 4 : 43.000.000,00.DA
- Lot n° 5 : 26.000.000,00.DA
- Une attestation de bonne exécution pour la même activité transport de personnes au cours des dix (10) dernières années (2016 -2025), délivrée par une entreprise publique, signée par l’ordonnateur ou le directeur de l’entreprise. C/ Capacités techniques :
- Moyens de transport :
- Possédant des bus dédiés au transport de personnes (pour chaque lot), dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. Les bus proposés avec une capacité minimale de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport relatives aux modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises.
- Au moins un bus de réserve pour chaque lot.
- Moyens humaines :
- Au moins deux (02) contrôleur pour chaque lot.
II. Retrait du cahier des charges :
Les entreprises intéressées peuvent, directement ou par le biais de représentants mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l’adresse figurant ci-dessous, contre remise d’un reçu d’un montant de Cinq mille dinars algériens (5000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :
Bureau : 118 Service des marchés publics Départements finance et des marchés publics Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : Tassoust émir Abdelkader jijel
III. Contenu des offres :
Les offres doivent contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1. Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ainsi que la fiche d’information doit être entièrement remplie, signée, et datée selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.
- Une copie de l’accord de groupement momentané d’entreprises, sous quelque forme que ce soit, le cas échéant, signée par les parties concernées peut être présentée, à condition que l’accord soit revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, ou du mandataire commun s’il y a lieu.
- Les documents prévus aux articles 5 et 6 du decree présidentiel n° 2021-402 du 28 janvier 2001 fixant le regime des marches publics.
- Copie de la carte grise ou acte notarié de propriété des bus.
- Les polices d’assurances, contrôle technique.
- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à la date de première publication de l’avis d’appel d’offres avec l’induction du nombre des passagers.
- Moyens de maintenance et d’entretien (atelier de maintenance mobile) : Copie de carte grise, ou acte location notarié.
- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres.
- Une attestation de bonne exécution pour la même activité transport de personnes au cours des dix (10) dernières années, délivrée par une entreprise publique, signée par l’ordonnateur ou le directeur de l’entreprise.
- L'attestation de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) et caisse de retraite (CASNOS) en cour du validité.
- Copie des cartes grises, ou tous autres documents justifiants la propriété des bus, des véhicules de secours, et des véhicules de maintenance.
- Les polices d’assurances, contrôle technique.
- Le devis estimatif et quantitatif détaillé.
2. Offre technique contient :
L’offre technique doit comprendre et ce qui suit :
- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le présent cahier des charges remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « Lu et accepté » écrite à main, dans sa dernière page.
Mémoire technique justificatif : remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l'année 2027»
Non de l'entreprise : …………………………………………
(l'offre technique)
3. Offre financière contient :
L’offre financière doit comprendre et ce qui suit :
Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires, remplie, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Les pages, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l'année 2027»
Lot n° : …………………………………………
Non de l'entreprise : …………………………………………
(l'offre financière)
III - Documents constitutifs de l’offre :
Les offres doivent être établies sans surcharge ni surcharge et revêtues du cachet et de la signature du soumissionnaire ou une personne dûment habilitée par ses soins par une procuration écrite accompagnant l’offre.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les trois enveloppes visées à l’article 11du cahier des charges, comportant le dossier de candidature ,l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres -
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l’année 2027»
IV - Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un jours (21) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres au bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou dans la presse électronique qui agree ou dans le portail electronique des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
V - Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle qu’indiquée ci-dessus, de 8 :30 H 00 à 12 H 00, heure locale. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite sera reportée au jour ouvrable suivant.
VI - Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Bureau : 116 Secrétariat du Direction des marchés publics Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : Tassoust émir Abdelkader jijel
VII - Ouverture des plis :
L’ouverture en séance publique des plis, en présence de l’ensemble des soumissionnaires intéressés, aura lieu le jour J à 13:00 heures, correspondant à la date de dépôt des offres, à l’adresse sus indiquée à 13:00 heures.
VIII - Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de 90 jour et ce, à compter de la date de leur dépôt.
Anep N°2625008130 Le Courrier d’Algérie du 19 août 2026
DZlenders.com
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Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique
Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : pole Universitaire Tassoust
Appel d’offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
De Capacités Minimales pour la conclusion des marchés à commandes portant sur le transport universitaire urbain pendant l’année 2027
La Direction des Œuvres Universitaires de Jijel lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion de marché à commandes portant sur le transport universitaire urbain pendant l’année 2027, comme suit :
- Lot n° 1 : 12 bus
- Lot n° 2 : 16 bus
- Lot n° 3 : 23 bus
- Lot n° 4 : 19 bus
- Lot n° 5 : 14 bus
I. Conditions de participation à l’appel d’offres :
Peut participer à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion des marchés à commandes portant sur le transport universitaire urbain, toute personne physique ou morale, individuellement ou en groupement, ayant les capacités requises pour exécuter les prestations, sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires ou d’un groupement momentané d’entreprises conjointes, régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de « transporteur des personnes » et disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
À ce titre, ne sont admis à présenter les offres, pour chacun des lots faisant l’objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :
| Désignation de lot | | --- | Condition de l’éligibilité et de participation | | Tous les lots | A/ Capacités professionnelles :
- registre de commerce électronique
- Transport de personnes B/ Capacités financières :
- Avoir réaliser un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années au cours des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025) supérieur ou égale à :
- Lot n° 1 : 22.000.000,00.DA
- Lot n° 2 : 36.000.000,00.DA
- Lot n° 3 : 43.000.000,00.DA
- Lot n° 4 : 43.000.000,00.DA
- Lot n° 5 : 26.000.000,00.DA
- Une attestation de bonne exécution pour la même activité transport de personnes au cours des dix (10) dernières années (2016 -2025), délivrée par une entreprise publique, signée par l’ordonnateur ou le directeur de l’entreprise. C/ Capacités techniques :
- Moyens de transport :
- Possédant des bus dédiés au transport de personnes (pour chaque lot), dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. Les bus proposés avec une capacité minimale de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport relatives aux modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises.
- Au moins un bus de réserve pour chaque lot.
- Moyens humaines :
- Au moins deux (02) contrôleur pour chaque lot.
II. Retrait du cahier des charges :
Les entreprises intéressées peuvent, directement ou par le biais de représentants mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l’adresse figurant ci-dessous, contre remise d’un reçu d’un montant de Cinq mille dinars algériens (5000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :
Bureau : 118 Service des marchés publics Départements finance et des marchés publics Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : Tassoust émir Abdelkader jijel
III. Contenu des offres :
Les offres doivent contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1. Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ainsi que la fiche d’information doit être entièrement remplie, signée, et datée selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.
- Une copie de l’accord de groupement momentané d’entreprises, sous quelque forme que ce soit, le cas échéant, signée par les parties concernées peut être présentée, à condition que l’accord soit revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, ou du mandataire commun s’il y a lieu.
- Les documents prévus aux articles 5 et 6 du decree présidentiel n° 2021-402 du 28 janvier 2001 fixant le regime des marches publics.
- Copie de la carte grise ou acte notarié de propriété des bus.
- Les polices d’assurances, contrôle technique.
- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à la date de première publication de l’avis d’appel d’offres avec l’induction du nombre des passagers.
- Moyens de maintenance et d’entretien (atelier de maintenance mobile) : Copie de carte grise, ou acte location notarié.
- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres.
- Une attestation de bonne exécution pour la même activité transport de personnes au cours des dix (10) dernières années, délivrée par une entreprise publique, signée par l’ordonnateur ou le directeur de l’entreprise.
- L'attestation de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) et caisse de retraite (CASNOS) en cour du validité.
- Copie des cartes grises, ou tous autres documents justifiants la propriété des bus, des véhicules de secours, et des véhicules de maintenance.
- Les polices d’assurances, contrôle technique.
- Le devis estimatif et quantitatif détaillé.
2. Offre technique contient :
L’offre technique doit comprendre et ce qui suit :
- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le présent cahier des charges remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « Lu et accepté » écrite à main, dans sa dernière page.
Mémoire technique justificatif : remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l'année 2027»
Non de l'entreprise : …………………………………………
(l'offre technique)
3. Offre financière contient :
L’offre financière doit comprendre et ce qui suit :
Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires, remplie, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Les pages, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l'année 2027»
Lot n° : …………………………………………
Non de l'entreprise : …………………………………………
(l'offre financière)
III - Documents constitutifs de l’offre :
Les offres doivent être établies sans surcharge ni surcharge et revêtues du cachet et de la signature du soumissionnaire ou une personne dûment habilitée par ses soins par une procuration écrite accompagnant l’offre.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les trois enveloppes visées à l’article 11du cahier des charges, comportant le dossier de candidature ,l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres -
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l’année 2027»
IV - Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un jours (21) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres au bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou dans la presse électronique qui agree ou dans le portail electronique des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
V - Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle qu’indiquée ci-dessus, de 8 :30 H 00 à 12 H 00, heure locale. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite sera reportée au jour ouvrable suivant.
VI - Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Bureau : 116 Secrétariat du Direction des marchés publics Direction des Œuvres Universitaires de Jijel
Adresse : Tassoust émir Abdelkader jijel
VII - Ouverture des plis :
L’ouverture en séance publique des plis, en présence de l’ensemble des soumissionnaires intéressés, aura lieu le jour J à 13:00 heures, correspondant à la date de dépôt des offres, à l’adresse sus indiquée à 13:00 heures.
VIII - Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de 90 jour et ce, à compter de la date de leur dépôt.
Anep N°2625008130 Le Courrier d’Algérie du 19 août 2026
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