REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE CHERAGA
COMMUNE D'OULED FAYET
NIF: 4100001608501050
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026
Le Président de L'APC d'Ouléd Fayet lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 33,39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Ainsi que les dispositions des articles40,44 et 34 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour l'opération suivante :
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE OULED FAYET
EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2026
Lot n° 04 : Acquisition d'alimentation générale et pain.
Les établissements et fournisseurs habilités dans le domaine et intéressés par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprés du bureau des marchés de l'APC d' Ouléd Fayet contre un paiement d'une somme de 10000,00 DA pour frais de reproduction
Les dossiers de soumission comprendront trois plis distinct , à savoir :
a. Dossier de candidature :
01-la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire.
02-la déclaration de probité, renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire.
03-le statut de la société, s'il y a lieu (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A).
04-le document justifiant de la délégation de signature.
05-l'extrait du registre de commerce électronique.
06-les bilans financiers des 03 (trois) dernières années(2022-2023-2024) visés par les services fiscaux compétents.
07-les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominative des salariés (D.A.S).
08-Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises et contrats d'assurance en cours de validité et factures d'achats et/ou les copies des contrats de location notariés de ces mêmes Moyens.
09- capacité de conservation :
- 09-01- chambre froide :
Justifié par des documents légaux et réglementaire ou contrat de location notarié de ces chambres froides (construite en dur ou Modèle panneaux-sandwich).
- 09-02-dépôt de stockage :
Justifié par les copies d'actes de propriété des aires de stockage et d'entreposage (acte notarié de donation, Acte notarié de vente, livret foncier, acte notarié de propriété) ou contrat de location notarié de ces dépôts.
N.B: Chaque chambre froide justifiée doit être accompagnée d'un agrément sanitaire (datant d'un an) délivré par les services compétents et consolidée par un procès-verbal de constat de l'équipement et de son état d'exploitation établi par un huissier de justice (datant d'un 01an).
b. L'offre technique :
1 - la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, cachetée et paraphée
2 - le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3 -tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté (à reproduire pour chaque lot) : liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison et le stockage des produits, selon modèle joint en annexe du présent cahier des charges (pièce éliminatoire)
4- les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominative des salariés (D.A.S).
c. L'offre financière :
1 -la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, cachetée
2 - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté,
3 -le document quantitatif et estimatif (D.Q.E), joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté,
L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être-ensuite insérées dans une autre enveloppe à part et cachetée sur laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :
Commune de Ouléd Fayet rue les jardins
Sous double pli, l'enveloppe extérieure doit être anonyme ne comportant que la mention :
Avis d'Appel d'offres N° 06/2026
A M r le président de LA COMMUNE DE OULED FAYET
Ayant pour objet :
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE OULED FAYET
EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2026:
Lot n° 04 : Acquisition d'alimentation générale et pain.
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
"Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le délai de préparation des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, et sur le BOMOP, la date de dépôt des offres, sera le dernier jour de préparation des offres avant midi 12h00, et l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour à 13h30, en présence des soumissionnaires au siège de la commune.
LE REDACTEUR 16/07/2026
ANEP: 2616024427
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE CHERAGA
COMMUNE D'OULED FAYET
NIF: 4100001608501050
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026
Le Président de L'APC d'Ouléd Fayet lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 33,39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Ainsi que les dispositions des articles40,44 et 34 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour l'opération suivante :
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE OULED FAYET
EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2026
Lot n° 04 : Acquisition d'alimentation générale et pain.
Les établissements et fournisseurs habilités dans le domaine et intéressés par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprés du bureau des marchés de l'APC d' Ouléd Fayet contre un paiement d'une somme de 10000,00 DA pour frais de reproduction
Les dossiers de soumission comprendront trois plis distinct , à savoir :
a. Dossier de candidature :
01-la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire.
02-la déclaration de probité, renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire.
03-le statut de la société, s'il y a lieu (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A).
04-le document justifiant de la délégation de signature.
05-l'extrait du registre de commerce électronique.
06-les bilans financiers des 03 (trois) dernières années(2022-2023-2024) visés par les services fiscaux compétents.
07-les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominative des salariés (D.A.S).
08-Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises et contrats d'assurance en cours de validité et factures d'achats et/ou les copies des contrats de location notariés de ces mêmes Moyens.
09- capacité de conservation :
- 09-01- chambre froide :
Justifié par des documents légaux et réglementaire ou contrat de location notarié de ces chambres froides (construite en dur ou Modèle panneaux-sandwich).
- 09-02-dépôt de stockage :
Justifié par les copies d'actes de propriété des aires de stockage et d'entreposage (acte notarié de donation, Acte notarié de vente, livret foncier, acte notarié de propriété) ou contrat de location notarié de ces dépôts.
N.B: Chaque chambre froide justifiée doit être accompagnée d'un agrément sanitaire (datant d'un an) délivré par les services compétents et consolidée par un procès-verbal de constat de l'équipement et de son état d'exploitation établi par un huissier de justice (datant d'un 01an).
b. L'offre technique :
1 - la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, cachetée et paraphée
2 - le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3 -tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté (à reproduire pour chaque lot) : liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison et le stockage des produits, selon modèle joint en annexe du présent cahier des charges (pièce éliminatoire)
4- les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominative des salariés (D.A.S).
c. L'offre financière :
1 -la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, cachetée
2 - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté,
3 -le document quantitatif et estimatif (D.Q.E), joint en annexe, renseigné, daté, signé et cacheté,
L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être-ensuite insérées dans une autre enveloppe à part et cachetée sur laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :
Commune de Ouléd Fayet rue les jardins
Sous double pli, l'enveloppe extérieure doit être anonyme ne comportant que la mention :
Avis d'Appel d'offres N° 06/2026
A M r le président de LA COMMUNE DE OULED FAYET
Ayant pour objet :
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE OULED FAYET
EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2026:
Lot n° 04 : Acquisition d'alimentation générale et pain.
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
"Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le délai de préparation des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, et sur le BOMOP, la date de dépôt des offres, sera le dernier jour de préparation des offres avant midi 12h00, et l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour à 13h30, en présence des soumissionnaires au siège de la commune.
LE REDACTEUR 16/07/2026
ANEP: 2616024427
