REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
Direction De La Sante Et De La Population
WILAYA DE MOSTAGANEM
Etablissement Public Hospitalier ACHAACHA
N° ../2026
001927179006044
AVIS DE CONSULTATION N° : 34 / 2026
Conformément aux articles 18 du la loi N°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et aux article 13- 14 du décret présidentiel n° 15/247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant la 16/09/2015 Portant réglementation des marchés publics et délégation des services publics, Le Directeur de l’établissement public hospitalier d’ACHAACHA, lance UN Avis de consultation pour les fournitures suivants : Articles Nécessaires A La Gestion Des D.A.S.R.I (Déchets Des Activités De Soins A Risque Infectieux)/2026
Les Entreprises et Fournisseurs intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du marché public de l’E.P.H de ACHAACHA.
Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres des documents désignés ci- dessous :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Déclaration de candidature, doit être remplie, signé et cachetée
- Déclaration de probité suivant modèle annexe, doit être remplie, signée et cachetée
- Copie du statut pour la personne morale le cas échéant
- Le registre de commerce (comportant l’article de l’activité).
- Agreement Délivre Par L’administration habilitee
- Copie Identification Bancaire R1B
- Une copie de la carte fiscale (certificat d’immatriculation fiscale NIF + numéro statistique NIS)
- Copies des attestations de bonne conduite auprès des établissements de santé
- Certificat valide de renouvellement des cotisations de sécurité sociale pour les salariés et les travailleurs indépendants (CNAS/CASNOS) Engagement De Délai De Livraison * Carte grise du véhicule
- Une copie certifiée conforme de l’avis d’imposition (déclaration finale ou récapitulative) délivrée par l’administration fiscale (datant de moins de trois mois).
- Une copie de l’extrait de casier judiciaire du demandeur (formulaire n° 3) datant de moins de trois mois.
OFFRE TECHNIQUE :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée datée signée – un extraite du casier judiciaire
- Le Cahier des charges dûment, paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de soumission dûment renseignée et signée.
- Bordereau des prix unitaires dûment, renseignée et signé.
- Devis quantitatif et Estimatif dûment, renseignée et signé.
Le délai du retrait du cahier des charges est fixé à 08 jours à 10h des le premier affichage, l’ouverture en séance publique des plis techniques et financiers se fera le même jour à 11 :00heures au niveau de l’établissement public hospitalier d’ACHAACHA, si cette date coïncide avec un jour férié, l’ouverture des plis se fera le jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la Date limite de dépôts des offres.
- Le présent avis est considéré comme invitation ouverte aux soumissionnaires pou assisté à l’ouverture des plis.
ACHAACHA Le Directeur
040.33.08.29 eph.achaacha2@gmail.com https://www.eph-achaacha.com
28/08/2026
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Les Entreprises et Fournisseurs intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du marché public de l’E.P.H de ACHAACHA.
Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres des documents désignés ci- dessous :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Déclaration de candidature, doit être remplie, signé et cachetée
- Déclaration de probité suivant modèle annexe, doit être remplie, signée et cachetée
- Copie du statut pour la personne morale le cas échéant
- Le registre de commerce (comportant l’article de l’activité).
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- Copie Identification Bancaire R1B
- Une copie de la carte fiscale (certificat d’immatriculation fiscale NIF + numéro statistique NIS)
- Copies des attestations de bonne conduite auprès des établissements de santé
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- Une copie certifiée conforme de l’avis d’imposition (déclaration finale ou récapitulative) délivrée par l’administration fiscale (datant de moins de trois mois).
- Une copie de l’extrait de casier judiciaire du demandeur (formulaire n° 3) datant de moins de trois mois.
OFFRE TECHNIQUE :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée datée signée – un extraite du casier judiciaire
- Le Cahier des charges dûment, paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de soumission dûment renseignée et signée.
- Bordereau des prix unitaires dûment, renseignée et signé.
- Devis quantitatif et Estimatif dûment, renseignée et signé.
Le délai du retrait du cahier des charges est fixé à 08 jours à 10h des le premier affichage, l’ouverture en séance publique des plis techniques et financiers se fera le même jour à 11 :00heures au niveau de l’établissement public hospitalier d’ACHAACHA, si cette date coïncide avec un jour férié, l’ouverture des plis se fera le jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la Date limite de dépôts des offres.
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